L’Institut national de sécurité sociale (Inss) et la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (Dgrad) se disputent le paiement des avances sur les dividendes.
Le président de l’Assemblée nationale, Thomas Luhaka Losendjola, a été informé jeudi du différend qui oppose l’Institut national de sécurité sociale (INSS) à la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD) en matière des taxes sur les dividendes, au cours d’une audience qu’il a accordée à une délégation de l’INSS conduite par son administrateur-délégué général, Faustin Toengaho.
« Nous sommes venus solliciter l’intervention du président de l’Assemblée nationale, en sa qualité d’autorité budgétaire, afin de résoudre le conflit qui oppose l’INSS à la DGRAD en ce qui concerne le paiement des avances sur les dividendes », a fait savoir à la presse à l’issue de la rencontre le responsable de l’INSS.
« L’INSS a une vocation purement sociale et ne réalise pas de bénéfices à la fin de l’année ». Car ses recettes sont exclusivement affectées au paiement des prestations sociales. Payer les « avances » sur les dividendes au même titre que les autres entreprises préjudicie l’INSS », a souligné M. Toengaho, indiquant qu’il est venu informer le président de l’Assemblée nationale de ce problème en vue de son implication en faveur de l’INSS.
« Le président de l’Assemblée nationale nous a assuré de son intervention pour une solution adéquate à ce problème », a déclaré l’ADG de l’INSS. Entreprise d’Etat, l’INSS tire le gros de ses ressources notamment des cotisations des travailleurs et de la gestion de quelques immeubles. Il connaît, ces derniers temps, des difficultés de trésorerie dues notamment à la détérioration du tissu économique et qui influent énormément sur sa mission de payer des prestations sociales.
Pour sa part, la DGRAD, également entreprise d’Etat, créée il y a près d’une décennie, a décidé dans le cadre de son programme d’accroissement des recettes, d’élargir ses taxes à toutes les entreprises du Congo, observe-t-on.
Acp
Last edited: 01/09/2006 17:58:20