Les séances plénières reprises jeudi au Sénat dans le cadre de son actuelle session extraordinaire sont consacrées à des auditions en questions d’actualité de six ministres appelés à s’expliquer sur les dossiers urgents de leurs respectifs ministères.
Les sénateurs se sont réunis en session extraordinaire, le jeudi 21 au juin, au Palais du peuple (Kinshasa),-sous la direction de Léon Kengo wa Dondo, son président. A l’ordre du jour de cette plénière étaient inscrits les point suivants : adoption des articles 6 alinéa 3 point 2 et 193 du Règlement intérieur reformulés suivant l’arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ), examen et adoption des lois portant le statut de l’opposition, examen et adoption du projet de budget 2007.
L’examen et l’adoption du Règlement Intérieur du Congrès, pourtant inscrit à cet ordre du jour n’ont pu être débattus par la plénière; sans qu’on sache trop le pourquoi. Seulement voilà, juste après l’adoption de l’ordre du jour, une motion incidentielle relative à la situation qui prévaut à la Miba, a été présentée par le sénateur Mutamba. En réponse à cette motion, Kengo wa Dondo a indiqué que, étant donné que la présente session est extraordinaire, ne seront examinées que les matières inscrites à son ordre du Jour. Car, a-t-il ajouté, il est question de motion incidentielle. Avant de préciser que les ministres des Mines et du Portefeuille seront interpellés dès aujourd’hui 22 juin pour faire toute la lumière sur la question.
S’agissant des articles 6, alinéa 3 point 2 et 193 du Règlement intérieur, les sénateurs les on adoptés à l’unanimité, tels que reformulés après arrêt rendu de la Cour suprême de justice. Pour ce qui est-du statut sur l’opposition, la question a été renvoyée à la Commission politique et administrative en vue de prendre contact avec l’auteur du projet de loi portant statut de l’opposition. Un délai de quarante-huit heures a été accordé à la Commission qui servira d’interface pour répondre aux questions des Sénateurs. Quant au projet de budget de l’Etat 2007, les sénateurs ont décidé d’interpeller aujourd’hui, les ministres du Budget et des Finances pour en présenter l’économie avant le débat.
A ce propos, le président du Sénat a d’ailleurs indiqué que le débat sur l’examen du budget 2007 se poursuivra jusque tard dans la nuit. Etant donné que le budget doit être adopté avant ce 30 juin. C’est la Commission technique, économique et financière qui a été chargée d’analyser le projet de budget qui, il faut le dire, a été en première lecture à l’Assemblée nationale. Les commissions intéressées par ces discussions s’associeront à la Commission technique pour verser leurs contributions.
A signaler que les ministres de l’Intérieur et de la Défense sont également invités le jeudi 28 juin prochain, au Sénat, à 16 heures, pour éclairer la religion des sénateurs sur l’insécurité qui prévaut-à l’Est du pays. La question de l’interpellation des ministres divises les sénateurs. Une frange-importante de sénateurs juge cette interpellation d’excès de zèle. Dans la mesure où ces ministres ont déjà été interpellés à l’Assemblée nationale. Il y a crainte que les ministres se répètent dans leurs réponses.
Interrogé sur la séance du jour, M. Sylvanus, sénateur du Bas-Congo a fait savoir que la plénière était intéressante, dans la mesure où nous avons débattu des questions importantes notamment le budget de l’Etat et la loi sur l’opposition politique.
« Nous pensons que les auditions qui aurons demain avec les ministres des Finances et du budget vont nous permettre de poursuivre de l’examen sur les questions du budget pour l’exercice 2007 », a-t-il ajouté. Et Me Lumbeya de renchérir : « Cette plénière a connu une ambiance normale d’une chambre parlementaire parce que les questions qui y ont été débattues sont celles inscrites à son ordre du jour. Sans oublier l’urgence qui a été accordé à la loi budgétaire compte tenu du délai imparti ».
La situation à la Miba rebondit au Sénat
La Chambre Haute du Parlement s’est réunie en séance plénière en marge de la session extraordinaire. Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir l’adoption des articles 6 et 193 du Règlement intérieur, l’examen et l’adoption du Projet de loi portant Statut de l’opposition ainsi que l’examen et l’adoption de Projet du budget de l’Etat exercice 2007.
Il faut signaler que c’est juste après la lecture de l’ordre du jour par le Rapporteur, l’honorable Lola Kisanga que l’honorable David Mutamba a sollicité une motion par laquelle il a porté à la connaissance de la plénière la situation qui prévaut à la Minière de bakwanga (MIBA). Pour lui, vu l’importance du dossier, une question d’actualité doit être adressée à l’endroit des Ministres de Portefeuille et de Mine. Vu la sensibilité de la motion, des voix divergentes s’étaient levées.
Pour les unes, il fallait d’abord adopter l’ordre du jour avant d’engager un débat sur la motion tandis que pour les autres, il fallait premièrement ouvrir le débat sur la situation qui prévaut à la Miba dans la mesure où 6.000 travailleurs de cette entreprise sont dans des conditions de précarité. Face à ce dilemme, le Président du Sénat a opté de commencer d’abord par le débat général sur la motion concernant la Miba. Pour l’honorable Lokondo: « cette motion n’est qu’un rappel d’autant plus que le Gouvernement, est déjà saisi de ce dossier et a aussi diligenté l’enquête qui est encours.
D’après l’honorable Ngongo Luwowo, le Sénat n’a jamais traité de ce problème. Un sénateur a suggéré qu’avant d’adresser une question d’actualité, les honorables sénateurs doivent suffisamment mûrir la question. A l’issu de ce débat, le Bureau du Sénat a suggéré à l’auteur de la motion de bien approfondir la question. Ce n’est qu’à cette condition que le Bureau pourra adresser une question d’actualité aux membres du Gouvernement concernés.
(Th)Sylvain KAPUYA/Le Potentiel
Last edited: 22/06/2007 17:49:51