Le patronat s’en va-t-en guerre contre la tendance de l’Office congolais de contrôle à modifier à la hausse le taux des frais de ses prestations à l’importance, augmentation de taxe dénoncée pour non-conformité avec les dispositions légales non encore modifiées, selon l’argumentaire de la FEC
L’ambiance délétère qui prévaut actuellement dans le monde des affaires, ambiance remarquée dans le contexte de la subite réévaluation de la monnaie nationale, pousse certaines entreprises à de suspectes augmentations de coût de leurs services, sans respecter le cadre légal défini en la matière. C’est face à cette situation que la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a relevé avec surprise la liberté que s’est offerte l’Office congolais de contrôle (OCC) de contraindre ses clients à payer le double du taux des frais de ses prestations à l’importation.
La réaction de la FEC qui veille à la protection des intérêts de ses membres n’a pas tardé à venir en dénonçant la mauvaise inclination que cherche à prendre l’OCC. Un communiqué signé vendredi par l’Administrateur délégué de la FEC, en l’occurrence, M. Henri Yav Mulongo, recommande à ses associés de s’en tenir au taux de payement fixé par l’arrêté non encore modifié par une disposition contraire du ministère de l’Economie nationale, arrêté arrêtant ce taux à 1,5 % et non à celui de 3 % que l’OCC veut imposer. Voici, ci-après, le texte du communiqué de la FEC.
Communiqué à toutes les entreprises membres de la FEC. Concerne : Taux des prestations OCC à l’importation. La Fédération des entreprises du Congo « FEC » informe ses membres qu’en l’absence d’un texte contraire à l’Arrêté n° 024/CAB/MIN-ECO/2006 du 29 décembre 2006 du ministre de l’Economie portant fixation des taux des frais des prestations à l’importation de l’Office congolais de contrôle « OCC », Arrêté publié au Journal Officiel, numéro spécial du 06 février 2007, le taux de 1,5 % CIF reste d’application.
Soucieuse du respect des lois et règlements du pays, la FEC invite ses membres à s’en tenir à cette disposition. C’est pourquoi, considérant que nul n’est au-dessus de la loi, elle s’insurge contre les manœuvres dilatoires ainsi que les menaces de l’OCC tendant à contraindre les opérateurs économiques à payer illégalement les frais de ses prestations au taux de 3 %.
DN/MMC
Last edited: 09/06/2007 15:00:20