La nouvelle équipe entend assurer aux populations défavorisées l’approvisionnement en eau potable et électricité, le redéploiement du personnel médical avec motivation pour l’intérieur et la lutte contre les inégalités sociales.
II. Actions à mener
2.1. Sur le plan social
2.1.1. Alimentation en électricité et en eau potable:
- l’alimentation en eau potable des quartiers les plus défavorisés;
- la création des bornes fontaines dans les quartiers dépourvus de la ville de Kinshasa, le SNHR procédera à des forages qui alimenteront les différentes bornes fontaine : qui seront implantées. Il en sera de même pour les autres localités du pays.
- l’électricité: fourniture de transformateurs pour éclairage public dans les grands centres.
2.1.2. Santé:
- l’approvisionnement en équipements et en médicaments essentiels;
- le redéploiement du personnel médical avec motivation pour l’intérieur
2.1.3. Enseignement:
- la réhabilitation et équipements; des écoles en fournitures scolaires et en matériels didactiques pour les enseignants.
2.1.4. Protection sociale:
- la réhabilitation des infrastructures de protection sociale appartenant au ministère des Affaires sociales pour améliorer l’accès des personnes vulnérables aux services sociaux de bade de qualité;
- la prise en charge et réinsertion socio-professionnelle des personnes vulnérables en particulier les enfants de la rue.
2.1.5. Emploi et revenu:
- l’engagement des pourparlers avec les syndicats des fonctionnaires et enseignants dans le cadre du budget 2007 ;
- l’implication des syndicats dans l’élaboration des prévisions budgétaires de la paie;
- l’institution d’un barème salarial qui part des autorités au dernier échelon de l’administration en respectant la tension 1 à 10 ;
- le renforcement des capacités de l’Office National de l’Emploi et de l’Institut national de préparation professionnelle (INPP) ;
- la garantie de l’égalité des chances dans l’accès au marché du travail (à l’emploi par l’organisation transparente des tests de recrutement et à la rémunération du travail en récompensant les mérites) ;
- la garantie de l’égalité des cl1ances dans l’accès à l’acquisition du capital humain que ce soit au moment de la formation initiale ou en cours de la formation permanente ;
- la mise en place d’une politique de formation en alternance pour améliorer la qualité des emplois, en particulier pour les non qualifiés ;
- l’instauration des programmes d’accompagnement personnalisés pour retrouver un emploi surtout pour les personnes en situation de chômage de longue durée ;
- la mise en place d’un système d’adéquation entre le prélèvement supporté par l’employé et les garanties individuelles et collectives dont il bénéficie pour assurer la transparence du système redistributif ;
- la détermination à travers la définition des critères objectifs du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ;
- la définition des dispositifs d’encadrement des jeunes en phase d’insertion à travers la définition des contrats souples d’embauche (stage professionnel concluant débouchant sur l’embauche) ;
- la mise en place d’une politique incitative en matière des prestations sociales (allocations logements et prestations familiales) ;
- le déplafonnement des cotisations patronales et définition des mesures en faveur des bas salaires ;
- la mise en place des politiques d’allègements des cotisations salariales sur les bas salaires ;
- la réduction des disparités salariales entre les secteurs privés et publics.
2.1.6. Lutte contre les inégalités sociales
- l’instauration du système d’impôt progressif et variable selon les catégories des revenus:
- la réallocation, au travers des subventions, des produits prélevés sur les gros revenus au bénéfice de petits revenus;
- la création des infrastructures sociales (éducation et santé) au bénéfice de segments vulnérables pour renforcer la redistribution verticale.
2.1.7. Assainissement des villes :
- l’action vis-à-vis des enfants des rues : réinsertion ;
- la réorganisation des sports ;
- la réhabilitation du canton nage manuel (appui sur les Comités Locaux d’Entretien Routier (CLER) : 1 cantonnier /km).
2.1.8. Administration de la population :
- la réhabilitation de l’état civi1 pour une bonne maîtrise des populations ;
- le début du recensement administratif de la population ;
- la création d’un dépôt légal des sceaux de l’Etat à tous les niveaux de l’administration pour garantir l’authenticité et la crédibilité des documents de l’Etat (poste, Banque centrale)
2.2. Sur la bonne gouvernance
- l’engagement de la procédure de suppression de l’OBMA ;
- le lancement d’une politique des grands travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO) ;
- l’examen de la réalisation de projets admis au code des investissements et leur contre partie en terme fiscal et de création d’emplois ;
- l’engagement du processus de réexamen et d’évaluation des contrats miniers et forestiers conclus pendant la Transition ;
- la mise en place du Conseil d’ Etat, de la Cour de Cassation et de la Cour Constitutionnelle ;
- la mise en place de la Commission interinstitutionnelle de mise en œuvre du Conseil économique et social, commission chargée notamment d’élaborer le projet de loi organique de cette Institution ;
- la mise en place de la Commission gouvernementale de mise en œuvre de la caisse de péréquation, commission chargée notamment d’élaborer le projet de loi organique de la caisse ;
- la campagne sur le civisme fiscal et la participation citoyenne ;
- la fiscalisation des revenus des acteurs politiques ;
- l’harmonisation du droit congolqis des affaires avec le droit OHADA ;
- le réexamen et la mise en exécution des résolutions relatives à l’assainissement des milieux éducatifs ;
- l’assainissement des camps militaires et redéploiement du casernement militaire ;
- l’accélération de la mise en place des guichets uniques ;
- la restauration de la culture de la banque ;
- la suppression des fouilles et contrôles dans les aéroports sur les vols nationaux ;
- la suppression de toutes les barrières sur les routes intérieures et autres voies de communication ;
- la lutte contre toutes formes de tracasseries dont sont victimes les populations et les hommes d’affaires ;
- l’accélération des réformes sur la séparation des chaînes de commandement de celles de ravitaillement et des paiements dans l’armée et la police nationale ;
- la création d’un observatoire nationale de bonne gouvernance rattaché au 1er ministre avec comme compétence le suivi administratif, politique et juridictionnel ;
- l’encadrement de la paie des militaires et policiers ;
- la mise en place et commande d’un audit général sur la gestion publique suivi des sanctions ;
- le commande des évaluations patrimoniales et financières des entreprises et établissements publics ;
- la mise en œuvre de la réforme des passations des marchés publics ;
- l’évaluation et renforcement des capacités d’absorption des ressources extérieures notamment par l’utilisation des compétences et des consultants locaux ;
- l’évaluation des programmes en cours d’exécution par les agences d’exécution financés par les bailleurs (BCECO, CONADER, UCOP, PNMLS, etc.)
- l’évaluation institutionnelle de toutes les agences d’exécution pour en apprécier l’efficacité et la capacité ;
III. Lois et décisions à prendre
- l’élaboration en urgence et la promulgation de loi sur la décentralisation ;
- l’élaboration en urgence et la promulgation de loi financière ;
- l’élaboration en urgence des projets de lois organiques sur la cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat ;
- l’élaboration et la promulgation de la loi sur la lutte contre la corruption, les détournements, des deniers publics, la fraude fiscale ;
- l’élaboration et la promulgation de la loi sur la réforme des assurances ;
- l’élaboration et la promulgation de la loi sur la transformation des entreprises et services publics ;
- l’élaboration et la promulgation de la loi de mise en œuvre de 1a caisse nationale de péréquation ;
- la révision du code de la famille et adoption du code de protection de l’enfant ;
- la révision de la loi cadre portant dispositions généra1es applicables aux entreprises publiques ;
- le rappel des arriérés législatifs relatif à la transformation des entreprises publiques, des établissements et services publics et accélération de leur adoption, et promulgation ;
- l’élaboration et la publication à l’intention des populations et opérateurs économiques des listes des taxes, impôts, droits et .redevances, et de leurs bases d’imposition respectives ainsi que des services mobilisateurs.
IV. Repères Structurels
- l’audit de la vente des terrains et immeubles de l’Etat;
- rengagement de respecter les repères structurels en procédant à :
* l’audit des comptes de l’UEBC;
* l’audit des dépenses financées sur ressource PPTE; . l’audit organisationnel de 1a BCC ;
* la mise en œuvre du nouveau système de paie transitoire simplifié.
l’audit des comptes de la nation et de l’Etat notamment en ce qui concerne les établissements et entreprises publiques à transformer.
Document programme gouvernemental
Last edited: 24/02/2007 13:38:17