II. Actions à mener

2.1. Sur le plan social

2.1.1. Alimentation en électricité et en eau potable:

- l’alimentation en eau potable des quartiers les plus défavorisés;
- la création des bornes fontaines dans les quartiers dépourvus de la ville de Kinshasa, le SNHR procédera à des forages qui alimenteront les différentes bornes fontaine : qui seront implantées. Il en sera de même pour les autres localités du pays.
- l’électricité: fourniture de transformateurs pour éclairage public dans les grands centres.

2.1.2. Santé:

- l’approvisionnement en équipements et en médicaments essentiels;
- le redéploiement du personnel médical avec motivation pour l’intérieur

2.1.3. Enseignement:

- la réhabilitation et équipements; des écoles en fournitures scolaires et en matériels didactiques pour les enseignants.

2.1.4. Protection sociale:

- la réhabilitation des infrastructures de protection sociale appartenant au ministère des Affaires sociales pour améliorer l’accès des personnes vulnérables aux services sociaux de bade de qualité;
- la prise en charge et réinsertion socio-professionnelle des personnes vulnérables en particulier les enfants de la rue.

2.1.5. Emploi et revenu:

- l’engagement des pourparlers avec les syndicats des fonctionnaires et enseignants dans le cadre du budget 2007 ;
- l’implication des syndicats dans l’élaboration des prévisions budgétaires de la paie;
- l’institution d’un barème salarial qui part des autorités au dernier échelon de l’administration en respectant la tension 1 à 10 ;
- le renforcement des capacités de l’Office National de l’Emploi et de l’Institut national de préparation professionnelle (INPP) ;
- la garantie de l’égalité des chances dans l’accès au marché du travail (à l’emploi par l’organisation transparente des tests de recrutement et à la rémunération du travail en récompensant les mérites) ;
- la garantie de l’égalité des cl1ances dans l’accès à l’acquisition du capital humain que ce soit au moment de la formation initiale ou en cours de la formation permanente ;
- la mise en place d’une politique de formation en alternance pour améliorer la qualité des emplois, en particulier pour les non qualifiés ;
- l’instauration des programmes d’accompagnement personnalisés pour retrouver un emploi surtout pour les personnes en situation de chômage de longue durée ;
- la mise en place d’un système d’adéquation entre le prélèvement supporté par l’employé et les garanties individuelles et collectives dont il bénéficie pour assurer la transparence du système redistributif ;
- la détermination à travers la définition des critères objectifs du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ;
- la définition des dispositifs d’encadrement des jeunes en phase d’insertion à travers la définition des contrats souples d’embauche (stage professionnel concluant débouchant sur l’embauche) ;
- la mise en place d’une politique incitative en matière des prestations sociales (allocations logements et prestations familiales) ;
- le déplafonnement des cotisations patronales et définition des mesures en faveur des bas salaires ;
- la mise en place des politiques d’allègements des cotisations salariales sur les bas salaires ;
- la réduction des disparités salariales entre les secteurs privés et publics.

2.1.6. Lutte contre les inégalités sociales

- l’instauration du système d’impôt progressif et variable selon les catégories des revenus:
- la réallocation, au travers des subventions, des produits prélevés sur les gros revenus au bénéfice de petits revenus;
- la création des infrastructures sociales (éducation et santé) au bénéfice de segments vulnérables pour renforcer la redistribution verticale.

2.1.7. Assainissement des villes :

- l’action vis-à-vis des enfants des rues : réinsertion ;
- la réorganisation des sports ;
- la réhabilitation du canton nage manuel (appui sur les Comités Locaux d’Entretien Routier (CLER) : 1 cantonnier /km).

2.1.8. Administration de la population :

- la réhabilitation de l’état civi1 pour une bonne maîtrise des populations ;
- le début du recensement administratif de la population ;
- la création d’un dépôt légal des sceaux de l’Etat à tous les niveaux de l’administration pour garantir l’authenticité et la crédibilité des documents de l’Etat (poste, Banque centrale)

2.2. Sur la bonne gouvernance

- l’engagement de la procédure de suppression de l’OBMA ;
- le lancement d’une politique des grands travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO) ;
- l’examen de la réalisation de projets admis au code des investissements et leur contre partie en terme fiscal et de création d’emplois ;
- l’engagement du processus de réexamen et d’évaluation des contrats miniers et forestiers conclus pendant la Transition ;
- la mise en place du Conseil d’ Etat, de la Cour de Cassation et de la Cour Constitutionnelle ;
- la mise en place de la Commission interinstitutionnelle de mise en œuvre du Conseil économique et social, commission chargée notamment d’élaborer le projet de loi organique de cette Institution ;
- la mise en place de la Commission gouvernementale de mise en œuvre de la caisse de péréquation, commission chargée notamment d’élaborer le projet de loi organique de la caisse ;
- la campagne sur le civisme fiscal et la participation citoyenne ;
- la fiscalisation des revenus des acteurs politiques ;
- l’harmonisation du droit congolqis des affaires avec le droit OHADA ;
- le réexamen et la mise en exécution des résolutions relatives à l’assainissement des milieux éducatifs ;
- l’assainissement des camps militaires et redéploiement du casernement militaire ;
- l’accélération de la mise en place des guichets uniques ;
- la restauration de la culture de la banque ;
- la suppression des fouilles et contrôles dans les aéroports sur les vols nationaux ;
- la suppression de toutes les barrières sur les routes intérieures et autres voies de communication ;
- la lutte contre toutes formes de tracasseries dont sont victimes les populations et les hommes d’affaires ;
- l’accélération des réformes sur la séparation des chaînes de commandement de celles de ravitaillement et des paiements dans l’armée et la police nationale ;
- la création d’un observatoire nationale de bonne gouvernance rattaché au 1er ministre avec comme compétence le suivi administratif, politique et juridictionnel ;
- l’encadrement de la paie des militaires et policiers ;
- la mise en place et commande d’un audit général sur la gestion publique suivi des sanctions ;
- le commande des évaluations patrimoniales et financières des entreprises et établissements publics ;
- la mise en œuvre de la réforme des passations des marchés publics ;
- l’évaluation et renforcement des capacités d’absorption des ressources extérieures notamment par l’utilisation des compétences et des consultants locaux ;
- l’évaluation des programmes en cours d’exécution par les agences d’exécution financés par les bailleurs (BCECO, CONADER, UCOP, PNMLS, etc.)

- l’évaluation institutionnelle de toutes les agences d’exécution pour en apprécier l’efficacité et la capacité ;

III. Lois et décisions à prendre

- l’élaboration en urgence et la promulgation de loi sur la décentralisation ;
- l’élaboration en urgence et la promulgation de loi financière ;
- l’élaboration en urgence des projets de lois organiques sur la cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat ;
- l’élaboration et la promulgation de la loi sur la lutte contre la corruption, les détournements, des deniers publics, la fraude fiscale ;
- l’élaboration et la promulgation de la loi sur la réforme des assurances ;
- l’élaboration et la promulgation de la loi sur la transformation des entreprises et services publics ;
- l’élaboration et la promulgation de la loi de mise en œuvre de 1a caisse nationale de péréquation ;
- la révision du code de la famille et adoption du code de protection de l’enfant ;
- la révision de la loi cadre portant dispositions généra1es applicables aux entreprises publiques ;
- le rappel des arriérés législatifs relatif à la transformation des entreprises publiques, des établissements et services publics et accélération de leur adoption, et promulgation ;
- l’élaboration et la publication à l’intention des populations et opérateurs économiques des listes des taxes, impôts, droits et .redevances, et de leurs bases d’imposition respectives ainsi que des services mobilisateurs.

IV. Repères Structurels

- l’audit de la vente des terrains et immeubles de l’Etat;
- rengagement de respecter les repères structurels en procédant à :
* l’audit des comptes de l’UEBC;
* l’audit des dépenses financées sur ressource PPTE; . l’audit organisationnel de 1a BCC ;
* la mise en œuvre du nouveau système de paie transitoire simplifié.
l’audit des comptes de la nation et de l’Etat notamment en ce qui concerne les établissements et entreprises publiques à transformer.

Document programme gouvernemental