La société Sorgeri, dans sa branche de transport fluvial, accuse un de ses clients M. Bamepemba de destruction méchante des cadenas ayant servi à la scellée de deux barges autrefois prises en location par la société Busole Sprl dont il est patron. A l’audience d’introduction, la partie prévenue a été absente. La partie requérante a joui des avantages liées au défaut retenu contre le prévenu. Le tribunal a procédé à l’instruction et à la clôture du débat à sens unique.
La société Sorgerie dans sa branche de transport fluvial, accuse un de ses clients M.Bampenba de destruction méchante des cadenas ayant servi à la scellée de deux barges autrefois prises en location par la société Busole Sprl dont il est patron. A l’audience d’introduction, la partie prévenue a été absente. La partie requérante a joui des avantages liés au défaut retenu contre le prévenu. Le tribunal a procédé à l’instruction et à la clôture du débat à sens unique.
C’était le 13 juin dernier que le tribunal de paix de Kinshasa -Gombe a statué en matière pénale sur le dossier judiciaire initié par la société Sorgeri contre M. Bampemba, administrateur de la société Busole Spri. Cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive est revenue devant le juge malgré le jugement déjà rendu en faveur de l’administrateur Bampemba dans la cause qui l’opposait au requérant en ce qui concerne une saisie conservatoire opérée sur les barges lui confiées en location et retenues avant leur départ pour l’intérieur au motif que le délai de location avait expiré.
Maintenant, la Sorgeri évoque la destruction méchante des cadenas qui avaient été utilisés pour bloquer l’accès aux barges pendant la brève période de saisie. A l’audience d’introduction, la partie civile avait été représentée comme toujours par son conseil habituel Me Mbuyi. En face de lui, une absence criante de la partie défenderesse. Le tribunal constatera cette absence et retiendra le défaut contre M.Bampemba, car suivant l’exploit de citation introductif d’instance, le prévenu avait été bel et bien atteint grâce à son frère Fidèle, majeur d’âge qui a été trouvé à sa résidence de Lemba. Ainsi, profitant des avantages liés au défaut retenu contre son contradicteur, Me Mbuyi a brossé sommairement les faits de l’accusation au juge.
Selon lui, le prévenu a signé en son temps un contrat de location de deux barges pour un voyage. Depuis la location, plusieurs mois se sont écoulés sans qu’il ne parte en voyage. Choqué par l’immobilité imposée à ces instruments de travail, la Sorgeri cherchera à rentrer en possession de ses barges. Le tribunal saisi, un arrêt de saisie conservatoire fut pris. Pendant cette période, bien que l’autre partie s’y était opposée, au lieu d’attendre le jugement à sa procédure de rétractation ainsi amorcée, sieur Bampemba s’est permis d’aller casser méchamment les cadenas apposés sur les cales afin de bloquer l’accès aux soutes de bagages.
Un acte répréhensible, dira l’avocat de la Sorgeri. Le tribunal doit le réprimer conformément à la loi. Et d’ajouter: « Quant aux conclusions et plaidoiries, je transmettrais dans le délai pour ne pas abuser de votre temps, Monsieur le président.
Le juge, pour plus de clarté, a posé la question de savoir combien de cadenas sont concernés par cette destruction méchante. Cinq, a-t-il précisé. « Quel préjudice a-t-on subit ? », a poursuivi le juge. Beaucoup de préjudices causés à mon client qui n’a pas su faire usage de ses biens pendant de longs mois, a-t-il argumenté. Et de conclure « Pour tous les préjudices, sieur Bampemba devra payer 200.000 Usd à son client à titre de dommages et intérêts.
Au terme de cette exigence, le tribunal a clos le débat et pris la cause en délibéré.
Aussitôt sorti de l’audience, 1’on constatera l’arrivée en catastrophe de la partie prévenue. Sa seule chance, s’est-elle confiée à la presse, réside dans la sollicitation de la réouverture des débats. Ainsi, elle pourra donner sa version de faits à cette accusation à titre de réplique.
Hilaire Kayembe
Last edited: 21/06/2006 19:52:34