Si quelque part il y a eu vente illicite d’une portion de terre dans notre pays pendant la période de transition, Jean-Pierre Bemba doit logiquement en être complice, en tant que président de la commission Ecofin.
La Gécamines et la Miba sont des entreprises d’Etat. En 2002, le président de la république avait promulgué un nouveau code minier. Le principe adopté dans ce code c’est le libéralisme, qui demande à l’Etat congolais de se désengager en ce qui concerne des activités de production minière, quand bien même gardant encore des intérêts dans les entreprises d’Etat.
Aux termes de ce principe, les grandes sociétés minières de l’époque à savoir l’Okimo, la Gécamines et la Miba devaient se conformer à la loi à l’instar de toutes les autres sociétés. Cette loi stipule qu’aucune société, même pas ses partenaires, ne peut disposer de plus de 20 mille km carré de permis de recherches ; de même qu’il leur est interdit de disposer de plus de 20 mille km carré de permis d’exploitation. Les sociétés d’Etat se sont donc conformées à ces prescrits de la loi au lendemain de 2002, pour réduire leurs patrimoines à la portion bien requise. Ce qui a fait que la Gécamines s’est débarrassée d’un certain nombre de ses actifs miniers, dans le cadre du code minier pour revenir à 20 mille Km carré de permis d’exploitation, autant que la Miba l’a fait. Ce ne sont donc pas des mesures décidées par les gestionnaires de ces entreprises, car ces derniers se sont tout simplement conformés à la loi en vigueur.
Comme on le voit, la loi minière est tout à fait claire là-dessus. Car elle a bien défini les compétences de chaque organe qui intervient dans son administration, y compris le Président de la République à qui il n’appartient nullement d’attribuer, de quelque manière que ce soit, des concessions minières ; même pas au gouverneur de province. Le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat congolais, seul, et à personne d’autre. Par contre, le processus d’octroi implique deux partenaires qui sont le Cadastre minier qui reçoit la demande et donne un avis cadastral favorable et le ministre des Mines, lui, signe l’arrêté d’octroi.
Comme on peut le constater, ceux là qui distillent de fausses informations selon lesquelles le président Joseph Kabila aurait vendu une partie de la Gécamines ou de la Miba le font pour des raisons purement politiciennes. Car tous les contrats qui ont été signés ont suivi la procédure de prise de décisions énumérée ci haut, laquelle est prévue par la nouvelle constitution. Si quelque part il y a eu vente illicite d’une portion de terre dans notre pays pendant la transition, Jean-Pierre Bemba, estime un conseiller au ministère des mines, doit logiquement en être complice, en tant que président de la commission Ecofin.
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Last edited: 23/10/2006 16:23:44