Selon les informations glanées dans le milieu du gouvernorat de la province, pendant plus de trois ans, fidèle à ses méthodes peu correctes, la société a carrément usé de fausses déclarations de la taxe provinciale en falsifiant les documents et en sous déclarant les ventes et les réceptions des cigarettes Super Match dans la province de Bandundu.
Pis encore, elle se permettrait de payer à sa guise ou de ne pas payer carrément la taxe provinciale. D’après le gouvernorat du Bandundu qui a dans sa ligne de mire Ctc, cette dernière n’a jamais versé même pas 10% de ce qu’elle devait à la province. Ce qui, au bas mot, donne un montant cumulé minimum de 157.000 $Us (Cent cinquante sept mille dollars américains) comme manque à gagner pour la province sur une période de trois ans. Ce qui, en retour, lui a permis de réaliser un bénéfice énorme ; maintenir ainsi le prix à la tige de sa cigarette à 10 Fc depuis 2003 en dépit de toutes les fluctuations monétaires que connaît le pays.
Dépassées, les autorités politico-administratives de la province du Bandundu se posent la question de savoir comment peut-on saigner ainsi à blanc – et ce sans pitié et pendant une si longue période sans être inquiété par qui que ce soit une province démunie en quête des moyens de financement pour servir la population.
Le patron de Ctc, laisse-t-on entendre à Bandundu ville, peut avoir comme but principal de s’enrichir sur le dos du peuple congolais en dépit du fait que le pays soit exsangue et sorte d’une longue guerre, mais ils comprennent à peine que des Congolais, présents dans les rouages de l’appareil étatique et à d’autres niveaux, soient indifférents. A tout le moins, complices.
Point n’est besoin de rappeler que l’Ofida ne s’est pas empêché de fermer les yeux sur la contrefaçon flagrante des timbres fiscaux dont ladite société s’est rendue coupable. Fait dénoncé en son temps par la presse qui a précipité autrefois l’envol des missions d’enquête sur le terrain.
Au lieu de faire la politique de l’Autriche, l’administration douanière congolaise aurait dû s’inspirer de l’exemple des services douaniers sud-africains qui ont fermé dernièrement la maison mère de Ctc, Master Mind appartenant au même Rujugiro.
Pour mémoire, la société de fabrication de Tabac Master Mind basée en Afrique du Sud depuis 1990 s’est rendue coupable d’une fraude fiscale de 57 millions de Rands. Compte tenu de la gravité des accusations de la fraude portée contre les trois directeurs rwandais de cette compagnie, à savoir Tribert Ayabatwa, Patrick Rujugiro et Jean-Paul Nkwaya, les douanes sud-africaines avaient décidé de fermer la société.
Suite au mandat d’arrêt émis contre eux, ceux-ci fuiront l’Afrique du Sud et n’y sont jamais rentrés. Mais à titre conservatoire, les services sud-africains saisiront quelques biens de valeur appartenant à Master Mind, notamment un avion, des maisons, des véhicules, de l’argent liquide en espèce d’une valeur de 58 millions de rands.
Actuellement, ils font face à 5 chefs d’accusation de fraude liée au non payement des impôts sur la contribution indirecte s’élevant à 47.725 millions de rands, 25 accusations d’exportation illégale des biens des dépôts de douanes et d’impôts et six accusations liées au non payement de la WA s’élevant à 8.462 millions de rands et une accusation de transactions irrégulières des biens.
L’exemple sud-africain peut-il inspirer celui de la RDC appelé à compter plus sur la mobilisation des ressources internes pour financer le budget national en frappant les auteurs de tels crimes économiques pour rentrer ainsi dans ses droits ?
Pour le gouvernorat du Bandundu qui se veut désormais regardant, la balle est dans le camp du gouvernement qui se doit, dans son ensemble, de conjuguer des efforts visant à lutter contre la fraude fiscale pratiquée « en plein jour » à l’instar de la société de M. Rujugiro.
Le Phare
Last edited: 03/05/2007 17:20:29