Une loi cadre sur les hydrocarbures vient d’être mise en place en Rdc. Au-delà de la nécessité de ce code des hydrocarbures, la Rdc doit retrouver sa souveraineté dans la gestion de ses ressources pétrolières, autant que l’Angola, le Gabon et le Congo/Brazzaville.
Par un arrêté signé le jeudi 5 avril dernier, le ministre des Hydrocarbures, Lambert Mende, vient de mettre en place une Commission en charge de l’élaboration du Code des Hydrocarbures pour la RDC et les mesures de son application. A terme ce texte sera le projet de loi du gouvernement de la République. Cette Commission est présidée par le ministre des Hydrocarbures et composée de cinq experts du ministère, deux de la présidence de la République, deux de la Primature, un du ministère de la Justice, quatre du corps professoral des universités de la RDC. Cette équipe d’experts a mandat d’une année renouvelable une fois. Autant, il était temps que la RDC s’engage à élaborer une loi-cadre sur la gestion de ses ressources en hydrocarbures autant qu’il est temps que le politique donne un signal fort sur la nécessite d’une politique bénéfique à la RDC.
En effet, au moment où¸ le credo des gouvernements modernes est la bonne gouvernance et le développement durable, il est temps que cesse l’opacité qui a cours dans l’exploitation des ressources pétrolières en RDC. Aussi, il n’est pas admissible que dans les zones où des compagnies pétrolières exercent leurs activités que les communautés locales crèvent dans la misère et soient livrées à des impacts sociaux et environnementaux.
La RDC renferme 6% des réserves pétrolières de l’Afrique, selon les données disponibles. Pourtant, l’exploitation pétrolière ne s’y fait jusqu’ici que dans le bassin côtier, les travaux dans la Cuvette centrale et dans les bassins de la branche ouest du Rift Est-africain n’étant encore qu’au stade d’exploration. II faut noter que pour faire exploiter son pétrole, la RDC pour des accords de concession avec les opérateurs économiques du secteur qui, pour la plupart, sont des multinationales. Selon certaines analyses, ce sont ces accords qui sont à la base du culte de secret qui entoure l’exploitation du pétrole congolais.
Dans son livre « L’industrie pétrolière en RDC », José Bafala, note que « la RDC ne contrôle ni les quantités produites ni les prix. De même, les communautés vivant dans l’environnement immédiat des sites d’exploitation baignent dans la pauvreté pendant que ces compagnies pétrolières prospèrent ».
Dans cet ouvrage, l’auteur a démontré la faiblesse des accords de concession pétroliers signés en RDC et, en a appelé à une rationalisation des accords de partenariat, du moins pour l’avenir. A l’analyse, soutient ce chercheur, la RDC est l’un des rares pays au monde qui a aliéné sa souveraineté sur le contrôle de ressources considérées pourtant matière stratégique prisée dans le monde entier. Voilà les défis à relever.
Circuit pétrolier
Les activités pétrolières en Rdc s’organisent autour de l’exploration/production, du raffinage, transport-stockage et de distribution des produits pétrolières. A ce jour, les hydrocarbures pour le secteur amont sont régies par l’Ordonnance loi n° 81-013 du 02 avril 1981 qui réglemente l’octroi des droits miniers par Convention. Ils sont accordés uniquement aux personnes morales dont l’objet social est limité à la reconnaissance, à l’exploitation et au traitement des hydrocarbures, sans porter préjudice au droit de propriété de l’Etat sur le sol et le sous-sol congolais.
Les intervenants en amont de la chaîne pétrolière en RDC sont respectivement, l’Etat qui joue le rôle de régulateur, dicte les lois et procède également au contrôle de leur applicabilité et les sociétés multinationales. Celles-ci sont associées en vue de l’acquisition des permis dans les zones ouvertes aux activités d’exploration/production sur les trois bassins sédimentaires (bassin côtier, Cuvette centrale, grabens Albertine et du Tanganyika). L’Etat détient dans chacune des sociétés opérationnelles 20% de participation. A ce jour, trois conventions pétrolières sont en vigueur dans le seul bassin en production, le bassin côtier, situé a 1’Ouest du pays et faisant partie intégrante du Bassin du Congo.
La société nationale a, entre autres comme mandat, l’application de la politique pétrolière nationale dans ce secteur d’exploration/production. Elle doit développer ses activités, seule, ou en joint venture. C’est dans ce cadre qu’elle a des participations dans l’association PERENCO REP-LIREX. Les sociétés parapétrolières, constituées principalement d’une pléiade de sociétés internationales de sous-traitantes, assurent divers services de soutien à l’activité d’exploration/production dans les concessions en exploitation.
En aval, les activités obéissent au régime de droit commun. L’Etat réglemente les activités économiques en rapport avec la commercialisation des produits pétroliers. Les prix sont fixés par le ministère de l’Economie après concertation avec les sociétés commerciales. Ici, il existe plusieurs catégories d’intervenants : les filiales multinationales regroupées en GPDPP (Groupement professionnel des distributeurs des produits pétroliers), COBIL (une SARL née des cendres de la compagnie MOBIL OIL), CONGO-OIL (une SARL d’intérêt suisse (X-OIL : 50%) et congolais (COHYDRO : 50%), SONANGOL (une SARL filiale de la société angolaise SONANGOL dans laquelle l’Etat congolais détient 40% d’actions) et COHYDRO, la société nationale.
Amédée Mwarabu Kiboko/Le Potentiel
Last edited: 07/04/2007 17:43:34