La gestion orthodoxe des entreprises publiques est plus que jamais à l’ordre du jour pour réussir le redressement économique que vise le gouvernement, d’où l’urgence de l’assainissement notamment dans le cas de l’entreprise clé Occ.
Que réserve les opérateurs économiques de la république démocratique du Congo au gouvernement de A. Gizenga ? Dans toutes les grandes rencontres les juristes et économistes se planchent sur cette question. En ce moment où tout congolais réfléchit sur le comment construire le pays, force et de constater que rien n’est définitivement consolidé du moins juridiquement dans les Entreprises publiques dont toutes tentatives de faire échouer le gouvernement Gizenga sont possibles dans les secteurs de l’importation et exportation.
En tous cas, les conflits armés ont désormais changé de nature. Dans les Entreprises Publiques des véritables guerres se sont installées, que nourrissent et aggravent des opérateurs économiques à peines voilées. Ici et là, des opérateurs économiques s’efforcent de faire pencher la balance du coté qu’ils ont choisi d’appuyer : déstabiliser l’office congolais de contrôle. Certes, un examen sérieux de contraintes, que subit l’Occ dans le cadre de son fonctionnement interdit de se livrer à une analyse facile et simpliste sur la problématique du tarif.
A vrai dire, il n’existe pas un problème de tarif comme tel entre l’Occ et les opérateurs économiques mais plutôt une préoccupation liée à l’existence même de l’office congolais de contrôle lequel, de tout temps est menacé par une catégorie donnée d’opérateurs économiques, essentiellement les importateurs des denrées alimentaires qui trouvent l’Occ un témoin gênant quant aux infractions de fraude économique d’importation des biens nuisibles à la consommation à la santé et de fausses déclarations en douane qu’ils commettent à répétition a confirmé le président de l’Irep. André Mukenge Kalambayi. Les juristes et économistes de l’Irep, International Religious for Peace, convergent à l’idée que les tentatives de faire disparaître l’Occ sont légions.
Ils disent dans leurs réflexions que pendant la deuxième république, les opérateurs économiques auraient tenté de privatiser l’Occ afin de réduire sa marge de manoeuvre dans sa mission protecteur de la santé de la population et de contrôler la conformité.
Ces juristes et économistes font ressortir dans leurs réflexions deux faits majeurs. La première est que les opérateurs économiques veulent que soit privatiser l’Occ pour qu’ils puissent maximiser leur profit et non pas pour l’intérêt général. Ensuite, sous le régime du feu président M’zee, il y a eu tentative de réduire l’Occ à une régie financière pour des raisons évidentes que voici: Sachant que dans les régies financières, les personnels sont souvent démotivés et qu’ils sont souvent en situation de permanente grève perlée, ces agents ne pourront assurer efficacement leurs rôle de contrôleur et enfin la troisième tentative est celle de baisser le prix, en violation flagrante des dispositions légales et réglementaires. L’actuel tarif de l’Occ a un pourcentage qui ne lui permettra pas de fonctionner.
Du tarif à l’Occ proprement dit
Gizenga va-t-il reconstruire la Rdc dans la violation intentionnelle et continuelle de la Loi ? Les juristes qui ont livré leurs réflexions sur le cas de l’Occ estiment que le gouvernement doit rétablir le Droit et la justice. S’agissant de la réduction du tarif de l’Occ par un membre du gouvernement 1+4 est une violation à la fois constitutionnelle de la Loi et les règlements de la république et cela pour ces motifs:
Par rapport à la nature juridique de la rémunération des prestations de l’Occ beaucoup des autorités et opérateurs économiques s’illusionnent car par l’article 1er de l’ordonnance-loi qui le crée, l’Occ est une entreprise publique à caractère technique et commercial dont la comptabilité est tenue de manière à dégager le prix de revient. Pour eux la seule différence disent-ils est que la rémunération des services de l’Occ ne tient compte que du prix qui est la contre partie du service rendu et ne constitue nullement ni de la fiscalité ni de la parafiscalité pour être fixée.
Cette rémunération soulignent-ils est une simple rétribution d’un service commercial que stipule l’article 2 du décret-Loi du 20 mars 1961. C’est en somme de toutes ses raisons que les juristes et économistes de l’Irep ont dit que c’est à tord que la Fec fait pression sur le gouvernement pour le maintien de l’arrêté illégal de l’ex-membre du Nyarugabo qui en violation qu’on taxerait d’intentionnelle de la constitution de la Loi a réduit le tarif de l’Occ de 3 à 1,5 %. Il ressort de leur réflexion que admettre cette illégalité sous entend que le ministre de l’Economie et finances peuvent aussi un jour fixer le prix de tomates de braises de fretins et même des honoraires des clients aux agences en douane!
Y a-t-il un impact des prix de l’Occ sur l’inflation ?
Non l’Iirep soutient que la facturation de l’Occ à 3% de la valeur Cif de la marchandise est tellement insignifiante sur le prix global de la marchandise qu’elle ne peut influencer le prix sur le marché. Face à ces réalités, A.Gizenga ne peut pas se laisser abuser par les explications avancées ici et là. Voici le temps de construire un Etat de droit car derrière certains opérateurs économiques il y a une ruine nationale
(Th)
Peter Tshibangu/La Prospérité
Last edited: 24/04/2007 17:27:03