Jeudi au cours d’une séance de travail avec Madame Jeannine Mabunda, ministre du Portefeuille, les mandataires publics on reçu quelques dispositions nécessaires à l’instauration d’un contrat des résultats entre les entreprises publiques et l’Etat.
Les mandataires ont été invités à se conformer urgemment aux instructions qui leur sont données et qui ont valeur d’astreinte, mais d’astreinte participative dans les domaines ci-après: le suivi des mesures gouvernementales, la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion et l’évaluation de l’exécution des instructions de la hiérarchie.
Dans ces domaines précis Madame la ministre a rappelé que des instructions ont été données à toutes les entreprises publiques de procéder à l’ouverture des comptes bancaires pour y domicilier le paiement des salaires et autres rémunérations au bénéfice de leurs cadres et agents au paiement de l’IPR inhérent aux déclarations fiscales sur les rémunérations versées au personnel pour la période du 31 décembre 2006 et à fin mars 2007 ; à la communication de la liste de tous les partenariats conclus avec les tiers en indiquant l’objet, la hauteur des participations détenues par l’entreprise publique et éventuellement par l’Etat, ainsi que le niveau actuel de la mise en œuvre effective du partenariat. Il y a aussi la mise à la disposition de la liste de tous les fournisseurs commerciaux, le relevé des principales fonctions organiques exercées dans l’entreprise en identifiant les Directeurs et leurs profils individuels en indiquant le nombre et la part de femme exerçant les fonctions de commande.
Toutes ces informations devraient être transmise sans délai au conseil supérieur du Portefeuille. Madame la ministre a situé la problématique de la
bonne gouvernance essentiellement dans son volet communicationnel qui établit la relation entre la gestion d’une entreprise et les réponses qu’apporte cette gestion.
La ministre a décidé que les informations entre les entreprises publiques, et le ministère du Portefeuille soient en ligne sur Internet à travers le site qu’il a ouvert.
En ce qui concerne l’évaluation de l’exécution des instructions de la hiérarchie, Jeannine Mabunda a de nouveau rappelé sa circulaire sur des missions de service à l’étranger qui sont interdites, sauf dérogation spécialement octroyée par la tutelle ainsi que le respect des procédures financières consacrées par les manuels des procédures de l’entreprise.
Au 30 juin 2007, trois actions à impact visible tirées du programme d’action 2007 de chaque entreprise doivent être réalisées, dont 2 à Kinshasa et à l’intérieur du pays de même que des missions d’assistance technique, des avantages et des rétributions des mandataires publics pour lesquels une note de révision est en route.
Dans l’échange, les mandataires ont relevé le dossier du cumul des fonctions de certains cadres d’entreprise élus qui traîneraient à quitter leur poste. Ils ont alors sollicité un arrêté pour mettre fin à cette situation.
(Ern.)Joseph Kanka/Le Phare
Last edited: 04/05/2007 15:39:03