La diffusion sur les chaînes de télévision des films étrangers sans autorisation, interdite en Rdc
Kinshasa, 14/07/2007 / Culture
L’arrêté stipule que le défaut d’observation des dispositions peut entraîner le retrait du signal. Toutefois, les impétrants peuvent solliciter et obtenir une dérogation du ministre.
La diffusion sur les chaînes de télévision nationales tant publiques que privées des films étrangers, sans autorisation ni droits est interdite en République Démocratique du Congo, aux termes d’un arrêté du ministre de l’Information, de la Presse et de la Communication nationale, Toussaint Tshilombo Send.
Toutefois, selon l’arrêté, les impétrants peuvent solliciter et obtenir du ministre de l’Information une dérogation spéciale sur présentation d’un dossier constitué notamment des contrats de cession régulièrement acquis. L’arrêté stipule que le défaut d’observation de ces dispositions peut entraîner le retrait du signal. Un autre arrêté, du même responsable ministériel, interdit, sur les stations de radio et les chaînes de télévision émettant en République Démocratique du Congo, tout son et toute image portant atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs.
(Ern.)
Acp
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