C’est plus tard que le plaignant devrait éclairer la religion du tribunal sur les responsabilités de chacun dans les injures puisque l’on cite plusieurs personnes dans l’exploit. L’autre exception a été jugée non fondée d’autant plus que la partie civile a démontré qu’il s’agissait d’une erreur matérielle qui a été vite corrigée. L’avenue Luozi n’était que Luiza.
Par le prononcé d’un jugement avant dire droit, le tribunal de paix de Kinshasa/Gombe qui avait pris en date du 9 mai dernier les exceptions en délibéré dans le procès qui oppose le berger Usuku de l’église « Christ pour tous » à deux de ses anciennes « fidèles », a ordonné l’instruction de la cause.
Et ce, contrairement à ce que la partie prévenue avait demandé en rapport avec l’incompétence du tribunal et l’obscurité du libellé dans cette cause fondée sur la violation de domicile, les injures et imputations dommageables.
Le juge Benoît Malumalu a, après délibération, conclu à l’instruction de l’affaire. Il a joint l’exception d’obscuri libeli au fond.
Car c’est plus tard que le plaignant devrait éclairer la religion au tribunal sur les responsabilités de chacun dans les injures puisque l’on cite plusieurs personnes dans l’exploit.
L’autre exception a été jugée non fondée d’autant plus que la partie civile a démontré qu’il s’agissait d’une erreur matérielle qui a été vite corrigée. L’avenue Luozi n’était que Luiza.
Pour les faits infractionnels, ils n’ont pas été contestés par les deux prévenues, ni par leurs avocats. Les actes en question ayant été posés d’abord à l’église située dans la commune de Kinshasa et dans la commune de Lingwala, et, plus tard, à la Gombe, siège des Tv (Rtlkin et Amen Tv) d’où les quolibets contre le pasteur ont été proférés et entendus par les tiers.
Mes Kabangolu et Ntondele, assistant les prévenues, avaient soulevé ces deux exceptions au motif que leurs clientes, Mme et Mlle Fatuma habitaient Selembao. En plus, ils avaient eu de la peine à localiser le lieu de la commission des infractions.
(Yes)
Last edited: 12/06/2006 17:27:23