La répartition combattue par l’Arptc voudrait plutôt qu’une partie des fonds aillent à l’administration du ministère des Postes, Téléphones et Communications, une part à l’Ocpt et une partie à l’Arptc.
Rien jusque-là n’explique la levée des boucliers entre l’OCPT et l’ARPTC, deux entités du ministère stratégique des Postes, Téléphones et Télécommunications. L’absence d’une vision claire du Gouvernement sur l’usage qu’il entend faire des importantes ressources que génère l’ARPTC explique en partie la confusion sur fond de manipulation qui entoure cette affaire.
En effet, la gestion de la taxe de régulation, loin de contribuer au développement du secteur des Télécommunications en RDC, est actuellement au centre d’une controverse qui pousse les observateurs à s’interroger sur les véritables mobiles de ses instigateurs.
Entre l’OCPT et l’ARPTC, c’est le chaud et le froid. Le courant ne passe plus entre les deux entités placées sous la tutelle du ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications, depuis plusieurs mois de suite du mauvais partage des dividendes générées par l’autorité de régulation.
En effet, alors que pour actionner le plan de réhabilitation de son parc téléphonique, l’OCPT mise entre autre sur les ressources des taxes de régulation, l’ARPTC s’interpose pour faire passer dans le Budget 2006 la répartition selon laquelle 20% de recettes seront versés au trésor public via la DGRAD et 80% reviendraient de droit à l’autorité de régulation pour son fonctionnement.
Mais, cette clé de répartition est décriée par les observateurs qui ne comprennent pas la destination finale de ces fonds au moment où une société de la tutelle peut s’en servir pour un investissement utile à la nation, surtout que le secteur des télécommunications, notamment le téléphone a vu le monopole de l’Etat brise au profit des privés qui réalisent des très bonnes affaires.
La répartition combattue par l’ARPTC voudrait plutôt qu’une partie des fonds aillent à l’administration du Ministère des Postes Téléphones et Télécommunications, une part à l’OCPT et une partie à 1’ARPTC.
Les syndicalistes de l’OCPT et du RENATELSAT accusent
Préoccupés par les enjeux de ce combat entre les entreprises des PTT, les syndicalistes de l’Office congolais de Postes et Télécommunications et du Réseau national de télécommunication par satellite ont décidé de lever le ton. Ils qualifient la démarche de PARPTC de « tendancieuse ». Selon leur communiqué repris par Le Potentiel du mardi 27 décembre, le président de l’ARPTC a sollicité la révision de la clé de répartition des recettes générées par le code 243 rétrocédées à l’opérateur public, l’OCPT.
Pour les syndicalistes « CBS manoeuvres de l’ARPTC cherchent à induire les instances compétentes et le Gouvernement en erreur »
Ils précisent que l’arrêté sanctionnant ladite répartition a été
signé d’un commun accord avec toutes les institutions, notamment l’Espace présidentiel et les ministères des PTT et des Finances.
Par conséquent, les syndicalistes protestent et lancent un cri en d’alarme au Gouvernement et au ministère de tutelle pour ne pas accepter de modifier ce qui a été convenu, question de ne pas freiner l’élan ou le plan de redressement de ces entreprises déjà amorcé.
Les clés de répartition qui déchirent l’OCPT et l’ARPTC
Convention actuelle : Trésor public : 20% ; ARPTC : 12% ; Secrétariat général : 8% ; OCPT : 48% ; RENATELSAT : 12%.
La Bataille de l’ARPTC au Parlement : Trésor public : 20% ; ARPTC : 80%.
Si les revenus de l’OCPT peuvent servir à faire renaître cette entreprise publique que l’Etat a mise en faillite, c’est très louable en ce qu’on peut espérer la restauration du service universel. Au regard de la hauteur des montants que, du reste, l’ARPTC a perçus pendant longtemps, la question que l’on est en droit de se poser, c’est celle des projets que le bénéficiaire a pour la République.
Les autorités ont une opportunité de plus pour montrer ou se trouve l’intérêt général.
(Luc)V.M./Entreprendre
Last edited: 19/04/2007 19:15:01