Le Portefeuille de l’Etat est constitué à ce jour de 55 entreprises publiques et de participation de l’Etat dans 64 sociétés privées.
Fer de lance du Gouvernement dans la lutte entre la pauvreté, il est appelé à jouer un rôle capital pour l’amélioration des conditions de vie des citoyens congolais. Une réforme de ce secteur se justifie par le fait que les entreprises publiques n’ont pas rempli le rôle que l’Etat attendait d’elles.
L’adoption des lois par le Parlement va d’après certains observateurs, accélérer le processus de redressement des entreprises publiques qualifiées aujourd’hui de canards boiteux. A cause de leur prépondérance dans l’économie et des interférences politiques dont elles sont fréquemment l’objet, ces entreprises conçues pour être les vecteurs et les instruments privilégiés des stratégies de développement économique ont été plutôt des facteurs d’aggravation de la crise économique et financière de la Nation. Au total, ce sont quatre textes de loi que le Gouvernement se propose d’examiner au cours de son conseil des ministres extraordinaire avant leur transmission au Parlement pour adoption.
Transformer les entreprises congolaises
Il s’agit d’une option soutenue par une partie de la population congolaise car elle va faciliter à bref délai le désengagement de l’Etat de ses entreprises du secteur marchand. A travers cette réforme, les entreprises peuvent soit être transformées en sociétés commerciales, en établissements publics, soit cédées à titre onéreux totalement partiellement, ou encore dissoutes et liquidées dans la mesure où elles sont en faillite de fait.
Se désengager au profit du secteur privé
Le gouvernement de la Rdc a établi un programme général de redressement et de développement de l’économie dont le rôle moteur est assuré par le secteur prive. Dans le secteur des entreprises publiques par exemple, l’option de libéralisation de l’économie et l’insuffisance de ressources ont amené l’Etat à revoir son rôle dans le secteur productif en vue de lui permettre de se consacrer davantage à ses missions traditionnelles, de régulation notamment.
C’est ce qui a pousse le gouvernement à opter pour une stratégie de désengagement et à décider tout en étant éclairée par des études pertinentes. C’est une stratégie qui est basée sur un partenariat avec le secteur privé, ce qui permettra à la fois d’améliorer la gestion des services d’intérêt général sous la responsabilité d’un opérateur privé et d’apporter des capitaux privés dans un projet public en ne consacrant les fonds publics qu’à des dépenses prioritaires.
Un cadre juridique propre applicable aux établissements publics
Par la nouvelle réforme du Portefeuille, le Gouvernement propose que soit amendée la loi n°78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques. Pour cause, dans la définition de l’entreprise publique, cette loi inclut tout établissement public quelle que sait sa nature. Or, il est constaté que certains établissements publics ne réalisant pas d’activités lucratives, se sont retrouvés assujettis aux mêmes contraintes que des structures opérant dans le secteur marchand.
En plus de toutes ces lois, une autre est importante pour l’organisation et la gestion du Portefeuille. Au profit de ces sociétés transformées, un cadre institutionnel approprié plus proche du mode privé et susceptible d’imprimer un dynamisme nouveau à leur gestion, de promouvoir leur rentabilité et de faciliter, le moment venu, le désengagement de l’Etat une fois que sa présence en leur sein n’est plus jugée indispensable.
A ce titre, les sociétés du Portefeuille peuvent prendre lune des formes prévues par la législation congolaise sur les sociétés commerciales et sont régies par celle-ci. Toutefois, les actions, parts sociales et autres titres revenant à l’Etat sont toujours nominatifs, dans le but d’en éviter la dissimulation.
Le Congolais a besoin que le service qui lui est fourni sait de bonne qualité et pratique, voilà l’objectif que s’est assigné le Ministère de Portefeuille lorsqu’il a confié au Copinep d’organiser un test de recrutement, première étape de la réforme. L’ensemble de toutes ces lois doivent être adoptées par le parlement en vue de leur publication, car la réforme des entreprises constitue un des maillons importants des mesures susceptibles de propulser la croissance économique compatible avec les besoins du peuple congolais.
(Th)
Jean-Marie Nkambua/L’Avenir
Last edited: 18/07/2007 16:32:05