La modernisation du système fiscal congolais reste un grand chantier. Plusieurs réformes, bien que initiées, attendent toujours le cadre juridique pour être matérialisées, afin de répondre aux impératifs de la reconstruction du pays.
Le système fiscal congolais entend se moderniser. En dépit des initiatives entreprises par le gouvernement dans le sens de rendre le système fiscal congolais souple pour permettre une maximisation des recettes, des pesanteurs restent à être levées pour qu’en définitif ce processus aboutisse. En effet, le système fiscal congolais comprend les filières importantes suivantes : les impôts directs, les impôts indirects, les taxes administratives et assimilées, les taxes des entités administratives décentralisées, les taxes parafiscales. Ce système fiscal se caractérise par un certain nombre de problèmes liés notamment à sa vétusté, ce qui a nécessité des réformes dont quelques unes ont déjà été initiées ou sont en cours de réalisation.
Au nombre des réformes initiées mais qui attendent la matérialité par l’existence d’un cadre juridique, l’on peut citer le cas de la réforme douanière. Celle-ci devra se matérialiser, sur le plan de la législation de fond, par un nouveau code de douanes, texte déjà adopté par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat, lors de la précédente législature. Ce code intègre les principes définis par les conventions et les recommandations de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), principalement par la Convention de Kyoto, l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, les engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit notamment dans le cadre sous-régional (COMESA, SADC), ainsi que les différentes législations et réglementations nationales avancées. Au plan structurel, la réforme douanière attend se matérialiser par la transformation de l’OFIDA, aujourd’hui malencontreusement entreprise publique, en une Direction générale des douanes et accises. L’objectif est de doter la douane de la RDC des structures plus adaptées à ses missions classiques et universelles.
De même, l’instauration de la TVA, réforme subordonnée à un fonctionnement adéquat de l’administration fiscale, n’est toujours pas d’application. L’avant-projet de texte, dont l’élaboration a été faite par la DGI est disponible. La RDC devra aussi s’inviter sur la dynamisation de la coopération fiscale, à travers la négociation et la conclusion des conventions en matière fiscale et douanière. Au fait, il est établi aujourd’hui que chercher à attirer systématiquement les investissements étrangers à travers les avantages du code des investissements seulement est suranné. Plutôt que de se limiter au code des investissements, dont le bénéfice des avantages est du reste soumis à une procédure qui ne garantit aucune efficacité dans le suivi des investissements, experts estiment qu’il sera plus utile de coupler les conventions fiscales d’avec l’insertion dans le droit commun d’incitants fiscaux à l’investissement, surtout pour des entreprises existantes et au réinvestissement.
Par ailleurs, l’assistance mutuelle en matière douanière permet de prévenir et lutter efficacement contre la fraude douanière. Les quelques conventions et accords négociés et ou signés par la RDC, du reste non encore opérationnels, sont insignifiants et un dynamisme effectif devra être imprimé dans ce domaine, soutiennent plusieurs experts.
Les maux qui rongent la fiscalité
Le constat des maux majeurs dont souffre la fiscalité de la RDC a déjà été fait depuis quelques années avec le concours des experts et consultants du FMI et de la Banque mondiale. Il s’agit à titre d’exemple de l’inexistence d’une obligation fiscale minimale dans le chef de personnes adultes, traduisant un manque de solidarité pour la participation de chacun aux charges de fonctionnement et développement de la nation, tel que l’exige la Constitution de notre pays. Aussi, le maintien du principe de la territorialité de l’impôt qui ne permet pas à l’Etat d’imposer des obligations aux nationaux et résidents qui réalisent des revenus à l’étranger, alors qu’ils sont bénéficiaires, même potentiellement, de la protection diplomatique. A cela s’ajoute un régime d’imposition de droit commun anti économique caractérisé par des taux d’imposition élevés et l’absence d’incitants fiscaux a l’investissement, freinant ainsi l’activité économIque et donc réduisant l’assiette fiscale.
Tout aussi, l’on reproche à la RDC d’avoir une fIscalité indirecte en cascade, cumulative, qui ne favorise pas l’industrialisation et là compétitivité des entreprises locales avec un régime d’imposition inadaptée des PME et un secteur informel développé servant de refuge aux sans emplois, aux épouses des agents de l’Etat et aux opérateurs économiques fuyant l’impôt. Pour ne citer que ceux-ci.
Le Potentiel
Last edited: 22/06/2007 11:29:34