A quinze jours de la fin du délai de la publication des résultats définitifs des législatives du 30 juillet dernier, la Cour suprême de justice s’est livrée à une véritable course contre la montre.
Dans un communiqué de presse signé en date du 08 novembre 2006, le premier président de la Cour Suprême de Justice, M. Benoît Lwamba Bindu, informe l’opinion publique que l’examen des recours en contestation des résultats des élections législatives déposés au greffe les 8, 9 et 11 septembre 2006 se poursuit sans difficultés juridiques majeures.
C’est ainsi qu’au cours de l’instruction de plusieurs dossiers, les six chambres composées pour l’examen de ce contentieux électoral ont dû mener des enquêtes auxquelles les requérants ont assisté à leur demande. Ces enquêtes qui se sont également déroulées en présence des experts de la Commission électorale indépendante ont consisté en la vérification des résultats obtenus par les requérants à l’aide des procès-verbaux de dépouillement et des fiches des résultats de plusieurs milliers de bureaux.
REPRISE DES ÉLECTIONS PARTIELLES
La Cour Suprême de Justice signale cependant qu’une grande partie de dossiers restants se trouve en délibéré et que le délai de deux mois prévu pour l’examen du contentieux est à concilier avec l’intérêt d’une bonne administration de la justice, tout en ayant en vue l’installation des institutions issues des élections.
Des informations en notre possession, il ressort que des élections partielles seront reprises dans certaines circonscriptions . C’est le cas de Befale dans la province de l’Equateur. En effet, au cours de l’examen de la requête RCE 099 introduite par le candidat indépendant Nkema Liloo, il a été relevé beaucoup d’irrégularités. Notamment la délocalisation, à la veille du scrutin, de dix bureaux de vote. Ceci a désorienté les électeurs.
Concernant la requête RCE 084, la Cour Suprême de Justice a tranché en faveur de M. Biayi Mikenji Justin élu avec 2.378 voix. Quant au candidat Mukendi Tshiambula Honoré, il a obtenu 2.003 voix. Donc, le député Honoré Mukendi a été invalidé au profit de Justin Biayi qui occupera désormais ce siège.
A propos de la requête RCE 020, c’est le PDS Katshela Lungala Jean Réné qui a eu gain de cause pour avoir raflé 3.102 voix à Kazumba aux dépens de Mme Milolo Tshanda du MLC qui, elle, a obtenu 2.832 voix. A Kinshasa II, la Cour Suprême de Justice qui a examiné la requête RCE 058 s’est prononcée en faveur de Wamu Atamina Henriette des Fonus élue avec 5.139 voix aux dépens de son collègue Kamba Mandundu du même parti qui a obtenu 4.611 voix.
(FP)
Véron-Clément Kongo/Le Potentiel
Last edited: 10/11/2006 13:25:55