Le gouverneur de la Banque Centrale du Congo (B.c.c.), Jean-Claude Masangu Mulongo, a procédé hier, ŕ la présentation officielle de la nouvelle réglementation du change en République Démocratique du Congo. C'était en la salle Virunga de l'Hôtel Memling, oů s'étaient donnés rendez-vous plusieurs opérateurs économiques tant du secteur public que privé (Anep et Fec), ainsi que les membres de l'Association Congolaise des Banques (ACB), sans oublier ceux des petites et moyennes entreprises.

Faisant l'économie du nouveau dispositif reglementaire en matičre de change, le patron de la Banque centrale a indiqué que cette nouvelle réglementation consacre la libération partielle du régime de change en RD Congo. Il s'agit du fruit d'un travail abattu d'arrache-pied par les experts de la Banque des banques ensemble avec ceux des principales régies financičres du pays ainsi que les milieux d'affaires, a tenu ŕ préciser, Jean-Claude Masangu dans une allocution magistrale.

Et comme il fallait s'y attendre, celle-ci a été suivie d'un débat fort intéressant, fait de questions et réponses pertinentes ainsi que des suggestions tout aussi constructives. Ainsi, ŕ la question d'un opérateur économique du secteur de télécommunications cellulaires de savoir quelle est la garantie que le gouverneur de la Banque Centrale peut donner pour rassurer que des mesures autoritaires ne seraient plus prises pour qu'on en arrive au gâchis comme celui connu jusque-lŕ, Masangu Mulongo a été direct : “Les mesures en question appartiennent au passé. Tournons-nous plutôt vers l'avenir, qui est rassurant”. Selon lui, c'est une Importante étape qui vient d'ętre franchie ŕ la suite de la publication de la nouvelle réglementation du change. “Nous retournons au partenariat, donnons-nous mutuellement des garanties”.

Des garanties, l'administrateur-délégué de la FEC, Athanase Matenda Kyelu, a voulu en avoir le coeur net, notamment au sujet de l'article de la nouvelle réglementation. Et de citer: “la présente réglementation abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires et entre en vigueur ŕ la date de sa signature”. De quelles dispositions s'agit-il ? a demandé l'administrateur de la FEC rappelant la cacophonie créée par la panoplie des décrets et arrętés ministériels, tous, des textes d'une portée juridique supérieure aux circulaires et autres mesures édictées par la Banque Centrale.

Ici aussi, la réponse de Masangu Mulongo a été claire et simple : l'abrogation dont il est question ici concerne essentiellement les dispositions antérieures en matičre de change. Comment faire pour réduire la demande de devises sur le marché ? La question a été posée par M. Souza, un industriel du secteur de la savonnerie. La réponse, le gouverneur de la BCC la trouve notamment dans le programme d'autosuffisance alimentaire en élaboration au niveau du gouvernement. En augmentant la production agricole, le pays réduirait ŕ coup sűr le volume des importations des produits alimentaires, a estimé Jean-Claude Masangu. A titre d'exemple, il a reconnu qu'en vue d'augmenter la production intérieure, le gouvernement, l'autorité monétaire et autres régies financičres devraient faire ce qui est dans leurs pouvoirs respectifs peut inciter et soutenir l'industrie locale. Ceci vaut autant pour le secteur agricole que pour d'autres domaines de l'économie nationale.

Front commun contre les spéculateurs financiers

Par ailleurs, le n°1 de la BCC, a réitéré son credo pour l'unification des taux de change officiel et parallčle. Ce qui permettrait de faire face aux distorsions observées dans le cadre macro-économique. A cet effet, un intervenant - expert en renforcement de capacités - a suggéré la création de cartels par des groupements professionnels ŕ l'effet de constituer un front commun contre les spéculateurs en matičre de devises étrangčres. Masangu Mulongo a souscrit ŕ cette proposition, soulignant la nécessité qu'il y a pour les uns et les autres (pouvoirs publics et opérateurs économiques) ŕ faire davantage des efforts pour parvenir ŕ statabiliser le taux de change dans l'achat et la vente de devises.

Les bureaux de change autorisés

Pour revenir ŕ la nouvelle réglementation de change publiée hier, celle-ci comporte dix chapitres au total. On peut ainsi lire, dans le premier chapitre consacré aux dispositions générales, que la détention dés monnaies étrangčres en Rdc est réglementée. La détention dont question est autorisée d'office dans le cas des transactions comme l'achat et la vente en devises de tout produit destiné ŕ l'exportation (exemple : les matičres minérales précieuses...), la préparation d'un voyage international; les opérations de débit des comptes en devises, en ce compris les retraits en espčces; les opérations des bureaux de change agréés.

A noter aussi, le montant en devises ŕ détenir en espčces ŕ la sortie du territoire national ne peut dépasser le plafond de 10.000 dollars Us ou l'équivalent en d'autres monnaies étrangčres, sauf si le voyageur est en transit international ou en mission de service. Le voyageur est tenu d'en faire la déclaration. Au-delŕ de ce plafond, les sorties de devises doivent faire l'objet d'un transfert bancaire, notamment via le “travellers check” ou chčque de voyage.

Dans son chapitre relatif au marché des changes, la nouvelle rčglementation dispose qu'il est institué un marché des changes organisé par la Banque centrale “Marché des changes en Rdc”. La Bcc détermine les conditions d'accčs, l'organisation et le fonctionnement de ce marché. De męme, elle détermine et publie les taux de change en vigueur, lesquels servent de taux de référence pour les banques et autres intermédiaires agréés.

S'agissant précisément d'intermédiaires agréés, la nouvelle rčglementation stipule, ŕ la section 2 du chapitre VII, que “toute personne morale de droit congolais autre que celles reprises ŕ l'article 52 désireuse de faire des opérations d'achat et de vente des monnaies étrangčres son unique profession doit se faire agréer par la Bcc en qualité de bureau de change”. De męme, toute personne morale, autre que les banques intéressées ŕ la réalisation des opérations de transfert de fonds en monnaies étrangčres doit se faire agréer par la Banque Centrale en qualité de Messagerie financičre. Toutefois, peut-on lire dans le chapitre X relatif aux dispositions finales, “les présentes dispositions ne portent pas préjudice aux compétences légales, fiscales, douaničres, d'assurance, d'expédition ou de contrôle tant ŕ l'exportation qu'ŕ l'importation des biens et services”.