La salle de réunion du Centre protestant d’édition et de diffusion (Cedi), situé à Gombe a servi de cadre ce mercredi à la présentation à la presse de l’ouvrage intitulé «Etude préliminaire d’impact socio-économique de l’exploitation industrielle du bois en Rdc. Cet ouvrage est le rapport final d’une étude menée par le Réseau pour la conservation et la réhabilitation des Ecosystèmes forestières (Cref).
Ce manuel a été présenté par M. Théophile Gata, assistant en foresterie au Cenadep. Selon ce dernier, cet ouvrage du Réseau CREF a pu bénéficier de l’accompagnement technique et financier de Rainforest Foundation et de la collaboration du Réseau Ressources Naturelles dont le Cenadep assure la coordination. L’étude a été menée dans cinq provinces dites forestières, à savoir le Bas-Congo, Bandundu, Equateur, Province Orientale et Nord- Kivu et cela de juillet 2006 à janvier 2007.
M. Gata a fixé les esprits sur le contexte actuel de l’évolution de la législation forestière en RDC. A ce sujet, il a laissé entendre que la promulgation de la loi 011/2002 portant code forestier est intervenue le 29 août 2002. La mise en œuvre des reformes forestières a nécessité l’organisation de plusieurs activités, notamment la vulgarisation du Code Forestier, l’élaboration et la promulgation de ses mesures d’application, le zonage du territoire forestier national et la conversion des titres forestiers.
A l’en croire, cinq après la publication de cette loi, sa mise en œuvre pose encore de problèmes suite à l’insuffisance des mesures d’application, de la faiblesse institutionnelle et de l’insuffisance de la participation de tous les acteurs du secteur forestier. Actuellement, le processus achoppe sur la question de la conversion d’anciens titres forestiers. Les mécanismes de cette conversion ont été définis par le décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière signé par la présidence de la République. Au total, 156 dossiers de demande de conversion des anciens titres ont été enregistrés. Une commission interministérielle chargée d’examiner ces dossiers a été mise en place. Malheureusement, ce processus de conversion d’anciens titres en concessions forestières pose problème. Car une année après la signature du décret présidentiel du 24 octobre 2005 qui a lancé ce processus de conversion, rien n’a été fait jusqu’ici. En attendant, les exploitants forestiers continuent de raser la forêt sans respecter les normes, sans payer les taxes, sans respecter les cahiers des charges. Et les intérêts des communautés locales restent bafoués.
Quid de l’intérêt de l’étude ?
L’étude qui n’est du reste que préliminaire se veut une contribution pour mieux appréhender la situation des communautés locales autochtones riveraines des concessions forestières, leur degré de consultation et de participation dans la gestion des forêts.
Comme outil de plaidoyer, cette étude a l’ambition d’amener le gouvernement congolais et la commission interministérielle chargée de la conversion des titres forestiers à tenir compte des intérêts et droits des communautés locales dans le processus de conversion.
Du résumé de l’ouvrage
Cet ouvrage de 99 pages compte 4 grands chapitres et propose un long volet introductif qui fait le résumé de l’étude en fixant les principaux résultats de l’étude
De ces résultats, il faut retenir les éléments ci-après :
3. une irresponsabilité flagrante du Ministère ayant en charge les forets : près de 70% des forêts concédées en violation du moratoire ;
4. des consultations des communautés locales souvent inexistants ou dominés par des tricheries et tromperies consacrent la mauvaise foi des exploitants et l’illégalité d’accords imposés aux communautés locales ;
5. des conflits entre communautés locales et exploitants industriels au cœur de la gestion des forêts en RDC ;
6. mythe autour des limites des concessions forestières ;
7. droits d’usage des communautés locales confisqués par un certain nombre d’exploitants forestiers ;
8. sans mesures énergiques correctives, les ressources forestières de la RDC seront vendues aux enchères.
Entre la partie introductive et les chapitres, les auteurs ont inséré le fac-similé d’une page du journal Le Potentiel qui reprenait la déclaration du camerounais Samuel Nguifo qui dit :
« Si les Congolais commettent les mêmes erreurs que nous, la forêt disparaîtra en RDC » Ceci est un sérieux avertissement. Passons !
- Le premier chapitre parle de « la Nécessité et management de l’étude ». Ce premier chapitre donne une justification de l’étude. Besoin du respect du moratoire car sur le terrain, on a continué à octroyer des titres malgré la promulgation de l’arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 du 14 mai 2002 portant suspension de l’octroi des allocations forestières. Des cas de violations du moratoire concernent particulièrement les provinces de l’Equateur, Orientale et Bandundu. On notera que sur les 135 millions d’ha que représentent les forets en RDC, 22 181 022 ha ont déjà été affectés à l’exploitation industrielle du bois. Ce chapitre présente également les objectifs spécifiques de l’étude, les outils méthodologiques et les échantillons ayant permis d’arriver de réaliser l’étude ainsi que les difficultés et facilités rencontrées sur terrain.
- Le deuxième chapitre présente la synthèse générale des données dépouillées et analysées province par province sur base de cinq objectifs spécifiques de l’étude. D’une manière générale, avant de présenter les résultats, l’étude attire l’attention du lecteur sur les repères légaux en se referant soit à la législation en vigueur en RDC, soit aux normes et textes juridiques internationaux auxquels la RDC a souscrit. Cela dans le but de mettre en évidence les lacunes et déficits en rapport avec l’état des lieux de la question. La consultation des communautés locales; les conflits survenus entre communautés et exploitants forestiers, le respect des limites des concessions, le degré de jouissance des droits d’usage par les communautés ainsi que la contribution de l’exploitation industrielle du bois au développement local sont les points essentiels étudiés dans ce chapitre.
- Le troisième chapitre présente les principales conclusions de l’étude. Les éléments saillants de cette étude sont :
9. la Mauvaise foi des exploitants forestiers qui bafouent la lettre et les principes même de la loi et ne tiennent pas compte des communautés locales riveraines des concessions ;
10. Nombreux conflits entre exploitants et communautés locales riveraines des concessions marqués par des arrestations abusives et des violations flagrantes des droits humains ;
11. Démission de l’Etat vis-à-vis de ses obligations fiscales et quant à la lutte contre la pauvreté et au développement durable du pays ;
Ce chapitre fait également quelques observations globales en rapport avec les objectifs de l’étude.
- Le quatrième chapitre conclu l’ouvrage avec les principales recommandations à l’endroit de l’Observateur indépendant , le Groupe technique de travail, la Commission interministérielle, le Gouvernement de la RDC, les Administrations publiques et les concessionnaires.
MMC
Last edited: 22/06/2007 11:17:11