La plénière de jeudi qui devait examiner le dossier de l’invalidation, par arrêt de la Cour suprême de Justice, de 18 députés nationaux a préféré renvoyer à une autre séance ce controversé point pourtant bien inscrit à l’ordre du jour.
Prévue pour 11 heures, la plénière de l’Assemblée nationale de jeudi 12 juillet a commencé à 12h25. Les travaux de cette séance plénière se sont déroulés dans la salle des Congrès du Palais du peuple sous la direction du premier vice-président de la Chambre basse du Parlement, Christophe Lutundula Pene Apala.
L’ordre du jour comportait quatre points, à savoir l’adoption de l’ordre du jour, l’examen et l’adoption du procès-verbal n° 025/AN/SE/juin/2007 ; l’examen et le vote du projet de loi portant protection du patrimoine routier national, l’examen et l’approbation du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la suite à donner aux arrêts de la Cour suprême de justice, en matière des contentieux électoraux des députés nationaux.
Après l’adoption de l’ordre du jour par l’Assemblée plénière, la commission permanente Aménagement du territoire et Infrastructures a été conviée à prendre place à la tribune de la salle des Congrès en vue de présenter son rapport de travail.
Prenant la parole, le rapporteur de la commission, le député Kalala Mpotoyi a indiqué que « compte tenu de l’urgence et de la nécessité de doter le gouvernement d’une loi qui lui permettra de matérialiser son souci de mobiliser les ressources pour l’entretien des routes, la commission a jugé utile d’extraire de ce projet de loi les parties qui concernent strictement le mécanisme de mobilisation des ressources pour financer l’entretien des routes nationales ». Afin de concrétiser cette décision, la commission Aménagement du territoire a levé quelques options qui lui ont permis d’adopter un projet de loi portant uniquement création d’un fonds national d’entretien routier.
Le Foner sous tutelle
Parmi ces options et orientations, le projet de loi doit avoir un soubassement constitutionnel ; le projet de loi devra être intitulé comme suit : « projet de loi portant création d’un fonds national d’entretien routier, Foner en sigle » ; le Foner est mis sous la tutelle administrative du ministère des Finances et sous la double tutelle technique des ministères des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction ainsi que des Transports et Voies de communication, sous la coordination du ministère des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction. La gestion du Foner sera confiée à une structure ayant le statut d’un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et de gestion. Les contrôles, les poursuites, les garanties du trésor et les pénalités sont prévus en vue d’assurer une bonne gestion et une contrainte dans le recouvrement, la création de cet établissement public se fera par ordonnance présidentielle délibérée en conseil des ministres...
Il sied de noter que le rapport de la commission Aménagement du territoire a été déclaré recevable par la plénière. Il s’en est suivi un débat nourri. Au terme des discussions fructueuses sur ce projet de loi, le premier vice-président de l’Assemblée nationale a invité les députés à déposer les amendements au bureau de la commission. Le dépôt des amendements se clôture cet avant-midi à 11h00. La prochaine plénière est prévue pour le samedi 14 juillet 2007.
Par ailleurs, il importe de signaler que le quatrième point inscrit à l’ordre du jour relatif à l’examen et l’approbation du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la suite à donner aux arrêts de la Cour suprême de justice, en matière de contentieux électoral des députés nationaux n’a pas été abordé. Le débat sur cette question sensible a été renvoyé sine die. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale a fait part à la plénière de l’entretien qu’il a eu avec les dix-huit députés devant être invalidés dans la soirée du mercredi 11 juillet 2007. Ces candidats malheureux ont préféré que quelqu’un d’autre puisse présider la séance plénière qui doit aborder les contentieux électoraux. A en croire Christophe Lutundula, il a été traité de partial. Pour éviter de parler d’une matière qui suscite la passion, le président de l’Assemblée nationale ad intérim a désisté. Cette question est restée en suspens.
Médard Muyaya/Le Potentiel
Last edited: 13/07/2007 16:34:51