La Société nationale d’assurances (Sonas) reprend à partir de ce lundi, le contrôle des assurances des véhicules de la Monuc et en même temps la mise en fourrière de ceux qui ne seraient pas assurés.
C’est son administrateur délégué général, Modeste Bahati, Lukwebo en personne, qui l’a annoncé.
Au cours d’une conférence de presse, il a expliqué que la Mission des Nations unies au Congo a brillé par une mauvaise foi systématique, qui a fini par excéder la société nationale d’assurances. Laquelle a enfin décidé de mettre tout en œuvre pour pousser la Monuc à se conformer aux lois de la république en matière d’assurances.
« Notre devoir est de rappeler à la Monuc son obligation de respecter la loi », a martelé Modeste Bahati. Le N°1 de la Sonas a indiqué le fait que l’entreprise publique qu’il dirige a eu en tout et pour tout, quatre réunions avec la Monuc en vue de trouver un terrain d’entente. Mais en vain. Car, le 15 juin dernier, la mission onusienne fera comme si de rien était, en ignorant toutes les conclusions de la dernière réunion tenue le 17 mai et considérera qu’il fallait repartir à zéro, alors qu’elle s’était engagée à assurer ses véhicules et autres biens. Le projet d’assurances étant ainsi resté lettre morte, la Sonas a alors saisi le ministre des finances pour dénoncer la mauvaise foi de la mission que dirige William Swing.
Dans cette lettre datée le 08 juin dernier avec copie au chef de l’Etat et aux autres autorités du pays, l’Adg de la Sonas dénonce notamment le fait que : « La Monuc évoque maintenant l’argument selon lequel, il faut attendre la réaction de New York à la requête introduite par le représentant permanent de la RDC aux Nations unies ». Pourtant, explique le patron de la Société nationale d’assurances, la Monuc a déjà à sa disposition un budget pour couvrir les assurances de son patrimoine.
Dès lors, poursuit Bahati, « votre lettre a servi de prétexte à la Monuc pour se soustraire à la législation congolaise en matière d’assurances ». Allusion ainsi faite à la lettre n°0612/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 10 avril dernier signée Marco Banguli Sambwa. Répondant à la lettre de la Sonas adressée au ministre de l’Intérieur, le ministre des Finances avait en effet demandé à celle-ci de suspendre le contrôle des assurances des véhicules et autres biens de la Monuc « afin de privilégier les négociations ». Or, voilà que ces négociations n’ont pas abouti. Pas plus que le délai de grâce (10 jours à compter du 8 juin) accordé à la Monuc pour se mettre en règle avec la législation nationale. Dans sa lettre du 8 juin, la Monuc avait prévenu l’argentier de l’Etat qu’elle tirerait toutes les conséquences et dégagerait sa responsabilité quant à ce. Le délai étant expiré, la Sonas a donc décidé la reprise de contrôle et la mise en fourrière des engins de la Monuc. Toute la question est de savoir de quels moyens dispose-t-elle pour y parvenir.
La genèse d’un conflit
En attendant, il importe de rappeler que le conflit qui oppose la Société nationale d’assurances à la mission onusienne, dont le charroi automobile est estimé à plus ou moins 3000 unités sur l’ensemble du territoire national, tire son origine du fait que ce patrimoine roulant fonctionne sans aucune couverture d’assurance en responsabilité civile. La Monuc foule ainsi aux pieds la loi n°73/013 du 05 janvier 1973 portant l’obligation d’assurance de responsabilité civile en matière d’utilisation des véhicules automoteurs. Et pourtant, elle avait souscrit, en 2001, une police d’assurance sous le n°12/003.564 N, pour un lot de 150 véhicules, par le biais d’un courtier agrée par la Sonas. En l’occurrence la compagnie O.T.A. Période couverte par l’assurance : du 09 janvier 2001 au 08 janvier 2002.
Depuis lors, la mission onusienne n’a plus continué à assurer le patrimoine à sa disposition auprès de la Sonas. Bien plus grave, l’assureur de son parc automobile se trouverait installé à ce jour en territoire étranger et serait dénommé « Compagnie d’assurance des Nations unies », représentée au niveau africain par son agent régional basé à Nairobi.
Bref, une situation qui compromet le sort des victimes et/ou leurs ayants-droit, quand on sait que ces véhicules causent de nombreux et graves accidents de circulation aussi bien ici à Kinshasa qu’en provinces et que le nombre des victimes est de plus en plus important.
Au sujet de la fameuse compagnie mondiale, il nous revient que les investigations menées par la mission mixte Sonas-Ministère des Affaires étrangères à Nairobi en novembre 2005 avaient révélé son inexistence. Sinon, explique-t-on à la Sonas, les autres institutions spécialisées de l’Onu opérant dans notre pays auraient pris leurs assurances auprès de cette compagnie. Bien au contraire, la Sonas détient des preuves que la Monuc assure une partie de son charroi auprès des pays voisins dont le Rwanda.
Enfin, comme si cela ne suffisait pas, les juridictions congolaises sont incompétentes pour connaître les litiges dans lesquels la Monuc est impliquée, en raison des immunités et privilèges dont elle jouit.
GERMAIN KADIMA/Le Phare
Last edited: 26/06/2006 18:39:53