Le gouvernement d’Antoine Gizenga est attendu ce mardi à l’Assemblée nationale. Il est question de déposer et de défendre le projet de Loi budgétaire 2007.
Un deuxième test après avoir présenté et défendu le programme d’investiture de son gouvernement. Le débat s’annonce haut en couleurs tant il est vrai qu’il s’agit particulièrement de jauger la capacité du gouvernement à faire face aux grands défis qu’imposent les grandes questions nationales et internationales.
Sauf changement de toute dernière minute, le gouvernement dépose ce samedi 26 mai au Bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi budgétaire 2007. Et dans une lettre que la réunion du bureau de l’Assemblée nationale avec les présidents des commissions a demandé au président de l’Assemblée nationale d’adresser au Premier ministre, le chef de l’Exécutif est invité mardi 29 mai à la chambre basse pour défendre le budget du Gouvernement.
Il s’agit bien sûr d’un deuxième test pour le Premier ministre. Contrairement à ce qui s’est passé lors de la présentation du programme, il est entendu que les choses ne s’annoncent pas faciles pour le Premier ministre.
En effet, le 24 février 2007, Antoine Gizenga avait renvoyé les députés à son projet de Budget 2007 pour répondre à leurs préoccupations sur certaines rubriques.
C’est-à-dire, préciser avec quels moyens le Gouvernement va exécuter son programme d’action qui, le 24 février 2007, n’était pas totalement chiffré. Il ne s’agissait que de bonnes intentions en ces instants-là. Maintenant, il revient au Premier ministre de rassurer en donnant des éléments chiffrés à ces questions qui sont restées sans réponses jusqu’à ce jour.
SALAIRES, SANTE, EDUCATION, ARMEE ET POLICE, CONTRIBUTION EXTERIEURE...
Il est acquis que des questions porteront sûrement sur les salaires des Fonctionnaires et Agents de l’Etat. Question de savoir si, comme l’avait dit le Premier ministre dans son discours d’ouverture, son « Gouvernement est allé au-delà de Mbudi ». A en croire le ministre du Budget, les salaires seront améliorés et s’effectueront par palier. En septembre et octobre, les salaires pourraient se rapprocher du premier palier qui, selon des éléments non encore officiels serait de 60 dollars par mois pour le huissier.
La deuxième préoccupation portera sûrement sur la santé. Pour un pays qui entend relever les grands défis du développement ; la Santé, tout comme l’Education sont des secteurs prioritaires.
Quel est le taux réservé au budget de l’Etat à la Santé ainsi qu’à l’Education ? Certes, ces deux domaines figurent parmi les « 5 Chantiers du Chef de l’Etat ». Comment le Gouvernement entend-il rencontrer cette préoccupation ? Le Premier ministre devra donner des réponses précises.
Mais la bonne exécution de ce programme dépend de la stabilité des institutions, de la sécurité de personnes et de leurs biens. Le 24 février 2007, Gizenga avait promis de faire du processus de réforme de l’Armée et de la Police, la priorité des priorités. Qu’en est-il de la réforme des services de sécurité, de leurs conditions salariales quand on sait que l’une des causes des exactions contre les populations civiles est la défaillance dans le système de paie des soldats et policiers. A l’instar des salaires des Fonctionnaires et Agents de l’Etat. L’on attend des indices encourageants qui doivent figurer dans ce projet de budget.
Enfin, le Premier ministre devra apporter des réponses précises sur la contribution des partenaires extérieurs. Devant l’échec du Programme relais de consolidation, les partenaires extérieurs ont différé leur assistance. Mieux, leur appui budgétaire.
Lors de sa rencontre avec les présidents des commissions de l’Assemblée nationale, le Premier ministre l’avait reconnu implicitement. Il est maintenant condamné à fixer les députés, au-delà la population, en se dépouillant de tout discours diplomatique.
L’ossature du budget 2007
En effet, loin d’être un secret de polichinelle, le budget 2007 dont la présentation est attendue incessamment à l’Assemblée nationale détrompe bien de pronostics. Il est de 2,137 milliards USD, soit 1.197 milliards Fc au taux de change de 560 Fc pour 1 Usd. Il est élaboré en équilibre en dépenses et en recettes. Il sera financé à 56 %, soit 1,2 milliard Usd, par les ressources propres du gouvernement congolais et à 40 %, soit 850 millions Usd, par les partenaires extérieurs. Les 4% restants soit un gap de 87 millions USD que le gouvernement compte apurer lors du budget aménagé prévu pour septembre prochain. En définitive, c’est un budget financé à 60 % par l’Etat congolais. Il est prévu les dépenses courantes (salaires de fonctionnaires, fonctionnement des institutions, armée,...) de l’ordre de 900 millions USD alors que le service de la dette comprend une enveloppe de 671 millions Usd soit 56 % des ressources propres. En langage clair, ce que l’Etat congolais sur les fonds qu’il va mobiliser en interne 56% seront consacrés au paiement de la dette extérieure. Ce montant du service de la dette est si grand du fait que l’équipe 1+4 n’a pas satisfait dans la réalisation du Programme économique du gouvernement (PEG), suspendu depuis le 31 mars 2006, moins encore au Programme relais de Consolidation (PRC). L’enveloppe réservée pour les investissements est de 441 milliards FC. Les dépenses exceptionnelles sont chiffrées à 116 milliards FC.
Le budget 2007 a quelques innovations. Il y a notamment une dotation pour les bourses d’études des étudiants finalistes de licence et de graduat des institutions de l’enseignement supérieur public. Il est prévu, de juillet à décembre 2007, une bourse de 30 Usd par étudiant et par mois. L’enveloppe totale est de 5 milliards Fc, soit 10 millions Usd. Aussi, le gouvernement s’engage à payer la presse nationale en guise de contrepartie des services qu’elle lui rendra. Pour ce faire, 1 milliard Fc sont inscrits dans le budget 2007. Le même montant est réservé aussi bien pour le Fonds de l’habitat, le Fonds de médicament, le Fonds pour les artistes ainsi que pour le sport.
DES RECETTES ADDITIONNELLES CONDITIONNEES
Le gouvernement, par le biais du ministre du Budget, a signé un Protocole d’accord avec l’Intersyndicale des syndicats de la Fonction publique. Ce protocole d’accord souligne que les deux parties « s’engagent à poursuivre l’effort de mobilisation des recettes et à consacrer les recettes additionnelles à l’amélioration des rémunérations des agents et fonctionnaires de l’Etat, en tenant compte de l’augmentation du budget 2007, lors de son prochain aménagement ».
En effet, à l’issue de ces concertations, les régies financières se sont engagées à réaliser des recettes additionnelles de l’ordre de CDF4.751.888.469 en ce qui concerne la DGI, CDF 11.141.636.114 pour la DGRAD, et CDF 3 milliards pour la DGI.
Notons cependant que ces régies financières, pour consentir à la réalisation de ces performances, ont posé des conditions que notamment le gouvernement devra remplir pour leur permettre d’atteindre les assignations.
A titre d’exemple, la DGRAD a consigné dans le procès verbal consacrant la fin des travaux de révisitation des données préfigurées du budget 2007 les préalables suivants : sa présence dans tous les postes d’ordonnancement intérieur et extérieur (ambassades), la mise à disposition de tous les imprimés de valeur pour tous les ministères du gouvernement sans rupture de stock, mettre fin à l’immixtion de différents services non autorisés dans la mission d’ordonnancement et de recouvrement (services spécialisés, différents parquets, autorités politico-administratives), mettre fin à l’intégration dans le budget des entités administratives décentralisées de certaines taxes du Trésor, la restructuration et le déploiement effectif de services de la DGRAD à travers tout le pays (districts et territoires compris), financement par le gouvernement du Code de procédures, signature des contrats de performance entre la DGRAD, les services taxateurs et le gouvernement, prendre un acte juridique autorisant la DGRAD d’entrer dans les états financiers des assujettis en vue d’un redressement éventuel du montant déclaré par l’assujetti (cas de chiffres d’affaires des sociétés de télécommunications, minières pour la redevance minière, etc.)
Quand on analyse ces préalables attentivement l’on peut craindre que certains ne soient remplis des cet exercice budgétaire. Ce qui ferait en sorte que cette régie financière n’atteigne pas les recettes additionnelles telles qu’elle s’est engagée. Aussi, cela provoquera la non exécution de certaines dépenses correspondantes du budget, en l’occurrence la majoration des salaires des fonctionnaires. Cela c’est sans compter avec la certitude du ministre du Budget que « les engagements pris dans le budget 2007 seront réalisés ».
A tout prendre, autant le gouvernement a intérêt que les régies financières atteignent sans faille leurs assignations y compris les recettes additionnelles, autant il devra s’investir à gérer judicieusement les recettes ainsi mobilisées en les affectant conformément à la loi financière. Mais avant que les préalables posés par les régies soient remplis pour faciliter la maximisation des recettes dont il a besoin pour son action.
LE POTENTIEL
Last edited: 26/05/2007 13:05:54