Le Comité de gestion de l’Office des mines d’or de Kilo-Moto ne défraie pas la chronique pour rien, le partenaire australo-congolais qui l’a élaboré veut subtilement dépouiller Okimo de son identité d’opérateur minier.

Comment en est-on arrivé à cette situation ?

Répondre à cette interrogation, c’est pénétrer les raisons profondes qui ont poussé l’entreprise d’Etat sus indiquée à faiblir dans sa capacité exponentielle de jadis qui lui permettait d’exploiter sans apport extérieur les gisements aurifères faramineux du Haut-Uele et de l’Ituri.
Les guerres, de libération d’abord et d’agression ensuite d’agression ensuite ainsi que les pillages qu’a connus notre pays entre 1997 et ce jour ont annihilé cette capacité naguère  exponentielle de Okimo et l’ont rendu dépendant des capitaux étrangers.

Le Belge William Damseaux, longtemps détenteur du monopole de l’importation des vivres frais congelés en République démocratique du Congo par son entreprise Orgaman a trouvé dans l’investissement dans le secteur aurifère une occasion rêvée de se procurer à bon compte les devises nécessaires au maintien de la régularité de ses activités d’importation. De telle sorte que l’entreprise de l’Etat, rendue incapable de remplir ses obligations socio-économiques et maintenir son identité d’opérateur minier  en relançant les activités d’exploitation des mines d’or dans sa concession 38 faute de moyens financiers nécessaires pour les réaliser, a fait appel à ce premier partenaire qu’est Orgaman ; disposant de moyens financiers et d’une expertise technique suffisante.  

Il en résulte que depuis le 10 mai 2003, Okimo et Borgakim Mining sont liés par un contra d’amodiation sur une partie de la concession 38, réputée riche en gisement aurifère. Il sied de signaler à l’attention de l’opinion publique que l’exposé des motifs qui introduit le contrat ATF Borgakim-Okimo prévoit dans son article 1 que Borgakim accorde son assistance technique et financière à Okimo pour toutes actions de réhabilitation, de recherche et/ou d’exploitation dans les zones de ses Concessions non amodiées. En outre, le consortium australo-congolais s’est engagé à réaliser la réhabilitation de ses installations et à effectuer des travaux de sondages et d’exploitation éventuelle dans plusieurs carrés. On fait remarquer du côté de Okimo que ces engagements n’ont pas été tenus par le partenaire, ce qui constituerait, laisse-t-on entendre de ce côté-ci, une première raison pour suspendre les négociations en cours qui tendent vers la signature dudit contrat.

Or, à ce qui se lit à ce même article 1 de ce contrat, celui-ci a pour objet de fixer les conditions d’assistance technique et financière que Borgakim accorde à Okimo dans les limites de la zone de la Concession 38 dont l’Annexe A stipule que le privilège accordé au partenaire australo-congolais peut être « étendu à d’autres sites miniers d’Okimo dont les périmètres sont géographiquement définis ». L’ambiguïté de ce texte ouvre subtilement la porte au bradage, pensent les membres du comité de gestion d’Okimo. Faut-il le relever : les membres de la gestion quotidienne de cette entreprise de l’Etat n’ont pas été associés aux pourparlers amorcés en vue de la signature de ce contrat.

Alors que ces négociations devraient être menées, du côté d’Okimo par le président du Conseil d’adlministration eu de son remplaçant et le Délégué général, tel que l’exige la Loi-cadre de 78 régissant les entreprises de l’Etat, seuls le chargé de mission et le chargé des missions adjoint du Conseil d’administration, en l’occurrence Cosma Wilungula Balongelwa et Henri Mutombo Kalubi ont été associés à ces pourparlers où MM. Reginald Gillard, en sa qualité de président et Jean-Claude Damseaux vice-Président représentaient valablement Borgakim Mining. A ce qui se constate, la représentativité était valable d’un côté, et souffrait du même coup de l’irrégularité de la validité des mandants de la partie congolaise. Une entorse, et non des moindres aux dispositions légales évoquées tout au début de cet article. Une entorse soigneusement voulue par le partenaire étranger, susurre-t-on du côté du Comité de gestion, pour écarter de ces négociations des gens difficilement malléables.

En tout état  de cause, il est clair que seul le Conseil d’administration a  représenté l’Etat,  le Comité de gestion ayant été superbement ignoré ! Or l’article 20 de la Loi-cadre sur les entreprises de l’Etat dit que « A moins d’un mandat spécial donné par le Conseil d’administration, tous les actes engageant les entreprises publiques autres que ceux de la gestion courante, sont signés par 2 administrateurs, dont le Pca ou son remplaçant, et le Dga. Dans le cas d’espèce, le président du Conseil d’administration a presque en catimini signé le 30 décembre 2003 à Kinshasa le contrat ATF engageant l’entreprise avec l’administrateur délégué technique (Adt). Ce, pendant que l’Administrateur délégué général était bel et bien dans la capitale ! Ce qui s’appelle naturellement violation de la loi.

Quand le ministère du Portefeuille biaise et souffle le chaud et le froid dans cette affaire !

Dans une lettre adressée au ministère du Portefeuille le 18 décembre 2003; l’Administrateur délégué général, qui ne s’explique pas pourquoi le président du Conseil d’administration et l’Administrateur délégué (Adt) ont en date du 3 novembre 2003 enfreint les dispositifs de la Loi-cadre n° 18 en signant avec les membres de Borgakim le Protocole qui porte la même date a demandé au ministre de tutelle l’annulation de la résolution du Conseil d’administration contraire à l’instruction présidentielle en la matière, en dépit, du reste, de la suspension qui frappe les négociations entre Borgakim et Okimo. Ces négociations ont été par la suite interrompues, le cabinet du Président de la République ayant signifié, dans sa lettre du 19 octobre 2006 au président du Conseil d’administration de l’Office, de suspendre les négociations entamées avec le partenaire Borgakim.

Pour rappel, cette instruction du Chef de l’Etat demande la suspension de toute procédure de négociations engagée entre les deux parties par l’entremise du président du Conseil d’administration d’Okimo , tendant à constituer une société où Okimo détiendrait 30 % des parts sociales en contrepartie de l’amodiation des gisements, contre 70 % pour Borgakim. Ces négociations, faut-il le rappeler veulent contraindre l’Okimo à n’être plus qu’un organisme d’Etat se contentant de vivres désormais d’expédients dans une association om, privé de la jouissance de ses gisements, il aura en contrepartie de cette association 30 % des recettes d’exploitation, en plus d’une allocation mensuelle modique de 350.000 dollars Us, alors qu’il devrait plutôt bénéficier d’un bonus mensuel de 1.000.000.000 dollars s’il exploitait lui-même ses riches gisements de la Concession 38 que ces pourparlers cherchent à lui ravir.

Malgré l’instruction du Chef de l’Etat, Moto Galdmines, la société mère de Borgakim a écrit le 20 décembre au directeur du cabinet présidentiel lui demandant la levée de cette suspension ! Si Borgakim a passé la main à Moto Goldmines, ceci est à interpréter comme un geste d’entêtement de la part du partenaire d’Okimo mécontent de la tournure prise par les événements. On peut donc se poser la question de savoir pourquoi et pour quel intérêt les membres du Conseil d’administration ont passé outre les instructions du Chef de l’Etat qui les a nommés, en faisant intervenir Moto Goldmines.

Le ministère du Portefeuille a également regimbé !

L’entêtement de Borgakim remonte à l’année 2003, lorsque le ministre du Portefeuille, par sa correspondance du 14 décembre 2003 a enjoint le président du Comité de gestion d’exécuter le compromis des négociations ayant trait au contrat ATF Borgakim-Okimo ! Pour la simple et bonne raison que le n° 1 de la gestion courante d’Okimo avait fait remarqué Incroyable mais vrai ! De la sorte, les pouvoirs publics, qui devraient faire observer la stricte observance de la loi ont soufflé le chaud et le froid concomitamment dans cette affaire om les intérêts de l’Etat sont mis en coupe réglée, en demandant une chose et son contraire tout à la fois !

C’est à partir de ce qui paraît comme une collusion entre le ministère de tutelle et Borgakim que l’Adg du Comité de gestion d’Okimo s’est tourné vers le chef du gouvernement, plus précisément le Président de la République, qui est le chef de toutes les entreprises de l’Etat.

Régularité de la résiliation éventuelle du contrat ATF par Okimo

Pour mieux éclairer la lanterne de l’opinion,  il convient de savoir que le contrat ATF s’analyse en un contrat de prestation de services techniques et financier à effectuer par Borgakim Mining, à la demande expresse et en faveur d’Okimo sur la partie du périmètre de la Concession 38 non amodiée.  

L’objectif fondamental de ce contrat est de garantir à l’Okimo sa fonction d’opérateur minier au moyen de la réhabilitation par son partenaire circonstanciel des infrastructures minières de Durba, sur l’usine métallurgique de broyage de Durba et la centrale hydroélectrique de N’Zoro, d’une part, et par des travaux de recherche et de sondage de confirmation des réserves ou d’exploitation sur des sites  spécifiquement identifiés par Okimo, d’autre part.

En contrepartie de ses prestations techniques, Borgakim verrait sa rémunération mensuelle se régler par Okimo sur les recettes de production y afférente, tandis que l’investissement de l’assistance financière s’effectuerait sur un échéancier à convenir entre parties moyennant une clé de répartition de la production à concurrence de 70 % pour le consortium et 30 % pour Okimo. La conséquence évidente de cette clause expose Okimo, seule et unique titulaire de la zone de la Concession 38 faisant l’objet de ce contrat d’assistance technique et financière, qu’il consent tacitement une hypothèque, en le signant ses droits ou les apporte en garantie ou en sûreté aussi longtemps que ce contrat sera en vigueur. En d’autres termes, tel qu’il est conçu ce contrat d’assistance, qui est à durée indéterminée, vise à ce qu’à terme, l’Okimo se résolve à renoncer à ses obligations socio-économiques envers ses milliers de travailleurs et agents, et également à se désister de la volonté de préserver son identité d’opérateur minier, et, par ricochet à se départir de la relance des activités d’exploitation des mines d’or dans la Concession 38.

Or Okimo refuse de se  laisser aller à cette mort programmée par son partenaire. Les membres de son comité de gestion actuelle sont persuadés qu’avec ce contrat, le partenaire cherche à leur couper les moyens de subsistance pour la survie de l’entreprise qui en a les potentiellement les moyens. Il suffirait que le gouvernement dont on annonce en imminence la publication lui permette d’avoir accès aux capitaux internationaux. Ce qui aurait pour effet de revaloriser les actifs miniers d’Okimo qui sont de classe mondiale. Leur exploitation délestée du carcan encombrant du partenariat permettre à Okimo de se relever au niveau de ses objectifs par ses hommes, par ses outils de production devenus obsolètes, par son impact social dans la région, autrefois ravagée par des guerres injustes.

Kilo-Moto est un cas d’école : l’exemple de réussite de cette entreprise aura un effet d’entraînement pour les véritables investisseurs dans le secteur clé des mines aujourd’hui envahi par des escrocs et des prédateurs de haut vol et de tous poils Certains ont été dénoncés par le Rapport de l’Onu sur le pillage des ressources minières de la République démocratique du Congo, d’autres ont épinglés par deux autres rapports non moins récents : Bakandeja et Atundula Apakala.

Borgakim Mining regimbe la décision de suspension des pourparlers !

Le Président de la République qui a été saisi des tenants et aboutissants de cette affaire qui tend à spolier l’Etat d’un patrimoine minier inaliénable a ordonné la suspension des négociations entamées entre Borgakim Mining et Okimo qui sont de nature à léser les intérêts de la République.

Toutes les manœuvres qui s’observent dans le refus d’exécuter les instructions du Chef de l’Etat dans cette affaire où l’agitation en rajoute à la passion pour bifurquer vers le tribalisme Dès cet instant, il paraît de plus en plus certain qu’il y a anguille sous roche dans cette affaire prend plus nettement les allures d’une magouille qui ne dit pas son nom, mais qui dicte le comportement du partenaire d’Okimo et de leurs complices au sein de son Conseil d’administration.

Le gouvernement dont on attend avec impatience l’imminente publication devra se saisir sans délai de ce dossier pour le traiter avec la diligence et toute l’attention qu’il mérite.

MMC