Le premier Vice-président de l’Assemblée nationale a présidé la plénière de mardi qui s’est limitée à la répartition des matières aux commissions permanentes tandis que les dossiers sensibles ont été renvoyés à la plénière suivante.
Les députés ont adopté mardi en plénière la répartition des matières du calendrier de la session de mars qui prend fin le 15 juin prochain. La plénière présidée par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, a, dans ce contexte, accordé sept jours à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour apprêter la loi sur le statut de l’opposition, une des priorités de cette session avec la loi sur la décentralisation, la loi financière (le budget 2007) et la loi sur le statut du Conseil supérieur de la magistrature.
Près d’une vingtaine de textes, arriérés législatifs et nouvelles matières, sont contenues dans ce calendrier qui demeure, selon le bureau de la Chambre basse du Parlement congolais, ouvert d’autres propositions. La plénière s’est prononcée, en ce qui concerne la validation des mandats, pour le remplacement des députés frappés par l’incompatibilité. Un délai de six jours a été accordé à la commission PAJ afin d’apprêter ce dossier alors pour ceux qui sont concernés par l’arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) en rapport avec les conflits électoraux, l’examen de leur cas a été repoussé. La plénière attend le rapport technique de la commission instituée à cet effet et placée sous la présidence du député Matadi Nenga.
Par ailleurs, la plénière a renvoyé à ce vendredi l’audition du rapport de la commission parlementaire sur les événements qui ont fait fin décembre début janvier plus de 80 morts selon la version officielle et plus de 130 morts pour des sources indépendantes au Bas-Congo, à la suite des manifestations des adeptes du mouvement politico-religieux dénommé « Bundu dia Kongo » et réprimées avec violence par les forces de l’ordre.
La commission, présidée par le rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale, Egide Ngokoso, devait rétablir les responsabilités afin de sanctionner les coupables. Dans le même contexte, l’audition du rapport de la commission « Lumbala », qui a enquêté à Kahemba au Bandundu sur le conflit frontalier entre l’Angola et la RDC, également prévue à la plénière de ce mardi, a été renvoyé aussi à plus tard.
Rapport du Bas-Congo apprêté et non celui de Kahemba
La plénière a considéré que s’agissant de la répartition des matières, la validation des pouvoirs, en tant qu’arriéré de la session extraordinaire de janvier 2007devrait être examinée par la Commission politique, administrative et juridique (Paj). Quant à la proposition de loi organique portant statut de l’opposition politique, le projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central des provinces et entités territoriales décentralisées... Seront traités par la Paj.
Le projet de loi organique fixant les règles de compétence, d’organisation et de fonctionnement des juridictions militaires sera examinée par la commission Défense et Sécurité. Alors que le projet de loi portant création de la Caisse nationale de péréquation et la proposition de loi portant autonomie administrative et financière de l’Assemblée nationale ont été envoyés à la Commission économique et financière (Ecofin) et la Paj.
Les députés ont convenu que la proposition de loi portant ouverture des crédits provisoires pour l’exercice 2007 ainsi que le projet de loi portant budget de l’Etat pour l’exercice 2007 soient envoyés à la commission Ecofin.
Après certains amendements apportés sur cette répartition des matières, le projet de loi portant création des industries agro-alimentaires et produits locaux sera examiné par l’Ecofin. Il est de même pour celui relatif au Règlement financier de la Chambre basse du Parlement.
Toutefois, le projet de loi autorisant la ratification des accords et traités internationaux sera examiné par la Commission Relation extérieure. Dans le même ordre d’idées, le projet ou proposition de loi cadre sur l’environnement sera exploité par la Commission Environnement ; le projet ou proposition de loi portant création d’un Fonds relatif au code de l’eau et de l’énergie sera, quant à lui, exploité par l’Ecofin et l’Environnement.
Tandis que la constitution des bureaux des commissions permanentes sera débattue par les commissions permanentes elles-mêmes et les groupes parlementaires. Enfin, l’Avant-projet du Règlement intérieur du Congrès sera examiné par la Commission du congrès, le contrôle parlementaire et l’audition des rapports des missions sera traitée par la plénière.
Hormis le rapport sur les événements du Bas-Congo qui a été distribué aux députés, celui de Kahemba n’est pas encore disponible faute de moyens a affirmé le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Lutundula.
(Th)
ACP-M.M./Le Potentiel
Last edited: 16/05/2007 14:34:55