Le secteur de l’économie nationale qui étale le plus le scandale de la saignée des ressources échappant au trésor se révèle celui des Mines où la fraude à ciel ouvert a pris des proportions insoupçonnées. Le constat en a été fait par la commission économique et financière du Sénat.
Les défis pour la maximisation des recettes publiques restent énormes pour le gouvernement de la République. Les efforts de l’exécutif national font face à l’opacité notamment dans l’exploitation minière. Sur 237 entreprises minières opérant au Katanga seulement 6 publient leurs statistiques de production. Dans ce contexte, la fraude et la corruption règnent en maître. Une piste pour augmenter les potentialités fiscales de l’Etat.
Le président de la Commission économique, financière et bonne gouvernance du Sénat, le professeur Mabi Mulumba, au cours d’une conférence de presse le dimanche 1er juillet en rapport avec les aménagements que la Chambre haute du Parlement a apportés sur le Projet de Budget 2007, a relevé les secteurs à l’Etat congolais perd énormément de recettes et qui constituent de pistes pour renflouer les caisses du trésor public.
Rappelons qu’à cet effet, Mabi Mulumba a justifié la révision à la baisse du Projet de budget 2007, contrairement aux propositions de l’Assemblée nationale, notamment au retrait de certaines recettes qui ne seront pas recouvrées eu cours de cet exercice budgétaire, au cas de dédoublement d’une écriture ainsi qu’à la limitation des recettes additionnelles au juste proportions réalisables.
Cependant, le professeur Viabi a relevé que le budget arrêté par le Sénat à 2,3 milliards Usd était faible mais pouvait être plus important si le gouvernement avait exploité suffisamment toutes les potentialités fiscales qui s’offrent à lui.
C’est dans cette perspective que la commission économique, financière et bonne gouvernance du Sénat a fait des recommandations au gouvernement en vue d’une taxation exhaustive dans tous les secteurs de la vie économique du pays. En effet, selon un rapport fait par la Banque centrale du Congo à la commission économique et financière sur 237 entreprises minières opérant dans la province du Katanga seulement 6 publient les statistiques de leur exploitation, le volume de production et les états financiers cela s’entend.
« Au moment de nos rencontres avec les responsables de services de l’Etat, notamment avec le gouverneur de la Banque centrale du Congo, il nous a été donné l’information selon laquelle il n’y a que six entreprises sur 237 exploitant au Katanga qui publient leurs statistiques. Ce qui voudrait dire qu’il y a une forte opacité en terme de mobilisation dans ce secteur », a déclaré Mabi Mulunba. Et d’ajouter « C’est pourquoi nous avons profité de la énième occasion pour demander que lorsque l’on aura finalisé le rapport sur la revisitation des contrats miniers que ce rapport soit transmis au Parlement pour voir dans quelle mesure le caractère léonin de ce contrat a été extirpé ».
Fraude à ciel ouvert
Dans ce contexte, la mise en oeuvre de l’initiative pour la transparence dans la gestion des revenus issus de l’industrie extractive (ITIE) en RDC en général et au Katanga en particulier est d’une utilité capitale. Cette initiative à laquelle la RDC a souscrit veut que les entreprises d’extraction de minerais publient ce qu’elles paient de sorte que tout le monde sache ce qui rentre dans les caisses de l’Etat et qu’on puisse contrôler la gestion de ces fonds.
Et la finalité c’est une redistribution juste et équitable des revenus d’exploitation de manière à éviter les conflits. Il est établi qu’une gestion prédatrice des revenus issus des industries extractives a été la cause des conflits et des guerres dans presque tous les pays du monde. D’où la nécessité de la transparence. L’opacité en vigueur dans le secteur minier au Katanga contraste avec le voeu de bonne gouvernance que le gouvernement fait aussi bien aux Congolais qu’aux partenaires de développement.
Par ailleurs, le professeur Mabi Mulumba a révélé qu’avec l’embellie des cours de métal sur le marché international, les firmes minières en contrat avec la RDC ont vu la cotation de leurs actions augmentée dans les places boursières. Cependant, l’Etat congolais n’a pas été vigilant pour prélever les impôts sur les plus values du à la cession des actions. Au fait, certains opérateurs on vendu même des actions à valeur forte vu la tendance sur le marché.
Pour Mabi Mulumba, « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes » mais l’Etat congolais devra, à l’avenir, corriger ces erreurs. Notons que le cuivre s’est négocié sur le marché international jusqu’à 8.200 Usd la tonne. Ce qui fait que si on était à l’époque où la Gécamines produisait 480.000 tonnes par an, cette entreprise publique allait réaliser un pactole de 3 milliards 936 millions Usd, seulement avec le cuivre.
« On a remarqué que la plupart des firmes minières opérant en RDC ont leur siège dans les paradis fiscaux. Par conséquent, on a demandé que désormais le gouvernement s’abstienne de s’associer avec des gens (Ndlr : des opérateurs,) qui ont une propension à la fraude à ciel ouvert. On ne peut pas comprendre qu’un Etat qui vent lutter contre la fraude fiscale s’associe avec les fraudeurs déclarés. Avec les entreprises installées dans les paradis fiscaux où on n’a pas d’interlocuteur pour corriger telle ou telle dérive de comportement. Les pays par exemple de l’OCDE ont signé des conventions pour lutter contre la corruption et la fraude. Et dès qu’une de leurs entreprises est coupable de tel forfait l’Etat d’origine est appelé à agir sur base d’une loi. Ce n’est pas le cas des paradis fiscaux qui sont les sièges de la fraude », dixit Mabi Mulumba.
En outre, la commission économique et financière du Sénat a recommandé au gouvernement d’exploiter suffisamment aussi les potentialités fiscales dans le secteur pétrolier où les services publics de l’Etat ne maîtrisent ni le volume de production moins encore les modalités de vente. En principe, selon le partenariat passé entre la RDC et ces compagnies pétrolières, chaque partie doit être informé de ce qui est produit et de la façon dont le pétrole produit est vendu. « Nous avons appris que la partie congolaise n’a pas accès aux lieux de production. Elle n’est pas suffisamment informée sur les modalités de vente des produits pétroliers du moins dans les entreprises où l’Etat congolais à de participations », a dit le professeur Mabi. Autant de pistes que le gouvernement devra explorer pour augmenter le budget 2008 qui doit, selon la Constitution, être déjà déposé le 15 septembre courant au Parlement.
Amedée Mwarabu Koboko/Le Potentiel
Last edited: 04/07/2007 18:29:29