La situation économique difficile que traverse la Rdc, sanctionnée depuis le 31 mars par la suspension de l’aide des institutions de Bretton Wood, doit interpeller les entreprises publiques de manière à s’acquitter de leurs obligations fiscales.
Le directeur général des Impôts, Sam Bokolombe a invité jeudi les mandataires de l’Etat au sein des entreprises publiques à s’acquitter correctement de leurs obligations fiscales, au cours d’une rencontre dans le cadre de la sensibilisation de ses partenaires en matière de recouvrement des impôts dus.
Dans son mot de circonstance, le DG de la DGI (Direction générale des Impôts) a situé cette rencontre en rappelant la situation économique difficile que traverse la RDC qui s’est vue suspendre toute l’aide en appui aux actions gouvernementales par les institutions financières internationales, en remplaçant ainsi le Programme économique du gouvernement (PEG) par un programme relais de consolidation (PRC) un programme d’observation et de stabilisation.
A ce titre, les prévisions annuelles des recettes initialement arrêtées pour l’administration fiscale à 134 milliards de FC, ont été rehaussées à 140 milliards de FC, soit une augmentation de plus de 6 milliards de FC. La situation des compte-courants fiscaux des entreprises publiques renseigne une dette de 42.954.053, 15 Francs fiscaux due à l’Etat, soit 14 % des assignations budgétaires de la DGI pour l’année 2006. Sur ce total, les impôts indirects, ceux dont les entreprises membres de l’ANEP (Association nationale des entreprises du portefeuille) ne sont que collectrices représente plus de la moitié de la dette totale.
Au nom des membres de son association, l’administrateur secrétaire exécutif de l’ANEP, Richard Ngub’ Usim Mpey-Nka a recommandé à la DGI, de tenir compte du caractère stratégique de la plupart d’entreprises publiques dont la paralysie, suite au blocage des comptes et au saisie-arrêt, pourrait entraîner le disfonctionnement de l’économie nationale des institutions tant publiques que privées du pays et affecter les prix à la consommation au détriment de la population.
Pour l’ANEP, la DGI devait redynamiser la concertation afin de trouver les voies et moyens, en vue d’éviter les situations déplorables dans toutes les entreprises. Le secrétaire exécutif de l’ANEP, sollicite auprès des services de la DGI une attitude de compréhension et de dialogue favorable à la maximisation des recettes de l’Etat. Au gouvernement, l’ANEP suggère de procéder à l’apurement progressif et régulier des créances certifiées que les entreprises détiennent sur l’Etat dans les propositions qui puissent permettre aux entreprises publiques de fonctionner réellement.
Aux mandataires, l’ANEP demande de s’acquitter de leurs obligations légales vis-à-vis du fisc dans les délais requis ou solliciter une dérogation avant l’échéance fixée par la loi. Elle (ANEP) recommande aussi à ses membres d’élaborer un échéancier avec la DGI pour l’apurement des anciennes créances.
Acp
Last edited: 23/06/2006 18:31:45