La parcelle située au n°296 de l’avenue Luvua, dans la commune de Lingwala se trouve au coeur d’un conflit entre deux enfants issu d’un même père biologique, mais de deux frères consanguins M. Tshingila Paul accuse son demi frère René Tshingila de faux et usage de faux concernant un acte de cession à l’aide du quel il chercherait à s’approprier un patrimoine successoral. Ce que dément le prévenu qui affirme que du vivant de son père, l’épouse et la concubine ont reçu chacune une parcelle. Celle convoitée aujourd’hui est un bien de sa mère que sa progéniture a hérité.

Le tribunal de paix de Kinshasa/ Gombe est saisi d’une affaire pénale portant numéro Rp 18706 initiée par M. Tshingila Paul, résident en Europe, contre son frère consanguin René Tshingila, habitant au n° 296 de l’avenue Luvua dans la commune de Lingwala à Kinshasa. Ce dernier est accusé de faux et d’usage de faux aux fins de soustraire l’immeuble qu’il occupe au patrimoine successoral.

A l’appel de la cause, la partie civile a comparu représentée par son conseil, Me Mbuyi Katamba, avocat du barreau de la Gombe, tandis que le prévenu l’a comparu en personne assisté de M. Roger Isobolo du barreau de Matete.

Bien que souhaitant affronter son demi frère Paul en personne, ce préalable a été rejeté car non fondé. L’instruction a quand même démarré après l’identification du prévenu. Avant toute chose, la partie civile a présenté les faits de la cause. Selon le conseil du requérant, les faits sont clairs et limpides comme l’eau de roche. « René et Paul sont des frères. Malheureusement, sieur René se prévaut d’une pièce foncièrement fausse pour prétendre à la parcelle susmentionnée pour la soustraire au patrimoine successoral. Et pourtant, la pièce est reconnue fausse par le notaire », a d’entrée de jeu annoncé le conseil.

Le requérant a été débouté

Invité à réagir à cette accusation de son demi frère, ici représenté par son conseil, René s’est indigné de voir que son frère qui est absent au pays pendant de longues années et qui a été absent aux funérailles de son père puisse se retourner contre lui après avoir accusé en vain son frère aîné pour le même fait devant le tribunal de céans. « Je ne réagirais pas à cette accusation puisqu’il existe déjà unjugement rendu par le tribunal de céans à ce sujet. Mon frère a été innocenté. Le requérant débouté. Comment ose-t-il encore revenir sur cette affaire? »,  a répliqué le prévenu.

Son conseil l’a complété en ces termes: « Mon client ne reconnaît pas les faits. La pièce attaquée en faux est intitulé « Cadastre indigène ». Le nom qu’elle porte est celui de leur défunt père Prosper Tshingila. La cession est faite à la défunte mère de mon client, Mme Murtasse. Comment ce document est-il tombé entre ses mains? N’est-ce pas le parquet qui l’a découvert lors d’une enquête? Où serait la responsabilité de mon client si la pièce arrivait à être déclarée fausse? Cette pièce venue du cadastre indigène n’a été fabriquée par aucun des enfants », a révélé le conseil.

Et de conclure : « Comme un des enfants a été accusé pour le même fait et blanchi, il y a cas de jurisprudence à ce sujet. Personne ne peut déclarer aujourd’hui la pièce de faux». Après quelques échanges discordants entre les parties, le tribunal a estimé nécessaire de programmer une autre descente à l’Hôtel de Ville afin de faire la lumière sur le dossier à l’issue de laquelle rendra justice.

Hilaire Kayembe/Le Potentiel