Vif embarras de débat à l’Assemblée nationale sur le dossier de validation et invalidation des députés suite au controversé arrêt de la Cour suprême de Justice sur cette affaire qui risque de provoquer la dissolution de la Chambre basse du Parlement.
La partie « politico-juridique » de la journée du jeudi l2 juillet 2007 s’annonce très intéressante. Il s’agit, vous vous en souvenez, de la plénière à l’Assemblée nationale qui sera consacrée à l’application ou pas des arrêts de la Cour suprême de justice portant invalidation de 18 députés. Ces arrêts, on le sait, ont suscité un débat houleux à l’Assemblée nationale jusqu’à pousser à la mise en place d’une « Commission spéciale Me Matadi Nenga ». Laquelle commission a eu à examiner les arrêts de la Cour suprême de justice avant d’émettre ses avis et considérations dans un rapport à examiner et à adopter aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Ce rapport propose entre autres le rejet des arrêts de la Cour suprême de justice dans la mesure où l’invalidation des députés serait intervenue hors délai.
De nombreux juristes se sont prononcés sur ce sujet, chacun y allant de son interprétation. Celle qui est souvent revenue sur la table des discussions est que les arrêts de la Cour suprême de justice, statuant en dernier ressort, en matière de contentieux électoral, sont sans appel. Ils sont en outre opposables à toutes les juridictions ou institutions et aucune d’entre elles n’est autorisée à les interpréter ou les rejeter.
Qu’adviendra-t-il aujourd’hui si dans cet élan d’interprétation l’Assemblée nationale rejetait les arrêts de la Cour suprême de justice? Les observations soulevées par l’Assemblée nationale sont-elles pertinentes? Dans l’affirmative, que se passera-t-il ?
Le côté intéressant de ce « duel des juristes », c’est qu’il opposé deux institutions appelées à édicter et à dire le droit. Or, dans cet apprentissage de la démocratie, la justice demeure le pilier essentiel du nouvel ordre politique pour rétablir l’autorité de l’Etat et faire appliquer la rigueur de la loi. Toute mauvaise interprétation de la loi, soit pour des raisons politiques ou personnelles, risque de porter un coup dur au processus politique en République démocratique du Congo.
Evidemment, il y aura des effets d’entraînement négatifs sur les autres secteurs de la vie nationale. Les violences, les exactions, les détournements des deniers publics, la fraude les risques de porter un coup dur au processus politique en République démocratique du Congo.
Evidemment, il y aura des effets d’entraînement négatifs sur les autres secteurs de la vie nationale. Les violences, les exactions, les détournements des deniers publics, la fraude douanière et fiscale, les violations des droits de l’homme, les assassinats... pourraient se multiplier sans que leurs auteurs ne soient châtiés. Plus grave, les inégalités sociales s’aggraveront et sont susceptibles d’élargir le fossé entre le pouvoir et l’opposition, les riches et les pauvres... transformant ainsi la République démocratique du Congo en une véritable jungle. Si pas en une république bananière. Par voie de conséquence, la restauration d’un Etat démocratique au Congo ne sera qu’un leurre.
Le mérite de ce « duel des juristes » c’est qu’il est suivi par la population congolaise qui a soif d’apprécier toute la démarche dans le but de se sentir rassurée ou pas. Un débat qui est en train de poser les jalons des institutions nationales dépersonnalisées, indispensables dans tout Etat de droit.
Risque de dissolution de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo entre ce jeudi dans le vif du sujet en ce qui concerne le dossier des députés invalidés. Ce dossier est ce que les Anglosaxons appellent un « inside job », un dossier interne. La façon dont l’affaire sera tranchée par les honorables députés va augurer du bien ou du mal de l’avenir de l’institution Assemblée nationale.
La pression a donc monté d’un cran sur toute l’étendue du paysage politique congolais. L’Assemblée nationale subit de plein fouet les contre coups de sa propre initiative. Si seulement si, son bureau n’avait pas décidé au lendemain de la publication de l’arrêt RE n° 007 du 23 mai 2007, d’instituer sa fameuse Commission, il y aurait peut-être eu quelques remous dus à la grogne des députés invalidés par cet arrêt, mais les choses se seraient tassées rapidement.
Car outre le caractère un brin irrégulier de toute élection, l’Arrêt de la Csj s’inscrit dans la légalité de la demande qu’il lui a été faite de résoudre les contentieux électoraux, et ne mérite pas d’être remis en cause comme il l’est par l’Assemblée nationale. La Cour suprême a accueilli la constitution de la Commission Matadi Nenga comme un défi personnel et une atteinte à sa souveraineté entant que l’un des trois pouvoirs qui constituent le pilier de toute démocratie. Elle attend avec une sorte de frémissement intérieur de quelqu’un qui s’apprête à passer à l’action, l’issue qui sera réservée à sa mouture aujourd’hui.
L’opinion publique elle, attend de voir si la pratique de la démocratie ne va pas souffrir de ce premier véritable bras de fer entre le pouvoir judiciaire et législatif, avant de se faire une idée du changement des mentalités dans le chef des acteurs politiques congolais. Quant au magistrat suprême de la nation, le président de la République Joseph Kabila, il se tient en embuscade pour sanctionner éventuellement la partie qui se dressera tel un obstacle sur la voie du fonctionnement des institutions démocratiques. C’est du moins ce qu’attend le public du rôle d’arbitre que doit jouer le chef de l’Etat au, milieu des acteurs politiques dont certains sont encore au stade d’amateurs ou d’apprentis sorciers.
Entre passion et intérêts contradictoires, l’hémicycle du Palais du peuple sera en ébullition
La plénière de ce jeudi avait déjà été reportée deux fois on prétendait que le service du protocole n’arrivait pas à mettre à la disposition de tous les honorables députés le document de travail nécessaire au déroulement des débats. Pourtant le rapport de la “Commission spéciale chargée d’examiner la suite à donner aux arrêts de la Cour suprême de justice en matière de contentieux électoral des députés nationaux” est déjà tombé entre plusieurs mains, y compris celles de la presse. Ce document énumère le parcours entrepris par les membres de la Commission, en passant par les difficultés rencontrées et terminant par les recommandations en guise de conclusions. Celles-ci s’articulent sur deux ultimes propositions formulées après débats et délibérations selon la formule consacrée, à soumettre à l’appréciation de la plénière :
1. Rejet des arrêts rendus en dehors du délai pour excès de pouvoir;
2. Prise en compte de l’arrêt définitif n° RE 005 et non 007, du 5 mai 2007 et non du 23 mai 2007.
Telles sont les fameuses conclusions auxquelles sont parvenus les membres de la fameuse Commission Matadi Nenga Gamanda, et qu’ils présentent à la plénière d’aujourd’hui. Après une telle conclusion manifestement conflictuelle, personne ne peut dire que la crise est terminée. Les hostilités ne font que commencer et tous les ingrédients sont réunis pour que la hache de guerre soit déterrée. Dans le document dont une copie est parvenue à la rédaction de votre quotidien, il est question des points forts et des points faibles dans chaque rubrique examinée par l’équipe de la ”Commission ».
Les tenants de l’hypothèse n° 2 qui veulent prendre en compte les arrêts rendus dans le délai et de ceux qui sont rendus hors délai, mais dont les requêtes ont été introduites dans le délai de 3 trois jours, ont trois points forts sur lesquels ils basent leur argumentation. Cette hypothèse permet d’éviter de sanctionner injustement les bénéficiaires des arrêts mis en cause; elle permet d’éviter de heurter les dispositions de l’article 151 et 168 de la Constitution, en ce que tous les arrêts mis en cause seraient alors exécutés ; elle ne soulève pas la question de tardiveté quant à l’arrêt portant proclamation des résultas définitifs de sélections législatives du 30 juillet 2006.
L’hypothèse n° 3 qui est en fait le numéro 2, et qui prend en compte de façon sans appel l’Arrêt n° RE 005 du 5 mai 2007 affirme que cette hypothèse préserve la crédibilité du processus électoral au pays comme à l’étranger, et évite d’enliser le processus dans un cycle interminable de recours. En troisième lieu on croit que cette hypothèse “ consacre une approche compatible avec les articles 151 et 168 de la Constitution “, tout en évitant une crise institutionnelle entre l’Assemblée nationale et la Cour suprême de justice.
Arguments spécieux de la Commission Matadi Nenga et risques de dissolution de l’Assemblée nationale
La Commission Matadi Nenga est décidément passée maîtresse dans l’art de vouloir une chose et son contraire de manière simultanée. Comment par exemple, peut-on éviter d’entrer en conflit avec la Cour suprême de justice lorsqu’on décide délibérément de faire fi de ses résolutions à elle. Il y a une logique implacable à laquelle ne semblent pas faire attention nos honorables députés qui siègent à l’Assemblée nationale: c’est la Csj qui a donné forme à leur élection entant que députés en décrétant qu’ils avaient été élus régulièrement.
Aujourd’hui s’ils tentent de rejeter les arrêts de cette même Cour au sujet de leurs collègues, ce sera comme s’ils avaient scié la branche sur laquelle ils sont assis. Il ne faudrait pas que par la suite, les députés en arrivent à regretter l’acte qu’ils veulent poser cet après-midi en rejetant le dernier arrêt de la Csj, les honorables députés renoncent précocement à leur mandat de députés, car il est quasi certain que la dissolution de l’Assemblée nationale telle que nous la connaissons aujourd’hui, est entrain d’être consommée.
En outre, le Procureur de la République serait prêt à saisir la justice pour accuser les 17 élus invalidés par la Csj d’usurpation de fonction publique, sans oublier le détournement des deniers publics. C’est pourquoi l’opinion doit connaître les noms des élus invalidés à côté de ceux qui sont reconnus dans leurs droits par la Cour suprême de justice, afin de savoir à quoi s’en tenir sur l’embrouillamini qui règne à l’Assemblée nationale. Voici ces deux listes qui ressemblent à s’y méprendre au bien et du mal.
(Th)Le Potentiel/L’Avenir
Last edited: 12/07/2007 16:49:35