Pour l’Assemblée nationale, cette culture ne peut se réaliser que grâce à des campagnes d’information et de sensibilisation conséquentes, pour la réussite de l’application du budget 2007.
L’Assemblée nationale recommande au gouvernement de réinstaurer « sans délai » dans le pays « la culture du civisme fiscal », grâce à des campagnes d’information et de sensibilisation conséquentes, dans une série de recommandations pour la réussite de l’application du budget 2007.
Elle demande, en outre, au gouvernement d’approvisionner en imprimés de valeur sécurisés les services d’assiettes et la DGRAD et à soutenir l’effort des régies financières en vue d’une mobilisation optimale des recettes. Le gouvernement doit également obliger les régies financières à tenir la comptabilité des matières et à élaborer un fichier fiscal synergique. Il doit assurer le respect, dans son intégralité, de l’ordonnance n°79/114 du 15 mai 1979 portant création et statut de l’OFIDA, en tant qu’établissement public à caractère administratif, économique et financier, doté d’une personnalité juridique.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale invite le gouvernement à « ramener » la tutelle sur l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (APPTC) au ministère des PTT, à autoriser la Banque centrale du Congo (BCC) de transformer les « actifs passifs » en actifs par la réalisation de l’immobilier hors exploitation ou abritant les activités non bancaires, pour améliorer son compte d’exploitation.
Elle invite à « recapitaliser » la BCC dont le capital s’élève actuellement à 60 CDF et à initier des textes pour la mise en place de la parafiscalité et l’élargissement de la liste des accises sur certains produits afin d’augmenter les recettes de l’Etat.
L’Assemblée nationale se recommande à « diligenter » le vote du projet de loi portant code des douanes ainsi que d’autres textes utiles à la réforme, l’audit parlementaire à la BCC avec l’appui de la Cour des comptes, des services spécialisés de l’Etat.
Elle recommande, par contre, aux régies financières de tenir « de manière rigoureuse », en vue de maximiser les recettes, la comptabilité des « droits constatés, droits ordonnancés, droits recouvrés et droits nivelés ». A l’OFIDA, l’Assemblée nationale recommande de « généraliser » l’implantation des guichets uniques à travers le pays, de travailler en synergie avec l’OCC et l’OGEFREM et de combattre la fraude sous toutes ses formes.
Enfin, elle invite la Direction générale des impôts (DGI) à mettre tout en œuvre pour contrôler les recettes des pétroliers, à encourager l’implantation des antennes de la DGE ou l’ouverture des comptes relais dans toutes les provinces, afin de faciliter le recouvrement de tous les impôts des grands contribuables et à suivre l’évolution des tractations entre le ministère du Portefeuille et la DGI sur les litiges d’impôts collectés et non versés par les grandes entreprises.
Le projet du budget 2007 a été adopté jeudi à l’Assemblée nationale et a été transmis au Sénat pour seconde lecture avant son envoi au Président de la République pour sa promulgation, après avis constitutionnel de la Cour suprême de justice. Le projet initial de ce budget qui privilégie le social, a été arrêté à 1.383.085.479.580 FC en recettes et en dépenses, contre 1.196.962.000.000 FC, soit un accroissement de 236.811.488.893 FC répartis parmi les dépenses prioritaires.
Acp
Last edited: 18/06/2007 17:23:58