La Cour suprême de justice, siégeant en matière de contentieux électoral, a tranché :le député de Bumba, siégeant présentement à l’Assemblée nationale pour le compte du Pprd, a été irrégulièrement déclaré élu dans la circonscription de Lisala au détriment du candidat Mokako.
La Cour suprême de justice poursuit normalement et sans relâche le traitement des requêtes introduites en validation des mandats des députés déclarés élus par la CEI à l’issue des scrutins du 30 juillet 2006. Jusqu’à vendredi elle a pu examiner 16 recours sur les 360 réceptionnés.
Il en résulte que la Haute cour a rendu publics hier vendredi 20 octobre seize arrêts. Onze de ces décisions concernent onze recours jugés irrecevables pour défaut de qualité. Trois arrêts d’expédients constatent le désistement exprimé par les auteurs des trois recours.
Un arrêt est relatif à une requête jugée recevable par la forme mais déclarée non fondée. Toutefois, un arrêt de la Haute cour juge recevable et fondée la requête relative au dossier RCE 067.
Aux termes de cette décision de la Cour suprême de justice, dans l’affaire M. Mukako contre la CEI, l’élection de M. Bumba a été invalidée. Cela après vérification des résultats de différents plis en possession mis à la disposition de la Cour. A noter que MM Mukako et Bumba sont tous deux membres du PPRD, lequel s’est adjugé du plus grand nombre de députés à la nouvelle Assemblée nationale élue.
Faut-il désormais parler d’un compte à rebours ou des chants de cygne ? Difficile à dire. Toutefois, cette décision de la Cour suprême de justice est une révélation que les cas de fraude électorale et autres irrégularités relevées lors du déroulement des scrutins législatifs n’étaient pas destinés à bloquer ou retarder le processus en cours comme d’aucuns l’avaient laissé entendre.
Ce premier cas de réhabilitation d’un candidat malheureux par la Cour suprême de justice a l’avantage de réconforter tous les candidats qui ont introduit leurs recours pour fraude ou irrégularités électorales. En outre, ladite décision corrige certaines erreurs et donne de l’espoir au peuple congolais et à tous les acteurs politiques qui, à un moment donné, ont émis des réserves concernant l’impartialité de la Haute Cour.
(Yes)W.K./Le Potentiel
Last edited: 23/10/2006 15:05:00