Le retour du sénateur Jean-Pierre Bemba suscite déjà de la polémique. Rentrera ou ne rentrera-t-il pas ? Perdra-t-il son mandat de sénateur ou pas ?
Interrogations intéressantes dans la mesure où l’on sait dans quelles conditions le sénateur Bemba et président national du MLC a quitté le pays à destination du Portugal. Ce lundi 11 juin, le sénateur Jean-Pierre Bemba, président national du Mouvement pour la libération du Congo, MLC, totalise 60 jours depuis qu’il se trouve au Portugal. Il a quitté le pays pour l’étranger pour des raisons de santé. L’on se rappellera qu’au mois de décembre 2006, il s’était rendu dans ce même pays, le Portugal, après un accident survenu à domicile et ayant entraîné quelques problèmes à l’une de ses jambes. Il s’était fait soigner au Portugal avant de regagner Kinshasa.
Mais au mois de mars, précisément les 21 et 22 mars 2007, il y a eu des combats de Kinshasa opposant des éléments de sa garde rapprochée à ceux de la Garde présidentielle. Des combats qui se sont soldés par la déconfiture de la garde de JP Bemba, l’obligeant à trouver refuge dans l’ambassade sud-africaine. Cependant, pour des raisons de santé, il devrait regagner le Portugal où il avait subi une intervention chirurgicale.
C’est ainsi que dans une lettre adressée au Bureau provisoire du Sénat, il avait sollicité une autorisation de quitter le pays ; l’autorisation lui a été donc accordée de se rendre au Portugal pour se faire soigner. Une autorisation de 60 jours aux termes desquels il devrait regagner Kinshasa. C’est en principe ce 11 juin 2007 que ce délai expire.
Que va-t-il donc se passer pour autant que rien n’indique que Jean-Pierre Bemba rentre à Kinshasa aujourd’hui. Va-t-il perdre son mandat de sénateur ainsi que son immunité parlementaire ? Telle est la question que certaines personnes se posent dans la mesure où jusqu’à preuve du contraire, Jean-Pierre Bemba incarne le « chef de file » de l’opposition, disons institutionnelle. Aux lendemains de la proclamation officielle des résultats des élections présidentielles, il avait lui-même déclaré qu’il allait mener « une opposition forte et républicaine ».
C’est à la fois, non pas pour son mandat sénatorial autour duquel tourne la polémique, mais également l’on s’interroge déjà sur son parcours politique.
L’article 208 du Règlement intérieur
Effectivement, c’est le 11 avril 2007 que le sénateur Jean-Pierre Bemba a quitté la capitale congolaise pour le Portugal. A partir d’aujourd’hui, cela fait exactement 60 jours, qu’il séjourne à l’étranger. Aux termes de ces 60 jours il devrait en principe rentrer au pays après consultation médicale. Qu’adviendra-t-il s’il ne rentrait pas aujourd’hui ?
La réponse à ce sujet est contenue dans l’article 208 du Règlement intérieur du Sénat qui stipule : « Lorsque, après lui avoir assuré tous les soins médicaux nécessaires, le Bureau du Sénat constate qu’un sénateur s’est absenté à deux sessions ordinaires consécutives pour raison de santé, il constitue une commission de trois médecins agréés pour examiner le malade s’il est au pays, ou le rapport médical si le malade est à l’étranger, en vue de déterminer son aptitude à poursuivre son mandat. La commission médicale dépose son rapport au Bureau du Sénat qui en informe l’Assemblée plénière. Celle-ci délibère à huis clos ».
Ceci dit, même si le sénateur JP Bemba avait sollicité une autorisation de 60 jours pour des raisons de santé, et s’il ne rentrait pas aujourd’hui, encore faudra-t-il attendre que le Sénat tienne deux sessions ordinaires pour constater son absence. En plus, puisqu’il avait quitté la RDC pour des raisons de santé, il faudra que le Bureau du Sénat soit en possession du rapport médical pour déterminer son aptitude à poursuivre ou pas son mandat, constat fait par une commission médicale.
Quand on sait que les deux sessions ordinaires du Sénat se tiendront respectivement au mois d’octobre 2007 et avril 2008, le sénateur Jean-Pierre Bemba peut prolonger son séjour à l’étranger sans être inquiété. Il revient à dire qu’au regard de cet article 208 du Règlement intérieur du Sénat, le retour de Jean-Pierre Bemba ne peut susciter aucun débat. Du moins dans l’immédiat.
Ce qui expliquerait certainement la réponse du président de la République lors de son dernier séjour à Brazzaville. En réponse à une question de la presse sur le sort de JP Bemba, il avait répondu que cette question relève de la compétence du Sénat qui l’avait autorisé à se rendre à l’étranger pour se faire soigner.
De la Réquisition d’information du Procureur
On sait d’autre part qu’après les combats de Kinshasa du mois de mars 2007, le procureur de la République avait établi une réquisition d’information pour que le sénateur JP Bemba soit entendu. Or, il se fait que cette réquisition avait été adressée au président du Bureau provisoire du Sénat qui n’avait pas le pouvoir de décision. Il s’était déclaré incompétent n’ayant à l’ordre du jour que deux points ; faire adopter le Règlement intérieur et élire le Bureau définitif.
Il nous revient que s’il s’avère que le procureur de la République tient à cette réquisition d’information, il devrait la renouveler et l’adresser à l’actuel Bureau définitif du Sénat. Il appartient à cette instance de réserver la réponse qu’il convient à la Justice et ce, conformément à l’article 211 du Règlement intérieur du Sénat : « Le Bureau du Sénat constitue une commission spéciale pour l’examen de toute demande de levée de l’immunité ou de suspension des poursuites déjà engagées à charge d’un sénateur. Les membres de la commission spéciale sont désignés conformément aux dispositions de l’article 177 alinéa 3 du présent règlement intérieur ».
Evidemment, il se pose la question de son parcours politique. Comment pourra-t-il jouer effectivement et avec plus d’efficacité son rôle de leader de l’Opposition tant qu’il sera à l’étranger ? La réponse à cette préoccupation réside dans l’organisation interne de son parti, le MLC, ensuite dans les structures de l’Union pour la Nation, UN.
Si le mécanisme mis en place fonctionne correctement et que l’on continue à lui faire confiance, son parcours politique n’en souffrirait pas. Mais comme l’on dit souvent, « loin des yeux, loin du cœur », il n’est pas exclu qu’il y ait des impondérables qui pourraient affecter justement son parcours politique. En attendant, l’on se contente d’observer l’évolution de la situation politique dans notre pays.
Communiqué du Mouvement de Libération du Congo
Le Bureau Politique du Mouvement de Libération du Congo (MLC) s’est réuni ce samedi 9 juin 2007 en session extraordinaire.
Un seul point figurait à l’ordre du jour, à savoir le retour au pays du Président national du MLC, le Sénateur Jean-Pierre BEMBA GOMBO.
Le Bureau Politique tient à informer l’opinion tant nationale qu’internationale de ce qui suit :
1°. A la suite des soins médicaux reçus, l’état de santé de Mr Jean-Pierre BEMBA GOMBO s’est amélioré. Il est donc aujourd’hui en mesure de revenir au pays pour reprendre ses activités politiques ;
2°. Le Bureau Politique du MLC tient à faire observer que la consolidation de notre jeune démocratie passe par l’implication effective de tous les leaders politiques et d’opinion dans le jeu démocratique. Le retour du Sénateur Jean- Pierre BEMBA s’inscrit dans le cadre de cette consolidation ;
3°. Dans sa vocation à œuvrer pour la paix, la stabilité et la démocratie dans notre pays, le Bureau politique du MLC insiste sur la nécessité de trouver une solution politique aux problèmes qui entourent ce retour ;
4°. A cet effet, le Bureau politique du MLC en appelle au Chef de l’Etat et à tous ceux qui croient aux vertus de la démocratie, au sein de la communauté nationale et internationale, de s’impliquer dans la recherche des voies politiques et pratiques qui peuvent conduire à ce retour ;
5°. Le Bureau Politique réitère l’engagement du MLC à faire une opposition responsable et républicaine. Avec Dieu nous vaincrons.
Fait à Kinshasa, le 10 juin 2007, Honorable Thomas Luhaka Losendjola.
(Yes)Le Potentiel
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