Le président de l’Assemblée nationale a dirigé mardi huit heures de débat sur l’arrêt de la Cour suprême de Justice invalidant 18 députés nationaux, arrêt que la plénière a fini par entériner tout en le critiquant sévèrement.
Huit heures de débat passionnant et passionné. 55 orateurs en tout. Des arguments politiques et juridiques développés sur fond de considérations parfois tout simplement « humaines » ou faisant recours « au bon sens ». A la fin, du grand art politique made in Vital Kamerhe pour importer une décision inévitable l’application des arrêts de la Cour suprême de justice sur les contentieux des élections législatives du 30 juillet 2006. Cela signifie en clair que les 18 députés frappés par les arrêts de la haute cour perdent leurs mandats au profit de ceux qui ont été proclamés élus par cette instance judiciaire, la plus importante du pays. Parmi les « invalidés » Joseph Mbenza Thubi qui avait dirigé le bureau provisoire de l’assemblée nationale en tant que Doyen d’âge, Franck Diongo, Pierre Jaques Chalupa, Liévin Lumande, Lob Mibolo....
La décision prise hier par les députés à l’égard de leurs collègues avec qui ils ont siégé depuis le 22 septembre 2006 au Palais du peuple et avec qui ils ont noué de relations parfois très amicales a été l’aboutissement d’un sursaut de dernière minute. Le président de la chambre basse du parlement a eu le réflexe de laisser d’abord les députés vider tous leurs arguments. La synthèse qu’il a faite à la fin n’a laissé aucune chance à la poursuite du désordre.
La marche engagée va se poursuivre aujourd’hui par la validation des pouvoirs des 17 députés devant remplacer ceux déclarés non élus par les arrêts de la haute cour. La commission permanente politique, administrative et juridique de l’assemblée nationale va travailler d’arrache pied. Elle doit impérativement présenter son rapport aujourd’hui même à 17 heures à la plénière pour entérinement.
La commission PAJ a reçu également mandat de répertorier tous les cas d’erreurs matérielles contenues dans l’arrêt définitif de la cour suprême afin d’amener cette dernière à les corriger. Vont faire leur entrée aujourd’hui à l’assemblée nationale après une longue bataille Me Tunda ya Kasende, Martin Fayubu, Pascaline Kudura, Serge Amuri, Charlie Wenga, Patcho Panda, Henriette Wamu...
Si les 17 députes à « valider » sont, pour ainsi dire, servis, ceux qui quittent la salle de congrès du palais du peuple ne seront toutefois pas perdants sur toute la ligne. Vital Kamerhe a suggéré que les instances dirigeantes du pays dont le président de la République trouvent une sorte de mécanisme de compensation dans le cadre de la réconciliation nationale ». On ne sait à l’heure actuelle préjuger du genre de compensation qui leur serait proposé. Certaines sources ont parlé hier soir de la possibilité de nommer certains d’entre eux dans les entreprises publiques. D’autres estiment que des compensations financières et matérielles pourraient être envisagées, lesdits députés « invalidés » ayant tout de même servis le pays durant 10 mois.
Sagesse
La solution proposée par le président de l’assemblée nationale et acceptée par les députés a le mérite d’éviter une crise institutionnelle entre les deux pouvoirs législatif et judiciaire. Toutefois, le débat n’est que partiellement clos. Les suites de cette affaire vont se faire sentir dans les prochains jours et même très rapidement. L’assemblée nationale a en effet accepté la proposition de son président d’inviter le président de la République à convoquer une concertation interinstitutionnelle pour donner suite au dysfonctionnement grave constaté dans le traitement des contentieux électoraux des législatives de juillet 2006. Cette concertation interinstitutionnelle regroupera autour du chef de l’Etat, les présidents du sénat et, de l’assemblée nationale, le premier ministre, le premier président de la cour suprême, le procureur général de la République, le président de la haute cour militaire et l’auditeur général de la haute cour militaire.
La concertation interinstitutionnelle proposée par l’assemblée nationale devra aboutir à de sanctions contre les magistrats et le personnel de l’ordre judiciaire impliqués négativement dans les arrêts reconnus iniques sur les contentieux électoraux. Ces magistrats pourraient même être radiés, a suggéré Vital Kamerhe, qui sauve ainsi le nouvel ordre institutionnel issu de la nouvelle constitution.
Patate chaude refroidie
Une fois de plus, Vital Kamerhe sort grandi de cette épreuve difficile. Le dossier des 18 députés à invalider constituait bien une patate chaude pour le président de l’assemblée nationale. Ce dernier a eu les mots justes, le geste qu’il faut pour la refroidir, offrant ainsi à l’opinion une image plus reluisante de la chambre basse du parlement. Sans plier ou rompre, elle a décidé de s’incliner devant la Constitution. Alors que la tendance dans la sable était de rejeter purement et simplement les arrêts de la cour suprême de justice, le président de l’assemblée nationale s’est montré conciliant et conduit ses pairs au respect de la constitution. Les articles 151 et 168 ne pouvaient pas être violés, a-t-il soutenu. L’assemblée nationale a ainsi évité de suivre la mauvaise voie suivie par la haute cour de justice dont les arrêts, ont souligné la majorité des députes hier, sont entachés de beaucoup d’irrégularités.
Ces arrêts sont si iniques qu’ils ont même modifié, à certains endroits, le mode du scrutin en le faisant passer de la proportionnelle au scrutin majoritaire uninominal. Pire, les incohérences relevées par les députés notent que ces arrêts invalident des députés inexistants qui ont été remplacés par d’autres, faisant ainsi gonfler le nombre des députés qui passerait de 500 à 503. Bien plus, des arrêts ont même frappé des députés pour lesquels l’élection n’avait provoqué aucun recours. Le cas le plus flagrant est celui de Mme Thérèse Dembo, injustement frappée. Ce cas constitue du reste une erreur matérielle et devrait être corrigée par la haute cour.
Ci-dessous la liste des députés concernés.
a. Députés « invalidés »
1. Franck Diongo
2. Pierre Jacques Chalupa
3. Pierre Dibenga Tshibundi
4. Liévin Lumande Mada
5. Françoise Mibolo Tshianda
6. Kamba Mundundu
7. Blaise Ditu Monize
8. Chnistophe Nianga Kingotobo
9. Joseph Mbenza Thubi
10. Nube Makengo Ngombe
11. Mputu Bokenga
12. Edmond Lofonde Bosembo
13. Antoine-Roger Bumba Monga Ngoy
14. Joseph Ucci Mombebe
15. Justin Ban Baranza Mukuba
16. Mubenda Mbo Mianda
17. Roger Isekemanga Nkeka (élection annulée à Befabe)
b. Députés à « valider »
1. Gema di Makengo
2. Martin Fayutu Madidi
3. Pascaline Kudura Adiyo
4. Serge Amuni Kikisha
5. Jean-Réné Katsieba Lungala
6. Henriette Wamu Atamina
7. Mpasi a Mbongo
8. Placide Tshisumba Tshakatumba
9. Moussa Kalema
10. Patcho Panda Jakulu
11. Paul Mambu Mboni
12. Bamboka Lobendi
13. Jacques Mokako Nzeke
14. Grégoire Lusenge Kakuba
15. Charlie Wenga
16. Tunda ya Kasende
Franck Mona/La Référence Plus