Pour le président de la CPI, Luis Moreno Ocampo, « les allégations de crimes sexuels sont précises et étayées. Les renseignements dont nous disposons laissent à penser que des viols ont été commis en des pro­portions telles qu’il est impossible de les ignorer au regard du droit interna­tional ». Notifiée aux autorités centra­fricaines le 10 mai, cette première en­quête portera sur les crimes commis en octobre et novembre 2002 et février et mars 2003, période où les meurtres, pillages et les violences sexuelles ont atteint « un pic ».

Jean-Pierre BEMBA, Felix PATASSE... Cités

La tentative de coup d’Etat, conduite en octobre 2002, par les rebelles de François Bozizé, avait plongé Bangui et sa province dans la violence jus­qu’en mars. Moment où le général Bozizé s’emparait enfin de la prési­dence après avoir déchu du titre Ange­ Felix Patassé dont les troupes étaient renforcées par les mercenaires du congolais Jean-Pierre Bemba et du tchadien Abdoulaye Miskine.

A la CPI, le responsable des analy­ses, Xabier Agirre, estime « qu’il y a une coïncidence claire entre les mou­vements militaires sur le terrain et la commission des crimes ». L’enquête, prévue sur plusieurs mois, devrait per­mettre de déterminer les intentions des auteurs des crimes mais à ce stade, aucun suspect n’est encore visé, dit­-on au parquet.

Selon les analyses du procureur, effectuées sur la base de plusieurs rapports et d’une mission conduite en novembre 2005, « la vio­lence sexuelle semble ainsi avoir cons­titué une composante centrale du conflit » « Il est possible, mais ce n’est qu’une hypothèse, nuance, prudent, M. Agirre, que ce soit une forme de rétri­bution des troupes qui opèrent sans salaire ».

Un effet dissuasif

Pour Souhayr Beihassen, prési­dente de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), « Il y a entre 1.500 et 2.000 personnes qui ont été victimes de violences sexuel­les. Ce sont des femmes, mais aussi des enfants, des vieillards, des hom­mes. Et lorsqu’une personne est violée, cela atteint des dizaines de per­sonnes. C’est la société toute entière qui est traumatisée ». Particulièrement active dans cette affaire, la FIDH avait soumis un premier rapport au procu­reur dès février 2003, et soutenu la création d’une association de victimes en Centrafrique.

La présidente de l’or­ganisation pour la compassion et le dé­veloppement des familles en détresse, Bernadette Sayo Nzale, victime de me­naces, a dû fuir le pays en avril. « La  meilleure protection, ce ne sont pas les mesures de type FBI, mais la discré­tion et l’anonymat », estime Antoine Bernard, de la FIDH qui espère que « l’enquête aura un effet dissuasif sur la situation actuelle ».

Mais, en ouvrant son enquête, le procureur demeure prudent et a, pro­visoirement du moins, écarté les cri­mes commis par les milices qui se battent au nord du pays depuis 2005, même s’il continue « de prêter atten­tion » à ces allégations.

Dans le dernier de ces quatre rapports, la FIDH estime que les auteurs des crimes de 2003 « sont les acteurs du nouveau conflit »… « C’est la démons­tration probante des ravages de l’im­punité », note l’organisation. Entre temps, la justice centrafricaine s’est bien saisie de quelques dossiers, mais pour les renvoyer à la CPI. « Les autorités nationales étaient dans l’incapa­cité de mener à bien les procédures judiciaires nécessaires, en particulier de recueillir les éléments de preuve et de se saisir des accusés », écrit la Cour dans un communiqué.

En avril 2006, la Cour de cassation écrivait que la Centrafrique était « in­capable » de poursuivre les auteurs et renvoyait les cas Patassé, Miskine, Jean-Pierre Bemba et celui du français Paul Barril, poursuis pour sa partici­pation à la tête d’une compagnie de sécurité, à la Cour pénale internatio­nale. En saisissant la Cour en décem­bre 2004, le président François Bozizé les citait nommément, or l’armée re­belle qui l’a conduit au pouvoir était aussi présente à Bangui à l’automne 2002.

(Th)

RFI/Forum des As