L’Assemblée nationale condamne les derniers affrontements de Kinshasa et vitupère contre la Cour suprême de Justice pour ses arrêts abusés sur les recours des contentieux électoraux déstabilisant les députés élus avec mandats validés.

La séance plénière de vendredi à l’Assemblée nationale était très attendue du grand public congolais qui espérait vivement voir, à cette occasion, les députés nationaux débattre et donner plus de lumière sur les derniers incidents meurtriers survenus à Kinshasa les 22 et 23 mars dernier. Il s’agit des déplorables affrontements entre les éléments réguliers des Forces armées de la Rdc (Fardc) et les militaires de la garde de l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba.
Plusieurs autres sujets brûlants d’actualité étaient aussi annoncés à cette séance, en l’occurrence ceux concernant les massacres également déplorés des membres de la secte Bundu dia Kongo dans le Bas-Congo, en plus des habituelles violences régulièrement dénoncées à l’Est du pays, et le très controversé dossier de la présumée occupation par l’armée angolaise d’une partie du territoire de Kahemba dans la province de Bandundu.
Déplorables situations qui mobilisent l’attention
La salle des congrès du Palais du Peuple dans laquelle siègent les membres de l’Assemblée nationale bourdonnait de mille supputations et échanges entre les doctes éléments de ce cénacle, de sorte que le début de séance est intervenu sans trop du retard accoutumé. Le président des céans, le ci-devant président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe, est vite parti en besogne en annonçant trois points à l’ordre du jour rapidement adoptés.
L’ambiance de la hantise du sujet principal des débats, à savoir le dossier des affrontements de Kinshasa, fera que M. Vital Kamerhe conviera l’assemblée à une minute de silence à la mémoire des victimes de cette nouvelle tragédie nationale. Le recueillement de la chambre basse du Parlement était total à cette douloureuse évocation.
Aussitôt après, le président de l’Assemblée nationale attaquera sa conduite des débats dans un premier ton sévère allant jusqu’à refuser une motion inattendue, comme pour imposer une discipline de travail à des capricieux demandeurs de parole. Les trois points de l’ordre du jour furent fixés dans cette ambiance. Outre l’adoption de l’ordre du jour comme premier point, il était prévu l’échange sur la procédure de constitution des membres des bureaux des différentes commissions parlementaires, avec ponctuation de quatre interventions seulement par motions, ainsi que la communication attendue du président de l’Assemblée nationale sur les événements et les situations qui mobilisent l’attention, ainsi que M. Kamerhe le déclarera en substances.
Après l’adoption vite expédiée du reste de l’ordre du jour, la procédure de la constitution des membres des bureaux des commissions permanentes a rapidement occupé les débats. Un premier intervenant, en l’occurrence le député Bamanisa, présentera une proposition de structuration des fameuses commissions parlementaires sur base de critères garantissant leur efficacité. Il ira même jusqu’à suggérer la création d’une huitième commission permanente en plus des sept déjà existantes et reconnues dans le Règlement intérieur.
Les suggestions du député Bamanisa, bien que reconnues pertinentes, n’ont pas recueillies l’assentiment recherché, du fait d’abord de la remise en question du Règlement intérieur qu’elles pouvaient entraîner, ensuite de l’opportunité même de leur application, alors que le texte du règlement intérieur prévoit expressément des amendements continuels jugés propices tout au long de la législature.
Il y a tout de même des aspects sur lesquels le président de l’Assemblée nationale a insisté dans l’examen de la procédure de la répartition et élection des membres des commissions parlementaire, surtout lorsqu’il a qualifié la question « d’éminemment politique » à aborder avec une position consensuelle. Chacun a bien perçu son souci de ménagement de toutes les parties. Vital Kamerhe a toujours marqué sa démarche par la sauvegarde, comme il l’a toujours indiqué, de l’Eglise au milieu du village. Que donc toutes les parties prenantes, composantes de la majorité présidentielle comme celles de l’opposition plurielle, trouvent leur compte.
M. Kamerhe a, une fois de plus, réussi à amener les membres de l’Assemblée nationale à convenir un consensus négocié pour la constitution des bureaux des commissions parlementaires dans une répartition équilibrée et équitable de la représentativité aux différents postes. Il lui a suffi par la suite de déterminer les modalités pratiques de la procédure en fixant au bout du compte les dates de l’élection, soit mardi prochain. De sorte que le mercredi la plénière n’aura qu’à adopter les procès-verbaux des désignations concernées.
Le deuxième grand moment de la séance sera alors celui du discours du président de l’Assemblée nationale sur le dernier tour des événements marquants de l’actualité dans le pays. M. Vital Kamerhe avait comme la charge de présenter un discours de politique générale contenant aussi bien l’analyse critique de la délicate situation que les indications des orientations et perspectives que le pouvoir tient à en fixer. Le texte de cette communication est repris au bout du présent article.
Scandale des contentieux électoraux qui durent six mois !
Quant à la suite des travaux à la séance, elle a tourné autour des motions des députés en rapport avec notamment les arrêts de la Cour suprême sur les contentieux électoraux qui se poursuivent et dont il faut craindre, si la haute instance judiciaire tient à en vider les nombreux cas lui soumis ( des centaines), qu’elles invalident bien de mandataires siégeant déjà à la Chambre basse du Parlement. Les interventions sur la question ont étalé le souci qui anime les députés toutes tendances confondues de voir leur institution stabilisée par ses propres dispositions, tel son règlement intérieur, plutôt qu’encourir un menaçant vidange de ses membres. La controverse a été des plus vives autour des prérogatives remises en question de la Cour suprême de Justice en matière de contentieux électoraux.
La vigoureuse intervention du député Matadi Nenga sur la question a rappelé les plaidoiries de haute facture du barreau congolais dont le concerné est d’ailleurs l’un des brillants avocats. Sa critique de la tierce opposition en matière de contentieux électoral et du délai même que doit prendre et courir la sanction ont fait sensation. Le député Yves Kisombe lui emboîtera le pas en vitupérant contre l’abus que la Cour suprême de Justice se permettrait en cette matière. Yves Kisombe, suivi par le député Bofasa, Minaku et consorts, signalera, par exemple, que « Nulle part au monde un contentieux électoral dure six mois ! ». D’autant que la Constitution, dans son article 114 limite à un délai de trois mois après la publication des résultats controversés.
Le président de l’Assemblée qui a toujours veillé à prévenir le moindre dérapage de l’espace de libre expression que représente son institution n’a pas manqué, une fois de plus, d’appeler les députés à la modération pour les interdire toute attaque à la Cour suprême. Le député Kiavira soulignera cet aspect en prévenant ce qu’il a qualifié d’interférence inopportune sur les prérogatives de la suprême juridiction judiciaire du pays, au point d’être suspecté par ses pairs de complicité avec l’organe judiciaire donné torpilleur de leurs intérêts politiques.
Les autres députés remarqués sont intervenus sur des questions différentes, tel le budget pour lequel l’Honorable Idambuito a sollicité la diligence de l’Assemblée nationale pour adopter la disposition légale appropriée en matière de libération des crédits provisoires afin de parer au retard du dépôt par le gouvernement du projet de budget de l’exercice 2007. Cet objet de la motion du député Idambuito sera retenu. Le président de l’Assemblée nationale annoncera que la plénière de lundi sera consacré audit sujet, selon lui, déjà pris en compte par le gouvernement. Par contre le député Kiakwama sollicitant la suite du dossier des massacres au Bas-Congo a été prié d’attendre une prochaine plénière prévue sur ledit dossier la semaine prochaine.
Invitation au courage politique
Pour conclure, voici le texte de l’important discours du président de l’Assemblée nationale, M. Vital Kamerhe sur les événements et la situation qui mobilisent l’attention de l’opinion congolaise et internationale même en rapport de la dernière tragédie de Kinshasa.
Honorables Députés et Chers Collègues, Nous avons tous choisi en devenant homme politique de servir la Nation, de donner le meilleur de nous même pour que triomphe la volonté du peuple qui nous fait légitimement exister.
Je voudrais d’entrée de jeu vous rappeler qu’il est attendu de l’homme politique qu’il se comporte en exemple. De son attitude et de son comportement dépendra la perception que le public aura de lui. L’homme politique, le Député surtout, ne pourra être ni surhomme, ni bête humaine, mais un exemple auquel le peuple, ses électeurs pourront s’identifier.
Au moment où s’ouvre cette plénière, j’aimerais que vous gardiez à l’esprit que les temps que nous vivons sont les fondements d’une civilisation politique que nous voulons tous démocratique. Il nous faut, à nous tous élus, du courage pour qu’on puisse affronter les pulsions, les préjugés de l’opinion dominante, du corps électoral dont, en définitive, nous tenons notre légitimité.
La vertu du courage Chers Collègues, apparaît d’autant plus nécessaire que la période que nous vivons est troublée sur le plan politique, économique et social. Notre population inquiète, désemparée, peut devenir une proie facile, accessible aux discours extrémistes et réducteurs, aux slogans dépourvus de contenu. Dans de tels moments, la Nation a besoin non pas d’hommes politiques prompts à s’enflammer en fonction des aspirations parfois irrationnelles des masses mais la Nation doit, au contraire, pouvoir compter sur des leaders qui puissent oser, décider et entreprendre avec énergie et fermeté, sans se laisser guider dans l’action par les appréhensions, même si elles sont souvent compréhensibles, du peuple et sans jamais se départir du strict respect de la démocratie et de l’Etat de Droit. Je voudrai en d’autres termes en vous invitant au courage solliciter qu’entant que serviteurs de l’Etat que nous puissions incarner les vertus de paix et de concorde nationale et que nous abordions notre tâche avec détermination et responsabilité.
Avec l’organisation des élections dans notre pays, nous avons tourné une page sombre de notre histoire, nous avons une nouvelle page sur laquelle nous devons écrire une histoire rose. En revisitant l’histoire du pays, on s’aperçoit aisément que la plupart des crises politiques ont débouché sur des affrontements, des tueries, des ravages dans nos populations. Parce que les acteurs politiques du moment ont méconnu la force des Institutions, de la Constitution, les lois de la république, les vertus du dialogue et n’ont privilégié que le moyen violent pour régler les conflits.
L’histoire retiendra qu’au lendemain des affrontements sanglants dans la Ville de Kinshasa en dates du 22 au 23 mars dernier, affrontements que nous condamnons avec la dernière énergie, vous avez par le biais de la Conférence des Présidents pris le courage d’affirmer dans une déclaration conjointe majorité et Opposition, votre adhésion à la république, et à la démocratie. Dans cette même optique, nous avons salué, à sa juste valeur, la déclaration commune des élus de Kinshasa. Vous avez offert pendant cette tragédie, une lueur d’espoir pour la poursuite de la mise en place des Institutions démocratiques dans notre pays.
Etant donné que le Gouvernement de la République a décidé de diligenter une enquête sur cette malheureuse affaire d’une part, et que d’autre part le Conseil de Sécurité des Nations Unies a, dans sa demande à la MONUC, sollicité de se joindre à cette enquête, notre souhait le plus ardent, est que cette dernière aboutisse rapidement à des conclusions pouvant permettre la désignation sans ambages des auteurs et complices desdits actes et que justice soit rendue, puisque nous sommes désormais dans un Etat de Droit où prime la force de la loi et non la loi de la force.
Nous ne pouvons clore ce chapitre sans déplorer ces morts inutiles que Kinshasa a connues. Nous ne verrons plus nos frères et sœurs que l’accident de l’histoire a emportés dans l’expérience de la mort. Nous ne verrons plus nos vaillants policiers et soldats tombés dans l’accomplissement de leur tâche, celle de défendre la Nation où les Institutions sont au dessus de tout le monde. Notre souhait aussi est de voir s’accomplir la décision du Gouvernement d’assister les familles éprouvées et d’apporter les soins appropriés aux blessés civils, militaires et policiers qui sont dans les hôpitaux. A toutes les familles éprouvées, nous présentons nos condoléances les plus attristées.
Il me revient en ma qualité de Président de l’Assemblée nationale de vous tenir aussi au courant d’autres situations qui ont prévalu dans le pays avant cette plénière. Dans cet ordre d’idées et ayant à l’esprit la nature et l’ampleur des enjeux de l’heure, je m’en vais vous entretenir sur quelques dossiers, notamment celui du Bas-Congo, de Kahemba, de l’Est du pays. Il vous souviendra que nous nous étions réunis dans cet hémicycle pour mettre en place deux Commissions d’enquête sur les situations ayant prévalu à notre frontière commune avec la République sœur d’Angola plus précisément au niveau de Kahemba et faire la lumière sur les événements du Bas-Congo.

S’agissant des événements survenus dans la Province du Bas-Congo du 31 janvier et le 1er février 2007, la Commission s’est rendue sur terrain, elle a enquêté, elle a examiné le déroulement des faits, elle a établi les responsabilités et fait des recommandations. Les détails de son rapport vous seront soumis à la plénière la semaine prochaine. En ce qui concerne la Commission qui s’est rendue dans la Province de Bandundu, plus précisément dans le Territoire de Kahemba, en dépit des difficultés qu’elle a connues, elle a pu faire son travail et nous attendons son rapport. La question orale de l’Honorable Lisanga adressée au Ministre d’Etat chargé de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, nous permettra, d’avoir la lumière sur ce problème.
Gare au mauvais mixage dans l’armée
A l’Est de notre pays, la situation n’est pas des plus heureuses. D’après les informations en notre possession, l’Etat Major Général des FARDC a procédé au mixage des troupes de Laurent Nkunda avec celles de la 8e Région militaire dans le but de mettre fin aux affrontements intempestifs qui ont souvent provoqué mort, déplacement massif des nos populations du Nord-Kivu. Alors que tous les espoirs étaient permis et une accalmie observée au début de cette opération de mixage, nous tenons tout de même à attirer l’attention des autorités compétentes sur les cris de détresse des populations de Goma, de Masisi, de Rutshuru, de Bukavu et de Walungu et tous les autres territoires où sont déployés les troupes mixées.
De ces appels pressants, des correspondances et des memoranda adressés à l’Assemblée Nationale par les populations concernées, il se dégage un fait selon lequel si ces unités ne sont pas rapidement envoyées dans le centre de brassage, des affrontements surviendront entre les groupes issus du mixage et ceux qui ont rejoint d’eux-mêmes les rangs des forces armées de la République Démocratique du Congo. D’autres craintes de la population s’expliquent par le fait qu’ayant longtemps résisté aux assauts des insurgés ceux-ci ne puissent profiter de leur présence dans ces villes et territoires pour se livrer à des actes de vengeance.
Il est donc urgent que l’Etat-Major Général des FARDC puisse prendre en compte les revendications et appréhensions de nos populations du Nord-Kivu pour poursuivre rapidement cette opération en amorçant les autres étapes, celles de brassage et d’intégration. A ce sujet, votre Bureau a reçu une question orale de l’Honorable Kyaviro, question adressée au Ministre de la Défense portant sur la problématique du mixage des FARDC au Nord-Kivu. Le Ministre de la Défense pourra à cette occasion, éclairer la lanterne des Honorables Députés et à travers eux la population concernée sur la finalisation de cette opération.
Concernant le Sud-Kivu, le bureau a aussi réceptionné une autre question orale de l’Honorable Boji Sangara, élu de Walungu, qui s’interroge sur l’insécurité persistante et croissante dans cette partie du pays. A ce sujet, il convient de souligner, selon plusieurs sources, que la terreur s’est installée dans cette partie du pays avec enlèvement des populations, rançonnage, viols, extorsions et meurtres crapuleux. Pas plus tard qu’hier, les groupes armées ex-FAR et Interahamwe et d’autres qui opèrent derrière eux ont tué, violé, brûlé des villages dans le Territoire de Walungu en prenant en otage plusieurs personnes et exigeant des rançons de l’ordre de 1.000 USD par personne. C’est du véritable terrorisme qui s’installe dans notre pays.
C’est ici le lieu d’interpeller le Gouvernement et la MONUC, en les invitant à prendre toutes leurs responsabilités afin que cesse définitivement cet état des choses. Ils devraient élaborer un plan musclé avec des troupes d’élite et d’équipements performants en se fixant un timing pour traquer jusque dans leurs derniers retranchements ces groupes armés qui ont transformé cette région de notre pays en un véritable enfer.
Il serait souhaitable aussi comme autre fois dans la Ville de Bukavu, que le Gouvernement puisse dépêcher un contingent des unités de la Police Nationale d’Intervention Rapide pour effectuer des patrouilles afin de sécuriser nos populations, les paroisses, églises, écoles, hôpitaux, des véritables cibles de ces groupes armés. A nos populations de Walungu, nous vous exhortons à la vigilance tout azimut pour aider nos autorités militaires et civiles afin de localiser ces inciviques dans leur tâche de débusquer l’ennemis partout où ils se cachent car le temps est venu pour nous de mettre fin à ce fléau d’insécurité.
Dans la plaine de la Ruzizi sur l’axe Kamayom-Uvira-Minembwe, la situation n’est point reluisante. Pour amener la paix entre les éléments commandés par le Général Masunzu et les éléments dits du groupe 47, il a été convenu que le Général Masunzu se retire de Minembwe et que le groupe 47 aille au brassage. Nous pourrions savoir, à l’issue de la question orale de l’Honorable Aimé Boji, pourquoi ces militaires dits du groupe 47 posent actuellement des préalables avant d’aller dans des centres de brassage ? Nous lançons un appel pressant aux politiciens et autres personnalités qui ont une quelconque influence sur ces éléments de les persuader à obéir aux ordres de la 10e Région militaire et de l’Etat-Major Général car dans l’armée que nous voulons républicaine, nous n’accepterons pas que des militaires posent des conditions avant d’obéir aux ordres.
En ce qui concerne enfin la situation en Province Orientale, dans l’Ituri, nous saluons les avancées significatives de ce dernier temps avec le regroupement dans deux sites des éléments de Peter Karim qui vient lui-même de se rendre à Pandroma pour le brassage et l’intégration dans l’armée nationale. Nous demandons au Gouvernement de mettre tous les moyens nécessaires à la disposition du Ministère de la défense et de l’Etat-Major Général pour mener à bon port cette opération afin que nos populations meurtries de l’Ituri retrouvent la paix et l’accalmie.
Nous avons reçu la question orale de l’Honorable Idambito adressée au Ministre de la Défense sur l’Ituri. A cette occasion, le Ministre de la Défense nous expliquera les dispositions qui sont envisagées pour amener la paix totalement dans cette partie de notre pays. Cette question orale sur la sécurité de la Province Orientale concerne aussi le Bas-Uélé en proie en l’invasion des groupes armés étrangers.
Halte aux divergences politiques
La lettre du 06 avril 2007 de l’Honorable Jean-Dominique Takis Kumbo fait état de la présence massive des nomades étrangers et armés, les Mbororos, selon la source citée sont des diverses origines libyennes, tchadiennes et soudanaises. Ils se sont installés dans la Chefferie Maligindo, plus précisément aux abords de la localité de Diagbe où ils occupent plusieurs groupements. Leur présence entraîne de sérieux problèmes pour nos populations car l’importance du cheptel qui les accompagne se dénombre à plus de 50.000 têtes. Ces bêtes broutent et détruisent les cultures. Elles assèchent les points d’eau ce qui pousse nos populations à se déplacer entraînant se faisant la fermeture des écoles et renforçant la précarité du milieu.
Comment dans ce flot d’événements insécurisants ne pas voir la main d’une quête politicienne en mal de positionnement ? N’y a-t-il pas dans la marche d’une Nation un moment où les Institutions deviennent et restent le seul cadre de promotion des droits et des libertés ? Nous avons traversé, pensions-nous, le pire, or, ce qui nous est présenté aujourd’hui est la vision d’une Nation divisée traversée par des courants antagonistes. C’est à nous, représentants du peuple, d’affirmer notre adhésion à la République et notre fidélité aux Institutions sinon, nous condamnons notre peuple au chaos et par là même nous nous condamnons nous-mêmes au mépris par l’histoire.
Qu’il s’agisse de ce qui s’est passé au Bas-Congo, à Kinshasa, ou de ce qui continue à se passer encore en ce moment à l’Est de notre pays, nous pouvons tous établir ce constat malheureux que l’égoïsme politique véhicule la haine entre nous, et conduit à ce déchaînement de la violence gratuite, car personne ne peut se targuer d’en tirer un quelconque dividende politique, parce que nous ne reverrons jamais ceux qui nous ont quitté laissant derrière eux veuves, orphelins, frères, sœurs et parents inconsolables.
Souvenez-vous, Cher Collègues, que chaque fois que l’occasion m’est donnée de m’adresser à vous, je ne me suis jamais lassé d’insister sur les valeurs positives, socle de notre vie commune, il s’agit de la solidarité entre nous et l’amour du prochain, valeurs que toutes les sociétés qui ont rayonné à travers les âges ont cultivé pour résister à l’invasion ennemie, à la décadence, et enfin, à la disparition.
Je vous exhorte ici, à cultiver ces valeurs-là, de privilégier tout ce qui nous unit au-delà des divergences politiques et idéologiques connues et supposées, pour que se consolide notre démocratie naissante, pour que nous placions sur l’orbite de développement, notre beau et grand pays. C’est cela qu’attend de nous le Peuple congolais, meurtri par plusieurs années des guerres et de souffrance dont nous aurions pu ensemble lui épargner.
Après vous avoir présenté ces points sombres, je voudrais vous remercier sincèrement et plus particulièrement tous les groupes parlementaires de la Majorité qui viennent de faire des notables concessions pour que l’Opposition puisse être confortablement représentée dans les bureaux des Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale. Par ce geste, Chers Collègues, vous venez de consolider la démocratie dans notre pays, vous venez de démontrer à la face du monde et à notre peuple que malgré la différence idéologique, vous vous battez tous pour un même et seul idéal, à savoir, l’épanouissement du peuple congolais, l’émergence de la démocratie, fondement du développement intégral et durable.
A vous nos Collègues de l’Opposition, tout en vous félicitant pour votre comportement républicain, je vous exhorte désormais à utiliser cet espace d’expression libre qu’offre l’Assemblée Nationale pour développer vos idées, formuler des critiques constructives vis-à-vis du pouvoir et nous épargner des pratiques autrefois décriées d’une opposition systématique basée sur l’injure facile, l’incitation à la violence, la médisance et j’en passe.
Vivement au travail !
Je ne peux terminer mon adresse sans évoquer les nombreux dossiers relatifs aux arrêts de la Cour Suprême de Justice. Tout en respectant l’esprit et la lettre de l’alinéa 2 de l’article 151 de la Constitution qui stipule « le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différents juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution », je voudrais vous informer que dans le cadre de collaboration entre Institutions, à l’issue de mon entretien avec le 1er Président de la Cour Suprême que ce dernier m’a rassuré qu’une date sera fixée très prochainement pour la publication des résultats définitifs et que tous les moyens de recours sont reconnus aux Députés qui se sentent lésés pour que justice soit rendue dans une grande transparence.

Nous sommes tous porteurs d’une espérance, celle formulée par le peuple de voir s’améliorer ses conditions de vie. Notre rôle est de penser, d’agir dans le sens de cet avenir. L’Assemblée nationale ne doit pas être perçue seulement dans sa dimension matérielle, elle est ce lieu commun où les valeurs de tolérance et d’abnégation sont pratiquées, observées et entretenues. Considérons Chers Collègues, le caractère sacré de notre mission non en ce qu’elle renferme un quelconque prestige, mais parce qu’elle est au service de la vie qui, elle, est sacrée. L’Assemblée Nationale a désormais la responsabilité d’amener à bon port ce vœu formulé d’un Etat de Droit et d’une république démocratique.
Gérons notre Nation loin des clivages de l’irrationalité et plaçons le Congo et le congolais au cœur de toute notre démarche. Je vous invite donc, Chers Collègues, à user du pouvoir vous conféré par la Constitution et les lois de la République pour décourager les auteurs ainsi que les complices des pratiques rétrogrades et antidémocratiques. Je souhaite que nous puissions, dès cet instant, nous mettre au travail pour remplir notre contrat aux fins de donner satisfaction à notre population. Je vous remercie.
Deux questions orales sur l’insécurité aux ministres Tshikez et Kalume
L’Assemblée nationale a condamné sans ambages les affrontements des 22 et 23 mars 2007 dans la ville de Kinshasa. Elle a exigé la conclusion rapide de l’enquête initiée par le Gouvernement et soutenue par le Conseil de sécurité des Nations unies pour que les auteurs de ces incidents graves soient formellement identifiés et déférés devant la justice.
Quant aux aspects liés aux massacres du Bas-Congo ainsi qu’à l’Affaire Kahemba, les conclusions et l’audition des rap-ports d’enquête seront rendus publics incessamment. Mais devant la gravité des faits et l’insécurité grandissante quasiment à l’Est de la République, des questions orales ont été adressées aux ministres d’Etat en charge de l’Intérieur et celui de la Défense qui doivent faire l’état des lieux devant l’Assemblée.
Dans son discours sur la situation générale du pays qu’il a qualifiée de « sombre », Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, au nom de ses collègues, a condamné vigoureusement ces affrontements. Il s’est empressé de demander au gouvernement qui a diligenté une enquête à ce propos et à laquelle va se joindre le Conseil de sécurité des Nations unies, de parvenir rapidement à un aboutissement.
Et partant de ce fait, désigner les auteurs de ces affrontements pour que justice soit rendue. Car, dira-t-il, l’heure est à la « force de la loi et non à la loi de la force », avant de déplorer les nombreux morts de ces graves incidents qui endeuillent à nouveau la RDC. Auparavant, il a invité les députés à s’impliquer dans cet élan national en toute responsabilité politique afin de tourner définitivement une page de l’histoire pour écrire une nouvelle riche, car, le précédent désordre politique a été caractérisé par « la méconnaissance de la force des institutions ».
Questions orales
Poursuivant sur la même lancée, le président de l’Assemblée nationale s’est attardé sur le processus de brassage et de mixage des Forces armées de la RDC ainsi que l’insécurité grandissante observée dans plusieurs provinces. Plus particulièrement dans les deux Kivu ainsi que dans la province Orientale.
Devant ces situations préoccupantes, le président de l’Assemblée nationale a annoncé à la plénière que le bureau a été saisi des questions orales adressées aux ministres de l’Intérieur et de la Défense. Ces deux membres du gouvernement devront apporter des précisions à l’Assemblée nationale sur ces cas précis au regard des risques d’affrontement entre les éléments d’une même armée, des actes de pillage à l’endroit des populations, niais surtout l’état des lieux du processus de brassage et de mixage. Eventuellement, annoncer à la Nation les prochaines étapes de processus pour la belle image de l’armée.
En d’autres termes, le président de l’Assemblée nationale a évoqué les insuffisances et les inconvénients de ce processus de brassage et de mixage des FARDC et qu’il faille absolument repenser cette approche pour des résultats plus performants. Les questions étant de brûlante actualité, il est important de signaler qu’une question orale appelle ou pas le débat. Si débat il y aura, il peut déboucher sur une motion d’interpellation.
Si la plénière n’est pas satisfaite des éléments de réponse, cette interpellation pourrait se transformer en une motion de censure. De quoi prédire que les deux ministres sont sur des charbons ardents. Auparavant, évoquant le cas du Massacre du Bas-Congo et de l’Affaire Kahemba, le président de l’Assemblée nationale a annoncé qu’en ce qui concerne le premier cas, les conclusions du rapport seront rendues publiques lors de la prochaine plénière. Quant à la mission parlementaire qui s’est rendue à Kahemba, son rapport devrait être déposé incessamment au bureau de l’Assemblée nationale.
(Th)DN/MMC/Le Potentiel
Last edited: 07/04/2007 17:01:42