Quatre journaux n’ayant pas pignon sur rue à Kinshasa stipendiés par le mandataire d’une entreprise publique qui a perdu un procès transforment une miette judiciaire en une affaire politique où l’honorabilité du Président Joseph Kabila et du ministre Mushi Bonane sont entamés avec une légèreté écoeurante ! MMC a enquêté sur les dessous de cette affaire !
LE LAUREAT, LE STANDARD INFO, L’ALERTE ROUGE et L’ALERTE PLUS sont 4 titres nébuleux qui paraissent par intermittence à Kinshasa. Ils ont entre autres pour particularité d’offrir leurs colonnes à des personnalités de tous genres qui y trouvent des tribunes toutes indiquées pour régler leurs comptes à leurs adversaires. Comme c’est le cas présentement !
Un contrat de service de plusieurs milliers de dollars signé entre la sté Estagri Sprl avec l’Ofida tourne au procès. L’affaire dont s’emparent les quatre titres précités commence en 1993 avec la signature d’un contrat d’assurance, de réassurance et d’entretien entre la société commerciale Estagri et l’Office des douanes et accises (Ofida).
C’est ainsi que, en s’appuyant sur les termes de ce contrat, pour tous les services rendus à l’Ofida, la société Estagri présentera en 1996 une facture de l’ordre de 1.234.602 $US à son partenaire.
Signalons en passant que M. Mushi Bonane dont la tête est mise à prix dans les colonnes des quatre journaux en question ne figure ni sur la liste des membres du conseil d’administration de cette société, et encore moins sur celle du personnel. Avocat de profession, son nom est simplement mêlé dans cette affaire parce que son cabinet assure le conseil de Estagri.
N’étant pas d’accord avec cette facture, Ofida a constitué une commission de redressement des comptes avec Estagri ; et, en octobre 1998 cette commission retiendra le montant de 654.076 $ US comme créance définitive de la société Estagri vis-à-vis de l’Ofida. Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe sous Rc 80.841 du 14 février 2005 va confirmer par jugement la créance de 1998 retenue par la commission de redressement, après que les deux parties ont présenté leurs moyens de défense contradictoirement.
La suite ? C’est l’application de ce jugement, que la société Estagri a initié en faisant saisir les comptes de l’Ofida auprès des banques locales. Une démarche loyale et légale somme toutes, parce que consacrée par le Code de procédure civile. Il est intéressant de noter que tout ceci se passe bien avant que Mushi Bonane, déjà avocat de son état ne soit consumé par le feu des ambitions politiques, et donc bien avant les élections qui auront lieu en septembre 2006 en République démocratique du Congo !
Estagri réussit à se faire payer un acompte via City Bank !
Usant des voies légales et fort du jugement rendu en sa faveur, Estagri a fait un forcing judiciaire pour faire appliquer le jugement rendu en sa faveur. Si le jugement a été une première victoire, la saisie des comptes bancaires de son adversaire et ancien partenaire Ofida a été la seconde. Et pour cette société, la voie était plus qu’ouverte pour porter l’estocade finale. Ce qu’elle a réussi à faire en se prémunissant contre d’éventuels soubresauts de son ancien partenaire devenu son adversaire.
Ainsi, après avoir suivi toute la procédure en la matière, Estagri Sprl a, en date du 31 mars 2006, procédé à la saisie-exécution des fonds de l’Ofida logés dans les banques BIAC, BCDC et CITYBANK. Mais c’était sans compter avec la témérité de l’Ofida qui, en multipliant des problèmes inconnus du système judiciaire congolais, ira jusqu’à des intimidations pour obstruer l’exécution des décisions judiciaires.
Mais, légaliste, Estagri Sprl, tirera bénéfice de l’article 143 du Code de procédure civile qui prévoit d’obtenir par voie d’assignation l’ordre de décaissement des espèces saisies en faveur de la caisse du greffe compétent en vue du paiement. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, sous RC 92.829 du 21 avril 2006 ordonnera ce décaissement. Et, une fois de plus, l’Ofida attaquera ce jugement mais la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, sous RCA 24.114 du 18 mars 2006 rejettera sa démarche.
Le dos au mur, l’Ofida semble avoir épuisé toutes les flèches de sa gibecière ; les banques, tierces saisies, ne peuvent que s’exécuter. Le 19 avril dernier, la CITYBANK, comprenant le danger de demeurer dans une attitude de rébellion au risque d’engager inutilement sa responsabilité, a établi un chèque d’un import de 289.065.127,20 FC au nom du Greffe du TGI/Gombe.
Les documents glanés par nos services dans cette enquête indiquent bel et bien que le chèque a été émis au profit du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gombe pour paiement d’un acompte dans l’affaire sous RC 92.829 du 21 avril 20006. Cette précision a toute son importance car l’un des quatre journaux appelés par l’Ofida à la rescousse de sa cause – du reste comme les trois autres feuilles de choux en question - pour le venger sa déconvenue judiciaire a versé dans les plus ineptes mensonges.
« Le Lauréat », « Le Standard Plus », « Alerte Rouge » et « Alerte Plus » : un marketing politique outrancier pour un Adg !
Ayant perdu toutes ses flèches au procès civil, l’Ofida s’est décidé à contre-attaquer par la voie médiatique. Non plus son adversaire Estagri, mais maintenant Mushi Bonane, devenu au mois de janvier 2007 ministre dans le premier gouvernement de la 3 ème République (Recherche scientifique et technologique).
Alors que tout au long du procès qui s’est déroulé au Tribunal de Grande Instance et à la Cour d’Appel dans l’affaire en concerne entre Estagri et Ofida, en aucun moment le nom de ce ministre n’a été cité, un an après le prononcé du jugement et après que Estagri commence à rentrer dans ses droits, voici que le nom de Mushi Bonane occupe les devants de cette scène judiciaire, et ce, dans quatre journaux dont on a de bonnes raisons de penser qu’ils sont utilisés à dessein pour éclabousser une personnalité qui n’est en rien concernée dans cette affaire. Même si c’est son cabinet qui sert de conseil à la partie demanderesse !
En effet, comme dans une offensive décisive destinée à inverser le cours d’une compétition perdue, les quatre journaux précités ont entamé depuis le 24 avril 2007 une campagne de presse particulièrement meurtrière contre Mushi Bonane. Les titres qui ornent leurs manchettes n’ont d’égale que la lâcheté et la vacuité des propos qu’ils contiennent.
C’est ce que nous ferons voir dans notre édition de demain samedi 28 avril 2008.
Clément Vidibio/MMC
Last edited: 27/04/2007 18:57:28