Au cours de cette visite les participants ont été informés que la nouvelle Constitution a fait de la Cour suprême de justice, une juridiction qui cumule les attributions de la Cour de cassation et de Conseil d’Etat.
Le samedi 5 août demeure un grand jour dans l’histoire de la vénérable institution qu’est la Cour suprême de justice. Ce jour-là, pour la première fois de son histoire, la Cour suprême de justice a organisé une journée porte ouverte à l’intention d’une centaine de personnes essentiellement des journalistes, des observateurs des élections en République démocratique du Congo et des étudiants des facultés de droit et d’autres.
De 5h15’ à 15h00, différents groupes de participants se sont relayés sous la conduite des conseillers à la Cour suprême de justice pour visiter ce grand bâtiment situé au n°2 de l’avenue de la justice. Durant cette visite, sous la conduite de leur guide, ils ont pu se faire une idée de la CSJ tant sur le plan organisationnel que de compétences et surtout du travail abattu par les 22 magistrats qui la composent.
Au cours de cette même visite, les participants ont pu aussi toucher du doigt les problèmes majeurs de notre justice dont le manque d’équipements, du personnel et de moyens.
Mais avant cette visite, les différentes personnes présentes dans la grande salle d’audiences avaient suivi le mot d’introduction du premier président de la Cour suprême de justice, Benoît Lwamba Bindu. Dans son mot d’introduction le 1er président a essayé de recadrer le pourquoi de cette journée porte ouverte, Cette journée a-t-il dit, « constitue pour nous toute une pédagogie que nous mettons en oeuvre pour informer et former afin de combattre et d’extirper les préjugés inventés malicieusement dans les esprits de nos compatriotes qui aspirent pourtant à la justice grâce à un pouvoir judiciaire véritablement indépendant et disposant de réels atouts d’un pouvoir ».
Corriger les critiques
Logiquement, la Magistrature devait parler pour corriger ces critiques du reste infondées provenant des personnes n’ayant aucune connaissance de la loi et de la pratique du droit ou mieux l’ignorance des nombreuses techniques du droit. Mais il faut cependant remarquer que dans la plupart des pays du monde, la magistrature est muette, à l’instar de l’armée ou de la Police.
Cette journée porte ouverte a été organisée parce que « la Cour suprême de justice s’est rendu compte des méfaits de plusieurs critiques infondées dirigées contre les décisions judiciaires en général et les siennes en particulier, (...) et aider tant soit peu l’opinion à découvrir un pan de ce qu’elle est ».
Au cours de cette visite les participants ont été informés que la nouvelle constitution a fait de la Cour suprême de justice, une juridiction qui cumule les attributions de la Cour de cassation et de Conseil d’Etat.
Partant de cette réalité, elle est apte pour recevoir les contentieux électoraux. Mais pour ce faire, les hauts magistrats de la Cour suprême de justice ont eu à participer à une série de séminaires organisée par des experts de haut niveau de l’organisation internationale de la Francophonie pour l’appropriation des textes fondamentaux relatifs aux élections.
A leur tour les magistrats de la Cour suprême ont restitué ces enseignements aux magistrats des provinces. Et ceci grâce à l’appui du PNUD-Congo dans son volet renforcement des capacités des cours et tribunaux en matière de règlement des contentieux électoraux.
De la collégialité du travail
Au cours de la visite, les participants ont pu visiter la salle des assemblées plénières des magistrats de la Cour suprême de justice. Il leur a été dit que le travail était collégial c’est-à-dire que toute position de droit avancée comme solution un problème à trancher n’est accepté par la plénière que si elle est fondée sur des arguments juridiques convainquant approuvés par la majorité des membres. Le vote permet parfois de dégager la majorité, cela signifie que personne, même pas le chef, qui peut-être contredit, n’impose sa solution ou son opinion.
Après la visite, un exposé a été fait par le conseiller Lubaki sur « La recevabilité et irrecevabilité d’un recours en matière électorale et conséquences (principes et textes de base ».
Au cours de cet exposé, le conseiller a abordé les conditions de recevabilité dont la capacité, la qualité et l’intérêt sans oublier les paiements des frais. Il est ensuite revenu sur les conditions prévues par la CSJ où le titulaire de l’action n’introduit pas celle-ci mais plutôt son avocat. Quant au délai, s’il n’est pas respecté, l’action est déclarée irrecevable. Cf. art. 25 de la loi électorale qui dit que le recours est introduit dans les 48 heures après la publication.
Et qu’avant ou après les 48 heures, ce sont les cas d’irrecevabilité. Quant aux contentieux des résultats, il n’est prévu aucun frais c’est-à-dire que c’est gratuit. Ces questions de contentieux sont réglées par l’article 73.
Cette visite a été une occasion pour les hauts magistrats de relever les difficultés qui sont les leurs présentement pour l’entreposage des résultats. Ne disposant pas d’un endroit approprié, les résultats de référendum traînent encore dans la salle d’audience de la CSJ.
Que sera-t-il des élections qui ont eu lieu et auront lieu dans les prochains jours ?
La question reste posée. Car les containers promis par la CEI ne sont pas toujours arrivés à la Cour suprême de justice. Un vrai appel au secours qui, nous l’espérons sera entendu par qui de droit.
Philippe Mbayi Wete/L’Observateur
Last edited: 07/08/2006 14:19:35