Cette direction de la Snel a été condamnée à payer à l’Inss/Kindu un montant de 312.636.518,50 Fc à titre de cotisation de la sécurité sociale de ses travailleurs. Depuis janvier 1992 la Snel n’a encore rien payé.
La direction provinciale de la Société nationale d’électricité (SNEL) du Maniema a été condamnée à payer à l’Institut national de sécurité sociale (INSS) à Kindu un montant de 312.636.518,50 FC à titre de cotisation de la sécurité sociale de ses travailleurs assujettis à la cotisation de l’INSS.
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Kindu siégeant en matière civile et commerciale au premier degré qui a prononcé cet arrêt en date du 14 décembre de l’année dernière a ordonné l’exécution de ce jugement nonobstant tout recours.
A noter que la SNEL/Kindu n’a plus déclaré et payé à l’INSS depuis janvier 1992 jusqu’à ce jour pour ses travailleurs dont le nombre s’élève présentement à neuf unités contre trente-cinq dans les années antérieures sans compter les journaliers et les temporaires.
ACP
Last edited: 08/02/2007 12:05:21