L’impôt réel sur les véhicules, la taxe spéciale de circulation routière, l’impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures et autres, seront désormais perçus par la Dgi pour le compte de l’Hôtel de ville.
L’Hôtel de ville de Kinshasa et la Direction générale des impôts (DGI) ont harmonisé leurs vues lundi au cours d’une séance de travail sur la perception par la DGI au profit de l’administration urbaine des recettes fiscales cédées aux entités décentralisées, conformément à un protocole d’accord signé le 2 mars 2006 entre les deux parties. MM. André Kimbuta Yango et Sam Bokolombe Batuli, respectivement gouverneur de la ville et directeur général de la DGI qui s’y sont rencontrés en présence des experts de deux côtés, ont examiné des voies et moyens susceptibles de renforcer le mécanisme de recouvrement desdits impôts. Le gouverneur Kimbuta s’est dit satisfait du résultat obtenu pour éclairer les zones d’ombre sur l’application des dispositions du protocole d’accord sus évoqué.
M. Bokolombe, de son côté, a jugé indispensable la maîtrise de la population fiscale de la capitale et la sensibilisation de celle-ci sur ses obligations fiscales vis-à-vis de la ville.
Le protocole d’accord entre la ville et la DGI stipule notamment, en son article 1er, qu’en application de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 20 mai 1999 et en attendant le transfert effectif, le recouvrement des impôts dont les recettes sont cédées aux entités administratives décentralisées continue à être assuré par les services de la DGI au profit de la ville de Kinshasa. Ces recettes concernent, entre autres, l’impôt réel sur les véhicules et la taxe spéciale de circulation routière, l’impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbure et l’impôt sur les revenus locatifs pour les immeubles appartenant aux personnes physiques non commerçantes.
Acp
Last edited: 20/06/2007 13:23:38