L’Assemblée nationale a levé l’option d’un moratoire pour permettre à tous ceux qui disposent de la double nationalité de se conformer aux dispositions constitutionnelles.
Passé ce délai, la justice agira. Entre-temps, une ouverture est faite, envisageant peut-être une modification de cette même disposition constitutionnelle qui proclame la « nationalité congolaise une et exclusive ». Mais la diaspora ne l’entend pas de cette oreille. Elle profite de cette brèche pour saisir une opportunité qui, selon les défenseurs de la thèse de la double nationalité enrichit la « diplomatie congolaise ». Le débat est relancé. Sur une requête d’un parti politique, le CCU, allié à l’Alliance de la majorité présidentielle, AMP, les anciens candidats gouverneurs des provinces du Kasaï Oriental et Occidental, avaient été invités à se conformer à la loi au risque d’être disqualifiés. Il leur avait été reproché de détenir une double nationalité, allant ainsi à l’encontre des dispositions légales de la Loi électorale.
Mais aussi de l’article 10 de la Constitution portant sur la Nationalité et qui est ainsi libellé : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre.
La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité.
Cette requête adressée à la Commission électorale indépendante a fait l’effet boule de neige. Et comme si on venait d’ouvrir la boîte à Pandore, le député Makila du MLC saisit cette opportunité pour porter le débat devant l’Assemblée nationale.
Bien plus, il exigea la réouverture des dossiers de tous les députés. Mieux, de tous les parlementaires pour que ceux qui tomberaient sous le coup de double nationalité soient invalidés. Au-delà, le même exercice devrait s’imposer au sein de toutes les institutions nationales afin de déceler les éventuels « fraudeurs » pour qu’ils subissent la rigueur de la loi.
Une motion qui ressemblait à un véritable cocktail détonnant dans la mesure où plusieurs personnes seraient concernées. On reparla de nouveau de la « Congolité », ce concept qui avait déjà mis le feu à la case pendant la période électorale. Et le pire envisagé devrait conduire à la révision possible de tout le processus électoral si des cas d’irrégularités s’avéraient exacts et nombreux.
Devant l’intérêt supérieur de la nation et pour ne pas perturber le processus politique face au danger de l’interprétation sélective de cette question, une décision politique est intervenue. Un moratoire de trois mois a été accordé à tous ceux qui se trouveraient dans cette situation de double nationalité pour se conformer à la loi. Entre-temps, une équipe restreinte est mise sur pied afin de vider le côté juridique du problème. La Constitution sera-t-elle amendée à la fin du moratoire?
Le son de cloche de la diaspora
En réponse à cette interrogation, les Congolais vivant à l’étranger viennent de se donner de la voix. Selon notre compatriote Mwila Tshiyembe, les congolaises devraient s’appesantir sérieusement sur cette question au risque de pénaliser plus d’un million de Congolais vivant à l’étranger.
Mais qui pour des raisons multiples, liées souvent à leur état social du jour, disposent d’une autre nationalité. Cependant, ils ne tiennent pas à perdre leur nationalité d’origine, c’est-à-dire congolaise.
Notre compatriote va plus loin en précisant que le fait de détenir une double nationalité constitue même une richesse pour la diplomatie congolaise. Il demeure convaincu que cette « politique d’exclusion » est porteuse des élans de frustration susceptibles de déboucher sur des conflits armés pour revendiquer la nationalité congolaise.
Allusion faite certainement au « phénomène Banyamulenge » avec toutes les conséquences désastreuses connues de tous les Congolais. Pour Tshiyembe, ceux qui revendiquent cette double nationalité demeurent des Congolais d’origine, facilement identifiables. Et croire qu’adhérer à cette proposition équivaudrait à ouvrir les frontières de la RDC et les portes de la Nationalité à tous les oiseaux de mauvais augure serait de la « fumisterie ».
(Th)
Le Potentiel
Last edited: 04/03/2007 08:13:52