La publicité ponctuelle sous forme de banderole ou l’affiche imprimée, annonçant un événement ou un produit pour une période de 15 jours renouvelable est, également soumise à une autorisation.
Il est entendu que tout panneau publicitaire ou enseigne doit présenter un caractère esthétique harmonisé au cadre architectural urbain. Il ne doit en aucun cas gêner la circulation, compromettre la bonne visibilité des signaux routiers par leurs couleurs ou par leur forme. Le panneau publicitaire ne doit pas masquer les appareils d’éclairage public, les plaques de rue ou autres indications d’intérêt public, mais doit être constamment maintenu en parfait état d’entretien et de peinture.
Ainsi l’implantation de tout panneau publicitaire, enseigne ou appareil construit en n’importe quels matériaux et destiné à recevoir une publicité graphique quelconque, visible de n’importe quelle voie et emplacement public ou normalement accessible au public et extérieur aux constructions, est soumise à une autorisation préalable de l’autorité urbaine de Kinshasa. Cela, bien entendu, après examen et avis favorable de la division urbaine de l’Urbanisme étude Habitat.
Affichage ou pose des visuels soumis à la loi
Au regard des dispositions de la loi précitée l’ordonnance N° 97/327 du 15 octobre 1955 sur la publicité extérieure), tout affichage ou pose des visuels sur le panneau publicitaire
urbaine de la Culture et des Arts. Cette autorisation se fait moyennant payement d’une taxe urbaine y afférente, et ce, pour une période déterminée ne dépassant pas 12 mois (1an) renouvelable.
La publicité ponctuelle sous forme de banderole ou l’affiche imprimée, annonçant un événement ou un produit pour une période de 15 jours renouvelable, est également soumise à une autorisation délivrée par la division urbaine de la Culture et des Arts, contre payement d’une taxe urbaine.
Rachidi Mabandu/Forum des As
Last edited: 18/07/2007 15:37:51