Ces derniers accusent l’OCC des tracasseries fiscales notamment les perceptions dites illégales sur les produits en transactions locales. L’OCC percevrait doublement les frais d’analyse de conformité, de qualité et de quantité des produits importés que ceux de transaction locale.
Un climat de suspicion et de méfiance règne entre l’OCC (Office Congolais de Contrôle) et quelques opérateurs économiques, du Nord-Kivu. Ces derniers accusent l’OCC des tracasseries fiscales notamment les perceptions dites illégales sur les produits en transactions locales.
L’OCC percevrait doublement les frais d’analyse de conformité de qualité et de quantité des produits importés que ceux de transaction locale. Selon les membres de la FEC (Fédération des Entreprises du Congo) tous ces produits ainsi taxés par l’OCC seraient déjà analysés aux postes frontaliers.
L’OCC est en outre accusé d’appliquer le taux de 3% au lieu de 1,5 % appliqué antérieurement. Prié de donner son point de vue sur ces accusations, le directeur provincial de l’OCC au Nord-Kivu, M. Gatambiye Issa a rappelé les dispositions légales, contenues dans l’ordonnance-loi n° 74/013 du l0 janvier 1974 portant création de l’Office Congolais de Contrôle.
Cette ordonnance-loi oblige la FEC d’accorder à l’OCC son approbation pour le contrôle obligatoire de tous les produits agricoles commercialisés et envoyés en dehors de la province.
Il a en outre souligné que les frais perçus par son entreprise sont inhérents à la présentation des services rendus par l’OCC. « Si l’opérateur économique exhibe le certificat d’analyse, sa marchandise est exemptée de tout contrôle « a déclaré le directeur provincial Gatambiye Issa, avant de rappeler que le taux de 3% a été décidé par le gouvernement et publié dans le journal officiel.
Sera-t-il compris ? C’est là tout le hic
(FP)
Albert Sumaili Pene Ndjadi/La Référence Plus
Last edited: 09/10/2006 19:18:54