Global Witness accuse Afrimex d’avoir enfreint quelques principes directeurs de l’Ocde, dont le respect de droits de l’homme des personnes affectées par leurs activités.
Dans son communiqué du 21 février dernier, Global Witness, une organisation non gouvernementale basée à Londres, a porté plainte contre la société britannique Afrimex (UK) dans le cadre de ses activités en République démocratique du Congo. La plainte porte sur des infractions aux Principes directeurs de l’Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales (dénommés les « Principes directeurs »). Ces infractions concernent le commerce des minerais, en particulier le coltan et la cassitérite, pratiqué par Afrimex dans deux provinces à l’Est de la RDC, à savoir le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, qui comptent parmi les régions les plus directement affectées par le conflit armé qui sévissait dans le pays à partir de 1996.
Les activités de la société Afrimex en Rd-Congo
La société Afrimex (UK) est une société minière du secteur privé immatriculée à Wembley, au Royaume-Uni (sous le numéro d’immatriculation au registre du commerce 01738800). Afrimex opère dans l’Est de la RDC sous le nom de Société Kotecha, une entreprise congolaise basée à Bukavu, au Sud-Kivu. Les deux directeurs d’Afrimex, Ketankumar (ou Ketan) Kotecha et son épouse, Didi Ketan Kotecha, sont aussi les directeurs de la Société Kotecha. Le prix des ressources telles que le coltan et la cassitérite a connu de brusques pics et envolées alors que différents groupes luttaient pour contrôler les régions minières. La maîtrise et l’exploitation de ce commerce ont permis au RCD-Goma de financer son occupation paralysante du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Impôts versés à un groupe rebelle pendant le conflit
Peu après août 1998, au début de la “deuxième guerre” de la RDC, le RCD Goma a commencé à prélever un impôt sur les opérateurs commerciaux, y compris dans le secteur des ressources naturelles. De la mi-1998 à novembre 2000, le groupe a ainsi imposé un droit de licence annuel de 15.000 USD en sus d’une taxe estimée à 8 % de la valeur totale des exportations de tous les commerçants en coltan. Pendant cette période, Afrimex a été le plus gros commerçant en termes de volume, avec des exportations de 165.000 kg de coltan pour une valeur estimée de 2475 millions de USD. Afrimex opérait par le biais de la Société de Commercialisation des Minerais (SOCOMI), la branche de commercialisation des minerais de la Société Kotecha. Le montant total des impôts versés par l’entreprise au RCD-Goma doit donc être considérable. En novembre 2000, le RCD-Goma instaurait son monopole sur le commerce du coltan dans les territoires placés sous son contrôle, par l’intermédiaire de la Société Minière des Grands Lacs (SOGIML).
Ce monopole assujettissait tous les commerçants en coltan à une taxe de 10 USD par kilogramme de coltan, mais n’a pas empêché Afrimex et la Société Kotecha de poursuivre leurs exportations de coltan. Le RCD-Goma n’a aucunement utilisé l’argent pour aider au développement des régions sous son contrôle ni fournir des services ou une protection à la population, se contentant d’extorquer des fonds pour son effort de guerre, tandis que la population des régions qu’il contrôlait continuait d’être soumise à une pauvreté et une violence extrêmes et au déplacement.
Les conditions de travail
Avec l’effondrement du marché du coltan, le commerce de la cassitérite est monté en puissance, pour atteindre en 2004 un record de prix inédit depuis dix ans. Les statistiques des exportations de 2004 et de début 2005 révèlent qu’Afrimex a été la deuxième plus grosse société exportatrice de cassitérite du Sud-Kivu, contrôlant plus de 40 % de la cassitérite de cette province, et qu’elle achetait aussi des minerais en provenance du Nord-Kivu.
Au cours de son témoignage devant le Comité du développement international du Parlement britannique en juillet 2006, Ketan Kotecha a insisté sur le fait que les mines qui approvisionnaient Afrimex n’avaient pas recours au travail forcé et que les fournisseurs de la société lui avaient remis des garanties à cet effet. Or, un documentaire primé de la chaîne de télévision britannique Channel 4, intitulé « Congo’s Tin Soldiers » (Les soldats de l’étain au Congo), avait dénoncé le triste sort des mineurs et des porteurs de la région de Walikale, et en particulier de la mine de Bisiye.
Global Witness affirme qu’en poursuivant son commerce des minerais dans un tel contexte pendant tout le conflit, Afrimex a enfreint les Principes directeurs de l’OCDE suivants : le respecter les droits de l’homme des personnes affectées par leurs activités, en conformité avec les obligations et les engagements internationaux du gouvernement du pays d’accueil ; contribuer aux progrès économiques, sociaux et environnementaux en vue de réaliser un développement durable ; encourager, dans la mesure du possible, leurs partenaires commerciaux, y compris leurs fournisseurs et leurs sous-traitants, à appliquer des principes de conduite des affaires conformes aux Principes directeurs ; S’abstenir de toute ingérence indue dans les activités politiques locales.
Jean-Marie Nkambua/L’Avenir
Last edited: 22/02/2007 18:33:32