Précisions sur quelques unes des prérogatives dévolues aux assemblées provinciales en tant qu’organes délibérants avec compétence de contrôle notamment de l’exécutif provincial sur divers secteurs comme les mines, les routes, etc.
Le Congo se dote d’assemblées provinciales pour la seconde fois de son histoire. De telles assemblées existaient en effet avant le coup d’Etat de Mobutu de novembre 1965.
Les membres des nouvelles assemblées, appelés « députés provinciaux » (pour les différencier des « députés nationaux », ont été élus le 29 octobre dernier. De l’avis d’un diplomate occidentale à Kinshasa, il s’agit là d’un pas important vers la décentralisation d’un pays à la dimension continentale mais dépourvu d’infrastructures de base.
Pour l’ensemble du pays, les députés provinciaux sont au nombre de 690. Ils contrôleront l’action des gouvernements provinciaux. Sur ce total, 632 ont déjà été élus et leurs noms publiés par la Commission électorale indépendante (CEI). Leur élection doit encore être confirmée par les Cours et tribunaux chargés du contentieux.
Les 58 restants seront cooptés parmi les chefs coutumiers. La cooptation, qui sera organisée par la CEI au niveau de chaque province, aura lieu du 20 au 25 décembre 2006. Ces députés provinciaux, qui siègeront pour un mandat de cinq ans renouvelable, devront à leur tour élire les sénateurs le 7 janvier et les gouverneurs de province le 16 janvier 2007, selon le calendrier de la CEI.
Dans un premier temps, ces députés siègeront au sein des assemblées des 11 provinces actuelles avant le découpage en 26 provinces prévu par la nouvelle Constitution. Un délai de 36 mois (3 ans) est prévu pour la mise en place des nouvelles entités provinciales. L’Assemblée provinciale (parlement) est un organe délibérant. Elle délibère dans le domaine des compétences réservé à la province et contrôle exécutif (gouvernement) ainsi que les services publics provinciaux et locaux. L’Assemblée provinciale légifère par vote d’édit.
Les provinces seront notamment chargées de la fonction publique provinciale et local, d’élaboration des programmes miniers (...) et forestiers et d’une partie des routes.
Précisons que la Constitution autorise aux provinces de conserver 40 % des ressources qu’elles génèrent, prévoit une caisse de péréquation devant (en suite rétablir l’équilibre entre les régions. Le pouvoir central (Kinshasa) quant à lui, conservera les compétences régaliennes (Affaires étrangères, armée, monnaie, budget).
Selon les résultats provisoires de la CEI, l’Alliance de la majorité présidentielle (AMP) du président Joseph Kabila emporte la majorité des sièges de députés provinciaux. L’AMP obtient la majorité au sein des assemblées provinciales dans le Bandundu (ouest), la Province orientale (nord-est), les deux Kivu (est), le Maniema (centre est), le Katanga (sud-est) et le Kasaï oriental (centre).
De son côté, l'Union pour la nation (UN) de Jean-Pierre Bemba, adversaire malheureux de Kabila au second tour de la Présidentielle du 29 octobre, rafle la capitale Kinshasa, la province de l’Equateur (nord-ouest), son fief, ainsi que le Bas-Congo (sud-ouest). Les deux grandes coalitions sont au coude à coude au Kasaï occidental (centre). Le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) d’Azarias Ruberwa, s’impose comme le troisième parti de ces élections avec 42 sièges au total, derrière le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD, 132) et le Mouvement de libération du Congo (MLC, 104). Il fera notamment figure d’arbitre au Kasai occidental.
Comme pour les législatives, le jeu des alliances favorise la mouvance présidentielle. Le Parti Lumumbiste unifié (PALU) d’Antoine Gizenga n’a pas réalisé un bon score. Il ne se contentera que d’un petit 2 % des sièges alors qu’elle en avait obtenu 6,8% aux législatives. Le MLC sort renforcé des provinciales où il obtient 16,4% des sièges contre 12,8% aux législatives.
(Ern.)
Georges TAMBA/Journal du Citoyen
Last edited: 11/12/2006 17:31:30