La Commission électorale indépendante est vite partie en besogne en déposant jeudi à la Cour Suprême de Justice les résultats partiels de l’élection présidentielle en vue de la proclamation officielle du président vainqueur du scrutin par cette haute instance judiciaire du pays.
Dès le lendemain de la publication des résultats provisoires du second tour de la présidentielle, l’Avocat général Katwala Kaba Kashala, coordonnateur de la cellule juridique de cette commission, est allé au nom de l’abbé Malu-Malu déposé auprès de la Cour Suprême de Justice, les procès-verbaux relatifs aux résultats du second tour de l’élection présidentielle et ce, conformément à l’article 71 alinéa dernier de la Loi Electorale. Les documents et actes suivants ont été transmis à la Cour Suprême de Justice : - Le procès-verbal des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 29 octobre 2006 ;
- Les procès-verbaux de compilation des résultats des Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR) ;
- Les résultats provisoires détaillés ;
- La Décision n°045/CEI/BUR du 15 novembre 2006 portant annonce des résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle du 29 octobre 2006 ;
- Un CD-ROM contenant les résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle.
A ces documents et actes ont été jointes, les requêtes reçues du candidat Jean-Pierre BEMBA GOMBO ainsi que les réponses y réservées par la Commission électorale indépendante.
La Cour suprême de Justice dispose donc de trois jours, pour examiner les éventuelles différentes requêtes, notamment en contestation au niveau de la Cei. Et ce délai de recours de trois jours a commencé à courir dès la date du dépôt de ces différents documents.
Voici en fac-similé le PV de délibération sur ces résultats.
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION SUR LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2006 AU DEUXIEME TOUR
L’an deux mil six, le quinzième jour du mois de Novembre, le Bureau de la Commission Electorale Indépendante (CEI) en application des articles 71 de Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections Présidentielle, Législatives, Provinciales, Urbaines, Municipales et Locales et 54 de la Décision n°003/CEI/BUR/06 du 09 mars 2006 portant mesures d’application de la dite Loi, s’est réunie pour délibérer sur les résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle.
Etaient présents à l’ouverture de la délibération, les 8 membres du Bureau dont la liste en annexe.
Etaient présents à la clôture, les 7 membres du Bureau dont la liste en annexe.
Au cours de ses travaux tenus du 12 au 15 novembre 2006, l’Assemblée Plénière entendue, le Bureau de la CEI a examiné l’ensemble des documents qui lui ont été transmis par les Centres Locaux de Compilation des Résultats conformément à l’article 71, de la Loi électorale :
- les procès verbaux de compilation des résultats ;
- les fiches de compilation des résultats.
Il ressort de cet examen qu’il n’a pas été relevé ni des réclamations ni des contestations portant sur des erreurs matérielles.
Après délibération, l’Assemblée Plénière entendue, le Bureau décide ce qui suit :
Liste des membres du Bureau de la Cei
01. Monsieur l’Abbé Apollinaire MUHOLONGU MALUMALU, Président
02. Mme Rose-Marie MIKA EBENGA, Premier Vice-Président (seule à ne pas avoir signé)
03. Monsieur Norbert BASENGEZI KATINTIMA, Deuxième Vice-Président
04. Maître Crispin Kankonde, Troisième Vice-Président
05. Monsieur Dieudonné MIRIMO MULONGO, Rapporteur
06. Madame Carole KABANGA KOY, Premier Rapporteur Adjoint
07. Monsieur Charles KABANGU TSHIBITSHIBI, Deuxième Rapporteur Adjoint
08. Madame Marie-Rose KAMBERE KAVIRA, Troisième Rapporteur Adjoint
Le Palmarès/La Cei
Last edited: 17/11/2006 13:17:01