La succursale est tombée en faillite. Sa dette vis-à-vis du fisc belge, notamment sur les précomptes professionnels serait à la base de cette situation
La succursale de la CMDC (Compagnie maritime du Congo) établie dans la ville d’Anvers, en Belgique, a été déclarée le 7 juin dernier en état de faillite par le Tribunal de commerce de Bruxelles, saisi par le procureur du Roi, après enquête préliminaire.
La cause principale de cette faillite est sa dette vis-à-vis du fisc belge pour non paiement des précomptes professionnels, ajouter à cela le non respect de ses engagements financiers vis-à-vis des tiers, apprend-on des sources sûres. Dans le prononcé du jugement, le tribunal se basant sur le fait établi que cette succursale faillie ne peut être en mesure maintenant et pour longtemps encore, de faire face à ses créances, a ordonné sa liquidation. Et par voie de conséquence, son actif et son passif devaient être effacés comme l’on en a fait entendre, indiquent certaines sources à Kinshasa.
Paradoxalement, quatre mois après cette liquidation, les créanciers de cette succursale commencent à réclamer leurs dus, contrairement à toutes les assurances données, en corollaire à son état d’incapacité financière.
En ces jours, apprend-on, les créanciers sont orientés vers la direction générale de la CMDC. Ce fait est constaté à travers des correspondances des huissiers de la justice belge. A cette allure et au cas où la CMDC ne payait pas, il y a risque, comme cela fut récemment le cas pour la RVA et les LAC, que la justice belge contraigne le gouvernement congolais à payer à la place de cette succursale faillie.
D’autre part, indique-t-on par ailleurs, après la liquidation de cette succursale, la CMDC s’apprête à créer une structure de remplacement qui sera supervisée par son agent maritime belge. Cette nouvelle structure sera une interface entre les deux parties quoi qu’elle ne soit pas pourvu de la personnalité juridique.
ACP
Last edited: 07/11/2006 14:59:53