La Direction générale des recettes administratives judiciaires, domaniales et de participations (Dgrad) a réalisé entre janvier et juin 2006, les recettes équivalent à 57.776.389 milliards de Fc sur 46.189.237.014 milliards lui assignés par le gouvernement.
Pour le directeur général de la DGRAD, Kikata, cette session de formation est une première depuis 10 ans. « Cette formation de mise à niveau a été initiée en faveur de différentes catégories de notre personnel, en commençant par les Ordonnateurs, les inspecteurs, les receveurs et leurs adjoints » a dit Kikata Ngima. Ceci en vue d’atteindre les objectifs assignés à cette régie par le gouvernement en termes de mobilisation de recettes.
La session de formation en cours se justifie aussi par le fait que la tâche de cette régie financière étant « variée, complexe et évolutive » une mise à niveau permanente est nécessaire. Les actes encadrés par la DGRAD allant du laissez-passer individuel au permis d’exploitation des hydrocarbures, en passant par le sauf conduit et l’autorisation de transport des biens ceci explique la variété des modules qui sont dispensés aux bénéficiaires de la formation ainsi que la qualification des formateurs qui, pour certaines matières, ont été puisés en dehors de la DGRAD.
Même s’il est vrai que cette régie financière dispose d’agents et cadres détenteurs de diplômes de diverses institutions universitaires et autres, cela ne les dispense pas de viser l’excellence à travers le renforcement des capacités de son personnel, explique le directeur général. Sans prétendre résoudre les problèmes que connaît la DGRAD face au défi de réalisation des recettes du Trésor, à l’issue de cette formation, celle-ci devrait permettre d’améliorer tant les réalisations de la régie que ses relations avec les tiers.
Prévue pour 45 jours, la formation en cours, ouverte officiellement par le représentant du ministre des finances, intervient deux semaines après celle organisée à l’intention des huissiers fiscaux. L’initiative de la haute direction de la DGRAD a été saluée comme une authentique innovation par le directeur général de l’Ecole nationale des finances dont les bâtiments abritent ladite session.
Pour le directeur général, Joseph Kikata Ngima, l’importance de la formation en cours est d’autant plus urgente que d’une part, depuis la création de la DGRAD, en 1995, aucune session de formation n’a été organisée à l’intention des catégories précitées; et d’autre part l’une des missions confiées à la DGRAD à savoir l’ordonnancement, exigé de la part des agents, compte tenu de la différence des taxes, une connaissance suffisante du domaine où ils sont affectés.
En effet, l’ordonnancement constitue le premier contrôle à posteriori des opérations de constatation et de liquidation effectuées par les services dits d’assiette ou poseurs d’actes, autrement appelés services générateurs.
Ainsi donc, l’ordonnateur qui ne doit pas être une caisse de résonance des services taxateurs, doit apposer de façon consciente et éclairée la mention « taxation conforme ». Le n°1 de la DGRAD qui a apporté cette précision, a indiqué qu’en cas de taxation non conforme, la motivation de la position prise par l’ordonnateur doit pouvoir résister à toute contestation non fondée.
Cela ne peut se concevoir que lorsqu’il y a connaissance de la législation, de la réglementation et des procédures selon l’acte générateur concerné. Le même niveau élevé de connaissance est attendu aussi de tous les autres acteurs précités.
Pour sa part, l’Adga Jean Kalala Mukongo qui intervenait à la Fikin, a insisté sur les performances réalisées par cette régie. En effet, les recettes réalisées entre janvier et juin 2006 équivalent à 57.776 389 milliards de Fc sur 46189 237 014 milliards lui assignés par le gouvernement, soit 125 ;09 % de réalisations.
En rapport avec la mission de la DGRAD, il a rappelé que cette régie est chargée d’encadrer les recettes non fiscales en assurant leur ordonnancement et leur recouvrement après constatation et liquidation par les services d’assiette ou services générateurs des recettes selon la loi n° 04/015 du l6 juillet fixant la nomenclature des actes générateurs de recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que leurs modalités des perception.
Godefroid Ngamys/Le Potentiel
Last edited: 26/08/2006 15:28:00