Le guichet unique des taxes frontalières à payer en RDC, avait été conçu pour palier au problème de multiplicité des taxes, cependant le système comporte des lacunes qui fragilisent les raisons pour lesquelles le système avait été conçu.
En effet, le système de guichet unique à l’importation et à l’exportation institué par le décret présidentiel n°05/183 du 30 décembre 2005 est actuellement confronté à de nombreux problèmes. Et pourtant dans l’esprit de la loi, le guichet unique était appelé à répondre à la nécessité de simplifier et harmoniser les procédures de dédouanement afin de faciliter les échanges commerciaux. L’autre objectif était lié à la recherche d’une plus grande transparence des opérations d’importation et d’exportation et d’exportation. Enfin, il fallait par ce système réduire la durée de dédouanement.
La lourde mission de l’OFIDA
Le Décret-loi instituant le Guichet unique indique que seul l’Office des Douanes et Accises, OFIDA en sigle, est compétent pour liquider, percevoir et recevoir pour le compte du trésor public et d’autres organismes, les paiements des droits, impôts, taxes, redevances et autres paiements à l’importation et à l’exportation des marchandises.
Mais, dans la pratique, les principaux bénéficiaires du Guichet unique que sont les opérateurs économiques ont signalé plusieurs difficultés auxquelles ils font face dans la mise en oeuvre de ce système.
On peut citer entre autres la juxtaposition des textes juridiques qui régissent les divers intervenants. Il en est de même de la persistance des formalités manuelles au niveau de ces offices prestataires. Le Guichet unique se présente ainsi comme une superposition des formalités informatiques sur les formalités manuelles pour les mêmes opérations de dédouanement.
A cela, il faut ajouter la coexistence des pointages, facturation et contrôle de ces offres, chacun devant à la fin établir parallèlement son propre « bon de sortie » ou « bon d’enlèvement ». Les doléances des opérateurs économiques se focalisent également sur le manque de base unique des données.
Le transitaire est oblige de saisir les inputs respectifs auprès de différents offices, avec comme conséquences entre autres les incohérences et l’absence du signal. Enfin, ils évoquent l’absence répétée de connexion informatique entre d’une part le Guichet unique, le Terminal Containers de Matadi (TCM) et le pont peseur et d’autre part le Guichet unique et la sortie.
Des pesanteurs à écarter
Comme on le voit, le système du Guichet unique se trouve buté à des pesanteurs qui obligent les opérateurs économiques à prendre de nouvelles dispositions pour contourner tous ces obstacles amplifiés par l’absence de communication sur le fonctionnement de ce système.
Maitriser les mécanismes du Guichet unique
On comprend dès lors le souci de la FEC qui a organisé ce séminaire. Cette organisation patronale voudrait que les opérateurs économiques maîtrisent les mécanismes du Guichet unique, connaissent les droits et obligations leur reconnus par les différents régimes d’exonération.
En effet, pour le Secrétaire général de la FEC, l’information et la formation des opérateurs économiques par les praticiens du droit douanier sur les procédures simplifiées du Guichet unique et régime des exonérations douanières, permettront aux uns et aux autres de connaître les atouts de la réforme, d’échanger sur les contraintes, et de suggérer, le cas échéant, les pistes de solutions aux problèmes des entreprises.
Innovations et lacunes du système
A l’issue de ce séminaire, les affiliés de la FEC se sont pénétrés des innovations et des lacunes du système Guichet unique. Ils ont également relevé le rôle et la place de chaque service intervenant dans le circuit de dédouanement. Les opérateurs économiques connaissent désormais les droits et les obligations de chaque partie lors du déroulement des opérations d’importation et d’exportation.
Des enseignements leur ont été donnés sur le mode de calcul des valeurs en douanes et les documents requis et/ou émis par les services prestataires. Les participants ont été, enfin, informés sur les conditions et la procédure pour bénéficier des exonérations douanières.
Partenaire de la FEC, l’API-RDC compte organiser, dans les jours à venir, des séminaires ateliers, notamment sur l’arbitrage commercial institutionnel, la problématique de la protection de la propriété industrielle et sur les mécanismes et modalités pratiques de lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme en République démocratique du Congo.
Entre-temps, avec l’aide de l’Union Européenne, l’OFIDA vient de lancer le projet de Guichet unique pour Kin-Est.
(Yes)
Victoire Eyobi/Entreprendre
Last edited: 17/03/2007 14:39:53