Plusieurs enquêtes parlementaires et indépendants aussi bien nationaux que des étrangers sont parvenues à la conclusion selon laquelle il faut revisiter tous les contrats miniers en Rdc.
C’est hier mercredi 04 avril qu’a expiré le délai butoir pour le dépôt, par les gestionnaires des entreprises publiques se livrant aux activités minières et aux travaux de carrière, au ministère des Mines de tous les éléments relatifs aux contrats de partenariat conclus à ce jour. C’est la substance de la note circulaire n°00 1 CAB.MJNES/01/03/2007 du 27 mars 2007 du ministre des Mines, Martin Kabwelulu Labilo.
Aux termes de cette note circulaire, le ministre des Mines a attiré l’attention des gestionnaires des entreprises minières publiques et para-étatiques concernés par les mesures conservatoires relatives notamment à l’expédition des affaires courantes depuis le 11 décembre 2006, à la suspension de toute procédure de négociation déjà engagée entre une entreprise publique et des tiers, de « s’y conformer de manière Stricte ».
Aussi, il les a instruits de « suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toute négociation visant la conclusion de nouveaux partenariats dès lors que le gouvernement a lancé la procédure de relecture « révisitation des contrats existants ». L’on se rappellera que le Premier ministre Antoine Gizenga, lors de son passage à l’Assemblée nationale le 22 février 2007, a pris l’engagement, devant la Nation, de procéder à une relecture critique des partenariats conclus par les entreprises publiques et para-étatiques minières.
« Tout contrat de partenariat conclu par une entreprise publique en violation des instructions ci-dessus rappelées est nul et de nul effet. Les contrevenants à la présente note circulaire s’exposent à des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à la révocation, sans préjudice des poursuites judiciaires, notamment pour crime économique », dit le ministre des Mines dans sa note circulaire.
Ainsi donc, conformément à ces instructions, tous les contrats de partenariat conclus à ce jour sont censés se trouver au ministère des Mines pou y être examinés. Il sied d’indiquer que plusieurs enquêtes parlementaires et indépendantes aussi bien des nationaux que des étrangers sont parvenues à la conclusion selon laquelle il faut revisiter tous les contrats miniers passés pendant les périodes troubles de la guerre de ces dix dernières années.
Ces contrats de partenariat ont été conclus, selon ces enquêtes, en défaveur de l’Etat congolais, en général, et de la Générale des carrières et des mines (Gécamines), en particulier.
AKM/ACP
Last edited: 06/04/2007 18:22:18