Le dossier des contentieux électoraux des législatives vient d’être clôturé par la Cour suprême de Justice qui publie à cet effet la liste définitive des députés élus en tranchant sur les cas de ceux qui ont été invalidés.
La Cour suprême de justice (CSJ) de la République démocratique du Congo (RDC) a invalidé l’élection de 18 députés et annulé le scrutin dans une circonscription où il devra être à nouveau organisé, a-t-on appris mardi auprès du greffe de la CSJ à Kinshasa. En effet, plus de neuf mois après les élections législatives du 30 juillet 2006, considérées - avec la présidentielle tenue le même jour - comme les premières élections fibres et démocratiques depuis 41 ans dans l’ex-Zaïre, la CSJ a rendu un arrêt portant « publication définitive » de la liste des 500 députés nationaux.
Après examen des quelque 350 recours en contestation des résultats publiés par la Commission électorale indépendante (CEI), l8 députés ont vu leur élection invalidée pour des motifs divers, allant d’erreurs de comptage ou de compilation des résultats à des cas de fraude ou de toute autre violation de la loi électorale, a indiqué à l’AFP le greffier principal de la Cour, Jules Ekatou.
Parmi les députés invalidés notamment Joseph Mbenza Thubi, chef d’un petit parti démocrate-chrétien, ancien député et qui a présidé pendant près de quatre mois le bureau provisoire de l’Assemblée, Franck Diongo, leader d’un petit parti d’opposition, et l’indépendant Jacques Chalupa, le seul député blanc de l’hémicycle.
La CSJ a par ailleurs annulé l’élection dans la circonscription de Befale, dans la province de l’Equateur (nord-ouest). Elle a estimé que le regroupement, le jour du scrutin, de plusieurs bureaux de vote sans que les électeurs en aient été préalablement informés, avait pu influer sur l’issue de l’élection dans cette circonscription à un seul siège.
Rappelons que la Cour suprême de justice (CSJ) a rendu samedi dernier la liste définitive des députés élus. Bon nombre d’entre eux ont été invalidés. Le bâtonnier Matadi Wamba, avocat près la Cour suprême de justice, précise que la loi électorale ne prévoit aucun recours après l’arrêt de proclamation de ces résultats définitifs. Pour sa part, Mbenza Thubi, l’ancien président provisoire de l’Assemblée provisoire, l’un des députés invalidés, estime que la Haute cour n’a pas respectée la loi.
« A partir de la publication de la liste définitive par la CSJ, il n’y a plus de recours possible, car aux termes de la loi électorale, la CEI affiche les résultats, après examen des recours introduits par les candidats, c’est à la CSJ de proclamer les résultats », a déclaré le bâtonnier. Il indique que certains mandats ont été invalidés pour des raisons diverses dont la fraude électorale. Ceux qui ont été lésés ont introduit des recours.
Certains ont obtenu gain de cause. Par conséquent, les députés invalidés n’ont qu’à se soumettre à la loi, souligne Me Matadi Wamba. Pour le député invalidé Mbenza Thubi, la Cour devrait seulement annuler les élections dans les circonscriptions électorales où il y a eu beaucoup des députés à invalider. La Cour suprême a, selon lui, fondé son arrêt sur les recomptages qui ne sont pas opposables à ceux qui ont été élus. Pour Mbenza Thubi, l’Assemblée nationale ne doit pas accepter « des invalidations illégales ». Elle doit plutôt tenir compte du respect de la loi, conclut-il.
Annulation des législatives à Befale
L’on se rappellera que les élections législatives tenues le 29 octobre dans la circonscription électorale de Befale à l’Equateur avaient été annulées par la Cour suprême de justice puisque entachées de beaucoup d’irrégularités. C’est ainsi qu’après examen d’une requête introduite par l’un des candidats malheureux, la haute cour s’était vu dans l’obligation de supprimer ces scrutins. Parmi les irrégularités déplorées figuraient notamment la délocalisation à la veille du scrutin de dix bureaux de vote, le bourrage préalable des urnes et autres.
Cela a généré un climat de méfiance. Interrogé au sujet des préparatifs de la reprise des élections législatives nationales à Befale, le rapporteur général de la Cei, Dieudonne Mirimo a indiqué que son institution a déjà fait un état des lieux sur l’organisation de ces scrutins. Avant d’ajouter que « le budget relatif à la tenue de cette opération électorale a été transmis au pouvoir du gouvernement pour exécution ».
Pour ce qui est de la date du scrutin, elle sera rendue publique dès que tout sera fin prêt, a fait savoir le rapporteur général de la Cei. Comme l’on peut bien s’en rendre compte, la fin de l’examen par la Csj des recours en contestation des résultats des élections de 2006, permettra également à la Commission électorale indépendante de poursuivre l’organisation des échéances électorales locales et municipales.
Conformément au calendrier prévisionnel établi par la Cei, ces élections interviendront en 2008. Les raisons avancées dernièrement par cette institution d’appui à la démocratie étaient d’ordre financier et légal. Financier parce qu’elle a besoin d’un fonds conséquent, pour organiser ces élections.
(Th)
Le Palamrès