Accusé d’avoir tenté de faire assassiner le pasteur Ngalasi Aggrey, l’archibishop Kutino Fernando a été renvoyé devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu.
Cette décision prise par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe n’a pas plu à la partie civile. Voilà pourquoi le pasteur Ngalasi Aggrey a introduit à la Haute cour militaire, non seulement une requête en annulation dudit arrêt, mais aussi une note de renvoi de juridiction pour suspicion légitime. Car, convaincu que cet arrêt a été rendu par une Cour partiale. Ce qui a fait dire à un avocat de la défense que le pasteur Ngalasi aimerait voir son frère en Christ s’éterniser en prison.
Le vendredi 11 mai 2007, la Haute cour militaire a dû statuer sur l’affaire qui oppose le ministère public au pasteur Kutino Fernando. De deux côtés de la barre, d’éminents avocats se sont livrés une âpre bataille au cours de cette première audience. Les avocats du pasteur Ngalasi ont soulevé six moyens pour justifier leur démarche. D’abord, la Cour militaire a déclaré nuls et de nul effet les procès-verbaux établis par les officiers de police judiciaire. Or, a dit Me Bile, le prévenu Ngandu Junior a reconnu devant l’officier du ministère public que feu Maboso et ses amis avaient des armes. Motif avancé : pour aller assassiner le pasteur Ngalasi. Aussi, Maboso a été confronté au pasteur Bompere.
Dans son argumentaire, cet avocat a dit ceci : « Si la Cour militaire avait insisté sur la prévention de détention illégale d’armes, elle aurait déclaré la compétence des juridictions militaires ». A propos des procès-verbaux sur l’audition du policier Maboso, Me Bile s’est étonné de les voir écartés par la Cour, du moment qu’ils n’avaient pas été soumis aux débats. Au sujet de l’irrégularité des procès-verbaux de saisie d’armes chez Kutino, Me Kambanga a avancé qu’il y a eu résistance au moment de la perquisition dans la parcelle du pasteur. Voilà pourquoi l’officier de police judiciaire est allé reconstituer les faits dans son bureau des services spéciaux de Kin-Mazière.
Me Bile a fait aussi remarquer à la Haute Cour qu’il y a contradiction entre les motifs et les dispositifs de cet arrêt. Un arrêt où la Cour déplore l’attitude du premier juge. Selon lui, un jugement doit être suffisamment motivé. Ce qui n’a pas été le cas. « La Cour a essayé d’entretenir un flou artistique. Ensuite, elle a fait sienne la position du premier juge qui pourtant, n’avait pas écarté les procès-verbaux. Procès-verbaux écartés maintenant pour manque de sincérité », a enchaîné cet avocat.
La défense de Kutino contre-attaque
Mes Nsual, Kabengela Ilunga, Guy Katumbayi et Parfait Kanyenga sont passés à la barre pour défendre Kutino. Les intérêts de Ngandu Junior – enfant de la rue – ont été assurés par Me Lisette Mbiye.
D’emblée, Me Nsual – doyen du collectif de la défense – a déclaré à la Haute cour que la défense n’est pas d’accord avec les moyens avancés par la partie adverse sur le renvoi de juridiction pour suspicion légitime ; dès lors que la partie civile avait déjà introduit une requête en annulation. Il a dit n’avoir vu ni la partialité, ni la malhonnêteté des magistrats moins encore, ni la contradiction dans l’arrêt rendu par la Cour militaire.
A propos des procès-verbaux de saisie d’armes et d’audition du regretté policier Maboso, il a voulu savoir en quoi la partie civile était-elle concernée ? Selon lui, ce sont les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et l’Etat congo1ais qui sont préjudiciés par l’infraction de saisie d’armes, mais non le pasteur Ngalasi. Pour lui, la partie civile aurait pu venir en annulation, mais non accuser des juges. Cet avocat a recouru à la jurisprudence dans le procès Alamba, pour dire ceci à la Haute cour : « Lorsqu’un procès-verbal est irrégulier, il doit être écarté des débats. Tel est le cas des procès-verbaux établis sous torture. Ainsi en est-il de celui du défunt Maboso, confectionné en 2002, mais pareil à un fantôme, revient quatre ans après et déposé ». Il en a déduit que ces procès-verbaux sont établis d’une manière frauduleuse.
Pour Me Nsual, l’action de la partie civile aurait dû se limiter à la demande d’un franc symbolique des dommages et intérêts. « On est en train de tourner en dérision le christianisme. C’est un règlement des comptes qui ne dit pas son nom », a lâché Me Nsual.
Quant à Me Kabengela Ilunga, il a trouvé que c’est une procédure qu’il faudrait déclarer irrecevable, du fait de la prématurité de l’action. Car, faite au moment où la Cour ne statuait plus sur les incidents. En plus, a-t-il ajouté, le tribunal de Grande instance de Kinshasa/Kalamu et la Cour n’étaient pas encore régulièrement saisis. Il a ensuite ajouté que dans cette procédure, le ministère public n’a entrepris aucune démarche. Il a fini par poser cette question : « L’intérêt du pasteur Ngalasi est-il seulement de voir Kutino rester en prison ? ».
De son côté, Me Guy Katumbayi a soutenu que la Haute cour n’avait qu’à répondre à la requête de mise en liberté provisoire. Dans son entendement, l’adversaire affirme que l’arrêt de la Cour est trafiqué. Et à lui de s’écrier : « Quelle affirmation grave ? De hauts magistrats d’une Cour militaire se seraient-ils réunis dans un hôtel pour trafiquer un arrêt ? C’est un outrage ». Toujours selon ses dires, la partie civile a prétendu que la Cour a commis un faux en écriture sur un arrêt. « Peut-être celui détenu par la partie civile… », a insinué ce conseil.
Au sujet des procès-verbaux déclarés nuls, et de nul effet, il a fait comprendre aux hauts magistrats que les PV de Maso ont été débattus le premier jour de l’audience au premier degré. Me Parfait Kanyenga a comparé les interventions des avocats du pasteur Ngalasi à la sociologie, mais rien du droit. Pour lui, la Haute cour ne pouvait prendre aucune décision quant au fond, du moment que la Cour n’avait pris son arrêt que sur la forme. Et cette Cour avait constaté qu’il n’y avait pas connexité entre la tentative d’assassinat et la détention d’armes. Il s’est étonné de voir la partie civile s’appuyer sur le fantôme Maboso, un homme qui n’a eu que le temps de charger Kutino, pour mourir après. Quant à Me Lisette Mbiya, elle a sollicité l’indulgence de la Haute cour militaire pour Ngandu Junior. Enfant mineur, enfant de l’Etat, dont elle s’est dite choquée de voir grandir en prison.
(Yes)Donatien Ngandu Mupompa/Le Potentiel
Last edited: 14/05/2007 14:17:20