Plénière de tous les dangers à la plénière de jeudi à l’Assemblée nationale appelée à se prononcer sur l’arrêt de la Cour suprême de Justice ayant validé le mandat de 18 nouveaux députés devant remplacer 18 autres qui siègent déjà à la chambre basse du Parlement.
Un dérapage des députés nationaux, ce jeudi 12 juillet 2007, à l’Assemblée nationale, sera un signal fort pour un mauvais départ de la troisième République, mieux des institutions issues des urnes. Ce jour donc sera consacré à la Chambre basse du Parlement à l’examen de validation ou pas des cas de 17 candidats députés validés par l’arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ). Les élus du peuple devront répondre à une question d’honneur celle de rejeter le débat autour du rapport de la commission Matadi Nenga Gamanda, rapport qui risque de freiner l’élan de l’avènement de l’Etat de droit et de la démocratie en RDC.
La prise en compte des arrêts rendus dans le délai et de ceux rendus hors délai, mais dont les requêtes ont été introduites dans le délai de trois jours n’est que de nature à éviter de sanctionner injustement les bénéficiaires des arrêts mis en cause.
En outre, cette hypothèse ne soulève pas la question de tardiveté quant à l’arrêt portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 30 juillet 2006. C’est par là qu’on peut comprendre la démarche de 17 députés nationaux validés par la Cour suprême de justice (CSJ) et dont les mandats doivent être validés par l’Assemblée nationale. Tenter donc de rejeter les arrêts de la CSJ serait comme si les députés nationaux auraient renoncé à leur propre légitimité car la chambre basse du Parlement repose sur l’arrêt définitif de la CSJ.
Dangereux risque de dissolution de l’Assemblée Nationale !
S’il est ainsi, le chef de l’Etat serait appelé à dissoudre l’Assemblée nationale parce qu’il y aurait en ce moment une grande crise. Le fait de ne pas tenir compte de la dernière liste des députés arrêtée par la Haute Cour revient à dire que ce sont des députés sans qualité qu’on aurait à protéger. Dans ce cas, le Procureur général de la République se verra dans l’obligation de se saisir de ce dossier pour usurpation des fonctions publiques et détournements des deniers publics.
Face à la pression exercée par la Communauté internationale pour la mise en application stricte de la loi, soumettre le rapport de la Commission Matadi Nenga au débat ou à la plénière serait une bavure grave de la part des autorités du pays d’autant que ce rapport controversé a été déclaré inconstitutionnel par la CSJ dans son arrêt n°RE007 du 23 mai 2007. La prise en compte pure et simple de l’arrêt n°RE005 du 5 mai 2007 portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 30 juillet 2006 revient donc à préserver la crédibilité du processus électoral tant à l’intérieur du pays que vis-à-vis des partenaires extérieurs qui ont accompagné la RDC. Ceci pour éviter d’enliser le processus dans un cycle interminable des recours.
Risque de rejet de tous les arrêts
Le rejet de tous les arrêts rendus hors délai, c’est-à-dire après le 11 novembre 2006, entraînerait une violation implicite (et même explicite) des articles 151, alinéa 2 et 168 de la Constitution, dont le contenu a été donné supra.
Candidats validés par le CSJ
1. Gema Di Mangeko
2. Fayulu Madidi Martin
3. Kudura Adiyo Pascaline
4. Serge Aniuri Kikisha
5. Katsiela Lungala Jean-René
6. Wamu Atamina Henriette
7. Kande Buloba Kasumpata
8. Mpasi a Mbongo
9. Tshisumba Tshakatumba Placide
10. Moussa Kalema
11. Patcho Panda Jakulu
12. Mambo Mbomi Paul
13. Bamboka Lobendi
14. Mokako Nzeke Jacques
15. Lusenge Kakula Gregoire
16. Charlie Wenga
17. Tunda Ya Kasende
18. Election annulée dans la circonscription de Befale
Candidats invalidés par la CSJ
1. Djiongo Shamba Franck
2. Chalupa Pierre Jacques
3. Dibenga Ishibundi Pierre
4. Lumande Mada Lievin
5. Milolo Tshianda wa Malu Françoise
6. Kamba Mundundu
7. Dembo Olama .M. Thèrese
8. Ditu Monizi Blaise
9. Kingotolo Nianga Christophe
10. Mbenza Thubi Joseph
11. Makengo Ngombe Nube
12. Mputu Bokenga Paosha
13. Lofonde Bosembo Edmond
14. Bumba Monga Ngoy Antoine Roger
15. Ucci Mombele Joseph
16. Bari Baranza Mukuba Mbo Miamba
17. Mulenda Mbo Miamba
18. Isekemanga Nkeka Roger
(Th)
Rachidi MABANDU/Forum des As
Last edited: 11/07/2007 16:47:48